Sous-position · Section VI

2903.12 : Dichlorométhane (chlorure de méthylène)

2903.12
  • 5,5 %UE
  • 25 %Turquie
  • 3,7 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 252,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2903.12 relève de la position 2903 (dérivés halogénés des hydrocarbures), au chapitre 29.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2903.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5,5 %.

La sous-position 2903.12 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2903.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,7 %.

La sous-position 2903.12 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 252,2 M $US (−9,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (78,8 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été la Turquie, avec des importations de 20,7 M $US.

Avec 29,9 M $US, la France figure au 3e rang sur 80 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 8,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 5,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2903 12 00 Dichlorométhane (chlorure de méthylène) 5,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.12.00.00.00 Diklorometan (metilen klorür) 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903.12.00.00 Dichloromethane (Methylene chloride) 3,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2903 12 00 00 Dichloromethane (methylene chloride) 4 %

Commerce mondial en 2024

2903.12 · 252,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 28,4 k $US28,4 k $US+720,2 k $US+7,9 M $US+> 29,9 M $US

Exportations: 80
  1. Chine: 78,8 M $US
  2. Allemagne: 47,3 M $US
  3. France: 29,9 M $US
  4. Inde: 16,8 M $US
  5. États-Unis: 13,4 M $US
  6. Corée du Sud: 12,1 M $US
  7. Pays-Bas: 9,3 M $US
  8. Taïwan: 7,9 M $US
  9. Belgique: 7,4 M $US
  10. Japon: 6,8 M $US
  11. Italie: 4,2 M $US
  12. Espagne: 3,8 M $US
  13. Russie: 3,2 M $US
  14. Royaume-Uni: 2,5 M $US
  15. Singapour: 1,7 M $US
  16. Turquie: 1 M $US
  17. Pologne: 832,8 k $US
  18. Portugal: 764,2 k $US
  19. Israël: 720,2 k $US
  20. Suède: 668,1 k $US
  21. Afrique du Sud: 471,9 k $US
  22. Suisse: 360,4 k $US
  23. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 341,7 k $US
  24. Émirats arabes unis: 226,7 k $US
  25. Tchéquie: 191 k $US
  26. Thaïlande: 187,2 k $US
  27. Égypte: 136,4 k $US
  28. Autriche: 133,4 k $US
  29. Grèce: 92,7 k $US
  30. Malaisie: 90,5 k $US
  31. Hongrie: 72 k $US
  32. Slovénie: 65,9 k $US
  33. Lituanie: 56,3 k $US
  34. Finlande: 47,5 k $US
  35. Maroc: 37,3 k $US
  36. Canada: 32,6 k $US
  37. Tunisie: 30,5 k $US
  38. Guatemala: 28,4 k $US
  39. Irlande: 24 k $US
  40. Australie: 21,1 k $US
  41. Arabie saoudite: 19,7 k $US
  42. Viêt Nam: 19,6 k $US
  43. Estonie: 17,7 k $US
  44. Chypre: 16 k $US
  45. Arménie: 15,8 k $US
  46. République dominicaine: 15,6 k $US
  47. Salvador: 14,4 k $US
  48. Mozambique: 13,8 k $US
  49. Danemark: 12 k $US
  50. Bosnie-Herzégovine: 11,3 k $US
  51. Indonésie: 10,8 k $US
  52. Kenya: 10,7 k $US
  53. Croatie: 10,2 k $US
  54. Roumanie: 9,7 k $US
  55. Ouganda: 9,2 k $US
  56. Mexique: 8,6 k $US
  57. Chili: 5,8 k $US
  58. Kazakhstan: 5,8 k $US
  59. Nouvelle-Zélande: 4,9 k $US
  60. Serbie: 4,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 78,8 M $US 31,2 %
2 Allemagne 47,3 M $US 18,7 %
3 France 29,9 M $US 11,9 %
4 Inde 16,8 M $US 6,7 %
5 États-Unis 13,4 M $US 5,3 %
6 Corée du Sud 12,1 M $US 4,8 %
7 Pays-Bas 9,3 M $US 3,7 %
8 Taïwan 7,9 M $US 3,1 %
9 Belgique 7,4 M $US 3 %
10 Japon 6,8 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Turquie 20,7 M $US 8,2 %
2 Émirats arabes unis 13,8 M $US 5,5 %
3 Brésil 11,4 M $US 4,5 %
4 Viêt Nam 10,4 M $US 4,1 %
5 Belgique 10,2 M $US 4,1 %
6 États-Unis 9 M $US 3,6 %
7 Pays-Bas 8,6 M $US 3,4 %
8 France 8,5 M $US 3,4 %
9 Italie 8,1 M $US 3,2 %
10 Espagne 7,8 M $US 3,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dichlorométhane (chlorure de méthylène) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2903.12 du Système harmonisé (position 2903), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dichlorométhane (chlorure de méthylène) » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2903.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dichlorométhane (chlorure de méthylène) » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2903.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dichlorométhane (chlorure de méthylène) » ?

La Chine, avec 78,8 M $US en 2024 (31,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 29,9 M $US (11,9 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 80 pays exportateurs.