Sous-position · Section VI

2903.11 : Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)

2903.11
  • 5,5 %UE
  • 25 %Turquie
  • 5,5 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 110,1 M $USCommerce mondial en 2024

2903.11 est une sous-position à six chiffres de la position 2903, dérivés halogénés des hydrocarbures, chapitre 29.

La sous-position 2903.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2903.11 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

La sous-position 2903.11 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 5,5 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2903.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 110,1 M $US en 2024, en hausse de 7,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 67,8 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été les États-Unis (20,1 M $US).

La France a occupé le 4e rang des 49 pays exportateurs, avec 6,2 M $US ; son premier client a été la Suède.

La France a importé pour 17,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2903 11 00 Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) 5,5 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.11 Klorometan (metil klorür) ve kloroetan (etil klorür) :
  2. 2903.11.00.00.11 Metil klorür 25 %
  3. 2903.11.00.00.12 Etil klorür 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.11.00 Chloromethane (Methyl chloride) and chloroethane (Ethyl chloride) 5,5 %
  2. 2903.11.00.10 Chloromethane (Methyl chloride) kg
  3. 2903.11.00.20 Chloroethane (Ethyl chloride) kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903 11 00 00 Chloromethane (methyl chloride) and chloroethane (ethyl chloride) 4 %

Commerce mondial en 2024

2903.11 · 110,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 114 k $US114 k $US+466,9 k $US+4 M $US+> 8,5 M $US

Exportations: 49
  1. Allemagne: 74,7 M $US
  2. Chine: 8,5 M $US
  3. Pays-Bas: 8,3 M $US
  4. France: 6,2 M $US
  5. États-Unis: 4 M $US
  6. Roumanie: 1,7 M $US
  7. Malaisie: 923 k $US
  8. Inde: 559,8 k $US
  9. Jordanie: 502 k $US
  10. Italie: 494,5 k $US
  11. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 487,8 k $US
  12. Taïwan: 466,9 k $US
  13. Espagne: 457,8 k $US
  14. Thaïlande: 447,3 k $US
  15. Russie: 372,8 k $US
  16. Tchéquie: 362,9 k $US
  17. Japon: 327,7 k $US
  18. Suisse: 279,1 k $US
  19. Émirats arabes unis: 195,1 k $US
  20. Belgique: 189,3 k $US
  21. Canada: 171,7 k $US
  22. Royaume-Uni: 122,2 k $US
  23. Cambodge: 114 k $US
  24. Singapour: 54,6 k $US
  25. Corée du Sud: 41,2 k $US
  26. Suède: 34,2 k $US
  27. Irlande: 14,9 k $US
  28. Israël: 12,1 k $US
  29. Afrique du Sud: 11,1 k $US
  30. Lettonie: 8,4 k $US
  31. Portugal: 7,1 k $US
  32. Pologne: 6,5 k $US
  33. Guatemala: 6,3 k $US
  34. Indonésie: 5,3 k $US
  35. Turquie: 3,9 k $US
  36. Australie: 2,4 k $US
  37. Arabie saoudite: 2,4 k $US
  38. Slovaquie: 2,1 k $US
  39. Nouvelle-Zélande: 1,9 k $US
  40. Autriche: 1,3 k $US
  41. Serbie: 1,2 k $US
  42. Maurice: 700 $US
  43. Danemark: 500 $US
  44. Philippines: 500 $US
  45. Panama: 400 $US
  46. Norvège: 200 $US
  47. Finlande: 0 $US
  48. Grèce: 0 $US
  49. Luxembourg: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 74,7 M $US 67,8 %
2 Chine 8,5 M $US 7,8 %
3 Pays-Bas 8,3 M $US 7,5 %
4 France 6,2 M $US 5,7 %
5 États-Unis 4 M $US 3,6 %
6 Roumanie 1,7 M $US 1,5 %
7 Malaisie 923 k $US 0,8 %
8 Inde 559,8 k $US 0,5 %
9 Jordanie 502 k $US 0,5 %
10 Italie 494,5 k $US 0,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 20,1 M $US 18,2 %
2 France 17,5 M $US 15,9 %
3 Royaume-Uni 15,8 M $US 14,3 %
4 Suède 11,3 M $US 10,3 %
5 Italie 7,9 M $US 7,2 %
6 Belgique 5,5 M $US 5 %
7 Mexique 4,5 M $US 4,1 %
8 Brésil 3,9 M $US 3,5 %
9 Allemagne 3,4 M $US 3,1 %
10 Brunei 3,3 M $US 3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « chlorométhane » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2903.11 du Système harmonisé (position 2903), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « chlorométhane » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2903.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « chlorométhane » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2903.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « chlorométhane » ?

L’Allemagne, avec 74,7 M $US en 2024 (67,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6,2 M $US (5,7 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 49 pays exportateurs.