Sous-position · Chapitre 28 · Position 2844
2844.43
2844.43 : Autres éléments et isotopes et composés radioactifs; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés
Autres éléments et composés radioactifs
La sous-position SH 2844.43 – autres éléments et composés radioactifs – relève de la position 2844, au chapitre 28.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 9 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2844 43 Autres éléments et isotopes et composés radioactifs; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés:
- 2844 43 10 Uranium-233 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l’uranium-233 ou ses composés Exemption+4—
- 2844 43 20 Isotopes radioactifs artificiels (Euratom); composés des isotopes radioactifs artificiels (Euratom) Exemption+4—
- 2844 43 80 autres Exemption+4—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 10
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois203,9 M €-1,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation419,75 € par kg
Taux préférentiels par pays0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Canada | 97,3 M € | 47,7 % | +11,5 % |
 États-Unis | 39,5 M € | 19,4 % | -2,4 % |
 Russie | 27,4 M € | 13,4 % | -7,2 % |
 Norvège | 9,4 M € | 4,6 % | +82,7 % |
 Turquie | 8,6 M € | 4,2 % | -27 % |
 Afrique du Sud | 5 M € | 2,4 % | -63,9 % |
 Royaume-Uni | 4,5 M € | 2,2 % | +18,2 % |
 Corée du Sud | 2,8 M € | 1,4 % | +23,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 15 % Taux légal (loi n° 474) 11 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 169,5 k $US169,5 k $US+4,3 M $US+41,9 M $US+> 248,2 M $US
Exportations: 115
- Canada: 726,1 M $US
- Pays-Bas: 360,1 M $US
- Allemagne: 293 M $US
- États-Unis: 248,2 M $US
- Italie: 146,3 M $US
- Belgique: 117,7 M $US
- Russie: 113,1 M $US
- Espagne: 106,4 M $US
- Afrique du Sud: 53,3 M $US
- Tchéquie: 46,2 M $US
- France: 45,6 M $US
- Royaume-Uni: 41,9 M $US
- Turquie: 38,4 M $US
- Singapour: 30,9 M $US
- Pologne: 28,9 M $US
- Australie: 13,7 M $US
- Argentine: 13,3 M $US
- Autriche: 12,6 M $US
- Israël: 12,2 M $US
- Ouzbékistan: 11 M $US
- Hongrie: 10,2 M $US
- Corée du Sud: 8,6 M $US
- Inde: 7,9 M $US
- Norvège: 7,7 M $US
- Finlande: 6,3 M $US
- Chine: 5,7 M $US
- Suisse: 4,3 M $US
- Suède: 4,3 M $US
- Grèce: 4,2 M $US
- Biélorussie: 3,7 M $US
- Japon: 3,6 M $US
- Irlande: 2,3 M $US
- Arabie saoudite: 2,3 M $US
- Ukraine: 2 M $US
- Danemark: 1,3 M $US
- Serbie: 962 k $US
- Thaïlande: 940,5 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 789,4 k $US
- Mexique: 712,4 k $US
- Sénégal: 571,9 k $US
- Croatie: 544,8 k $US
- Panama: 481,1 k $US
- Slovaquie: 478,7 k $US
- Brésil: 440 k $US
- Malaisie: 397,5 k $US
- Costa Rica: 359,6 k $US
- Nouvelle-Zélande: 354,3 k $US
- Bulgarie: 350,7 k $US
- Colombie: 339,8 k $US
- Indonésie: 338,4 k $US
- Angola: 307,1 k $US
- Cuba: 287,3 k $US
- Monténégro: 235,8 k $US
- Roumanie: 203,2 k $US
- Jordanie: 172,1 k $US
- Émirats arabes unis: 169,5 k $US
- Égypte: 166,9 k $US
- Algérie: 156,2 k $US
- Kazakhstan: 126,3 k $US
- Libye: 122 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 896,3 k $US896,3 k $US+6,6 M $US+32,1 M $US+> 115,4 M $US
Importations: 153
- États-Unis: 925 M $US
- Allemagne: 207,6 M $US
- Italie: 149,3 M $US
- Chine: 120,7 M $US
- Canada: 115,4 M $US
- Royaume-Uni: 114,3 M $US
- Japon: 83,8 M $US
- France: 69,6 M $US
- Espagne: 59,6 M $US
- Corée du Sud: 53,3 M $US
- Belgique: 49,3 M $US
- Pays-Bas: 45,7 M $US
- Australie: 42,7 M $US
