Sous-position · Chapitre 29 · Position 2903

2903.69 : Dérivés bromés ou dérivés iodés d’hydrocarbures acycliques: autres

Libellé officiel autres

La sous-position 2903.69 relève de la position 2903 (dérivés halogénés des hydrocarbures), au chapitre 29.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 5,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2903 69 autres:
Bromures:
2903 69 11 Dibromométhane Exemption—
2903 69 19 autres 5,5 %—
2903 69 80 Iodures 5,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14, Regulation 1509/17
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 5,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	2 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois8,7 M €-30,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation6,47 € par kg

Taux préférentiel5 %5 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	4,6 M €	52,7 %	-36,1 %
Inde	1,4 M €	15,6 %	-44 %
États-Unis	1,2 M €	14 %	-3,9 %
Israël	940 k €	10,8 %	+25,1 %
Japon	348 k €	4 %	-46,3 %
Suisse	124 k €	1,4 %	+210,5 %
Royaume-Uni	74 k €	0,8 %	-36,9 %
Corée du Sud	32 k €	0,4 %	+964,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 5,5 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 5 %

États-Unis Exemption – 3,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,9 %

Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 3,6 %

Commerce mondial en 2024

2903.69 · 197 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 122 k $US122 k $US+1 M $US+17 M $US+> 41 M $US

Exportations: 54

Chine: 45 M $US
États-Unis: 41 M $US
Pays-Bas: 20 M $US
Russie: 17 M $US
France: 17 M $US
Taïwan: 15 M $US
Israël: 10 M $US
Inde: 7 M $US
Belgique: 6 M $US
Japon: 5 M $US
Hongrie: 3 M $US
Suisse: 2 M $US
Eswatini: 1 M $US
Allemagne: 1 M $US
Danemark: 1 M $US
Italie: 1 M $US
Singapour: 905 k $US
Corée du Sud: 748 k $US
Thaïlande: 696 k $US
Royaume-Uni: 440 k $US
Turquie: 170 k $US
Canada: 170 k $US
Slovaquie: 149 k $US
Slovénie: 136 k $US
Brésil: 122 k $US
Ukraine: 86 k $US
Espagne: 84 k $US
Finlande: 49 k $US
Suède: 47 k $US
Pologne: 46 k $US
Irlande: 44 k $US
Afrique du Sud: 44 k $US
Lettonie: 40 k $US
Autriche: 37 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 32 k $US
Malaisie: 19 k $US
Norvège: 16 k $US
Tchéquie: 11 k $US
Mexique: 11 k $US
Maroc: 9 k $US
Australie: 6 k $US
Bulgarie: 3 k $US
Portugal: 1 k $US
Croatie: 700 $US
Lituanie: 600 $US
Roumanie: 600 $US
Grèce: 400 $US
Arménie: 300 $US
Luxembourg: 300 $US
Serbie: 200 $US
Chypre: 0 $US
Estonie: 0 $US
Malte: 0 $US
Philippines: 0 $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	45 M $US	22,9 %
2	États-Unis	41 M $US	20,9 %
3	Pays-Bas	20 M $US	9,9 %
4	Russie	17 M $US	8,7 %
5	France	17 M $US	8,6 %
6	Taïwan	15 M $US	7,5 %
7	Israël	10 M $US	5,1 %
8	Inde	7 M $US	3,6 %
9	Belgique	6 M $US	3 %
10	Japon	5 M $US	2,7 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Taïwan	23 M $US	11,9 %
2	Inde	21 M $US	10,5 %
3	Corée du Sud	17 M $US	8,6 %
4	États-Unis	17 M $US	8,5 %
5	Japon	14 M $US	7,3 %
6	Allemagne	11 M $US	5,8 %
7	France	11 M $US	5,6 %
8	Italie	10 M $US	5,3 %
9	Belgique	9 M $US	4,7 %
10	Suisse	8 M $US	4,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N325082 U.S. CBP 31 mars 2022 · 2903.69.10.00

The tariff classification of N-Butyl Bromide (CAS 109-65-9) from China

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2903.39.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2903.69 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 5,5 % (moyenne 3,7 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2903.69 compte 11 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 5,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 5,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2903.69 dans l’UE ont atteint 8,7 M € (−30 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 53 %, devant l’Inde.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 197 M $US (−6,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (45 M $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dérivés bromés ou dérivés iodés d’hydrocarbures acycliques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2903.69 du Système harmonisé (position 2903), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dérivés bromés ou dérivés iodés d’hydrocarbures… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2903.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dérivés bromés ou dérivés iodés d’hydrocarbures… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2903.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dérivés bromés ou dérivés iodés d’hydrocarbures… » ?

La Chine, avec 45 M $US en 2024 (22,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 17 M $US (8,6 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 54 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2903.69 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (53 %), l’Inde (16 %) et les États-Unis (14 %), pour des importations totales de 8,7 M €.