- Turquie: 36,9 M $US
- Suisse: 32,2 M $US
- Brésil: 32,1 M $US
- Pologne: 26,4 M $US
- Taïwan: 24,9 M $US
- Tchéquie: 20,5 M $US
- Singapour: 20,4 M $US
- Inde: 18,2 M $US
- Grèce: 15,1 M $US
- Autriche: 14,6 M $US
- Arabie saoudite: 14,2 M $US
- Mexique: 14,1 M $US
- Malaisie: 13,2 M $US
- Israël: 13,1 M $US
- Finlande: 12,4 M $US
- Thaïlande: 11,6 M $US
- Suède: 10,5 M $US
- Afrique du Sud: 9,1 M $US
- Portugal: 8,7 M $US
- Indonésie: 8,5 M $US
- Norvège: 7,5 M $US
- Danemark: 7,4 M $US
- Colombie: 7,2 M $US
- Irlande: 6,8 M $US
- Koweït: 6,6 M $US
- Émirats arabes unis: 6,3 M $US
- Chypre: 6,3 M $US
- Hongrie: 6,2 M $US
- Viêt Nam: 6,1 M $US
- Oman: 5,4 M $US
- Slovaquie: 4,8 M $US
- Argentine: 4,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,6 M $US
- Algérie: 3,4 M $US
- Chili: 3,3 M $US
- Nouvelle-Zélande: 3 M $US
- Slovénie: 2,9 M $US
- Philippines: 2,8 M $US
- Serbie: 2,7 M $US
- Roumanie: 2,2 M $US
- Angola: 2,1 M $US
- Lituanie: 2,1 M $US
- Équateur: 2 M $US
- Égypte: 1,9 M $US
- Pérou: 1,9 M $US
- Qatar: 1,8 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 1,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 726,1 M $US | 28,5 % |
| 2 |  Pays-Bas | 360,1 M $US | 14,2 % |
| 3 |  Allemagne | 293 M $US | 11,5 % |
| 4 | États-Unis | 248,2 M $US | 9,8 % |
| 5 |  Italie | 146,3 M $US | 5,8 % |
| 6 |  Belgique | 117,7 M $US | 4,6 % |
| 7 | Russie | 113,1 M $US | 4,4 % |
| 8 |  Espagne | 106,4 M $US | 4,2 % |
| 9 | Afrique du Sud | 53,3 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Tchéquie | 46,2 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 925 M $US | 36,4 % |
| 2 | Allemagne | 207,6 M $US | 8,2 % |
| 3 | Italie | 149,3 M $US | 5,9 % |
| 4 |  Chine | 120,7 M $US | 4,7 % |
| 5 | Canada | 115,4 M $US | 4,5 % |
| 6 | Royaume-Uni | 114,3 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Japon | 83,8 M $US | 3,3 % |
| 8 |  France | 69,6 M $US | 2,7 % |
| 9 | Espagne | 59,6 M $US | 2,3 % |
| 10 | Corée du Sud | 53,3 M $US | 2,1 % |
La sous-position 2844.43 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2844.43 en 11 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 15 % (moyenne 3,2 %). 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2844.43 dans l’UE ont atteint 203,9 M € (−1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Canada en a fourni 48 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,5 Md $US (+8,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Canada (726,1 M $US), puis par les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres éléments et isotopes et composés radioactifs » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2844.43 du Système harmonisé (position 2844), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres éléments et isotopes et composés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2844.43 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres éléments et isotopes et composés… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2844.43 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres éléments et isotopes et composés… » ?
Le Canada, avec 726,1 M $US en 2024 (28,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 45,6 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 115 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres éléments et composés radioactifs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (48 %), les États-Unis (19 %) et la Russie (13 %), pour des importations totales de 203,9 M €.