Sous-position · Chapitre 29 · Position 2920

2920.90

2920.90 : Esters des autres acides inorganiques des non-métaux: autres

Autres esters d'acides inorganiques

Libellé officiel autres

La sous-position SH 2920.90 – autres esters d'acides inorganiques – relève de la position 2920, au chapitre 29.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2920 90 autres:
  2. 2920 90 10 Esters sulfuriques et esters carboniques; leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 6,5 %—
  3. 2920 90 70 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois132,9 M €+20,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,39 € par kg
Taux préférentiel12 %12 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 8,9 M €févr. 2024: 7,6 M €mars 2024: 8,8 M €avr. 2024: 11,4 M €mai 2024: 12,2 M €juin 2024: 9,7 M €juil. 2024: 11,7 M €août 2024: 7,8 M €sept. 2024: 10,4 M €oct. 2024: 9,3 M €nov. 2024: 9 M €déc. 2024: 7,2 M €janv. 2025: 9,9 M €févr. 2025: 7,3 M €mars 2025: 9,9 M €avr. 2025: 12,2 M €mai 2025: 10,3 M €juin 2025: 9,8 M €juil. 2025: 9 M €août 2025: 5,9 M €sept. 2025: 7,7 M €oct. 2025: 7,9 M €nov. 2025: 7,2 M €déc. 2025: 8 M €janv. 2026: 8 M €févr. 2026: 8,1 M €mars 2026: 12,7 M €avr. 2026: 14,8 M €mai 2026: 15 M €juin 2026: 16,6 M €juil. 2026: 15,8 M €août 2026: 11,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 96,1 M € 72,3 % +28,5 %
États-Unis 10,7 M € 8,1 % -6,5 %
Suisse 7,7 M € 5,8 % +71,4 %
Inde 5,8 M € 4,4 % -31,6 %
Égypte 3,4 M € 2,6 % +1 210,4 %
Corée du Sud 2,3 M € 1,7 % -29,5 %
Japon 2,1 M € 1,6 % +40,6 %
Royaume-Uni 2 M € 1,5 % +12,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2920.90 · 1,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 290,9 k $US290,9 k $US+5,3 M $US+25,6 M $US+> 127,2 M $US

Exportations: 83
  1. Chine: 471,7 M $US
  2. Allemagne: 196 M $US
  3. États-Unis: 127,2 M $US
  4. France: 98,3 M $US
  5. Corée du Sud: 61,6 M $US
  6. Inde: 54,6 M $US
  7. Belgique: 42 M $US
  8. Taïwan: 25,6 M $US
  9. Pologne: 23,2 M $US
  10. Japon: 20,7 M $US
  11. Italie: 20,2 M $US
  12. Singapour: 19,8 M $US
  13. Indonésie: 19,3 M $US
  14. Suisse: 18 M $US
  15. Pays-Bas: 13,2 M $US
  16. Mexique: 12,5 M $US
  17. Espagne: 9,9 M $US
  18. Russie: 6,3 M $US
  19. Hongrie: 5,3 M $US
  20. Royaume-Uni: 5,3 M $US
  21. Égypte: 5 M $US
  22. Turquie: 4,7 M $US
  23. Tchéquie: 4,2 M $US
  24. Slovénie: 3,2 M $US
  25. Irlande: 2,9 M $US
  26. Finlande: 2,7 M $US
  27. Danemark: 2 M $US
  28. Émirats arabes unis: 1,7 M $US
  29. Brésil: 1,6 M $US
  30. Autriche: 999,8 k $US
  31. Canada: 998,8 k $US
  32. Suède: 774,6 k $US
  33. Chili: 642,8 k $US
  34. Arabie saoudite: 559,9 k $US
  35. Bahreïn: 521,3 k $US
  36. Lituanie: 455,7 k $US
  37. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 455,3 k $US
  38. Bulgarie: 353,3 k $US
  39. Pérou: 290,9 k $US
  40. Malaisie: 278 k $US
  41. Australie: 250,7 k $US
  42. Portugal: 226,8 k $US
  43. Afrique du Sud: 224,1 k $US
  44. Colombie: 216,4 k $US
  45. Maurice: 189,2 k $US
  46. Croatie: 161 k $US
  47. Sénégal: 115,9 k $US
  48. Israël: 102,8 k $US
  49. Nigeria: 101,5 k $US
  50. Slovaquie: 97,6 k $US
  51. Thaïlande: 79,5 k $US
  52. Roumanie: 79,2 k $US
  53. Lettonie: 68,1 k $US
  54. Norvège: 65,8 k $US
  55. Ukraine: 62,4 k $US
  56. Brunei: 59,9 k $US
  57. Luxembourg: 46,8 k $US
  58. Ouzbékistan: 44,9 k $US
  59. Grèce: 35,9 k $US
  60. Kenya: 30,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 471,7 M $US 36,6 %
2 Allemagne 196 M $US 15,2 %
3 États-Unis 127,2 M $US 9,9 %
4 France 98,3 M $US 7,6 %
5 Corée du Sud 61,6 M $US 4,8 %
6 Inde 54,6 M $US 4,2 %
7 Belgique 42 M $US 3,3 %
8 Taïwan 25,6 M $US 2 %
9 Pologne 23,2 M $US 1,8 %
10 Japon 20,7 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 204,7 M $US 15,9 %
2 Singapour 101,6 M $US 7,9 %
3 Corée du Sud 84,6 M $US 6,6 %
4 Chine 60,6 M $US 4,7 %
5 Inde 54,6 M $US 4,2 %
6 Allemagne 54,5 M $US 4,2 %
7 Japon 50,7 M $US 3,9 %
8 Royaume-Uni 44,8 M $US 3,5 %
9 Canada 43,8 M $US 3,4 %
10 France 41,8 M $US 3,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N352634 U.S. CBP 17 mars 2026 · 2920.90.20.00

    The tariff classification of Hexaphenoxycyclotriphosphazene (CAS No. 1184-10-7) from China

  • N352071 U.S. CBP 2 mars 2026 · 2920.90.51.00

    The tariff classification of Ethyl Methyl Carbonate (CAS No.623-53-0), Ethylene Sulfate (CAS No. 1072-53-3), and Prop-1-ene-1,3-sultone (CAS No. 21806-61-1) from China

  • N351703 U.S. CBP 20 août 2025 · 2920.90.51.00

    The tariff classification of Dimethyl Carbonate (DMC) (CAS No. 616-38-6) from Saudi Arabia

  • N343766 U.S. CBP 22 janvier 2025 · 2920.90.51.00

    The tariff classification of Fluoroethylene Carbonate (FEC) and Vinylene Carbonate from South Korea

  • N311266 U.S. CBP 14 mai 2020 · 2920.90.51.00

    The tariff classification of Hydrolyzed or Polymerized Alkoxysilanes or Organosilanes from Germany, China or Japan

  • N305133 U.S. CBP 15 novembre 2019 · 2920.90.51.00

    The tariff classification of various chemical compounds from China

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2920.90 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 2920.90 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 132,9 M € de marchandises de la sous-position 2920.90 (+21 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,39 € le kilo ; la Chine en a fourni 72 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,3 Md $US en 2024, en hausse de 7,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 36,6 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « esters des autres acides inorganiques des non-métaux: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2920.90 du Système harmonisé (position 2920), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « esters des autres acides inorganiques des… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2920.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « esters des autres acides inorganiques des… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2920.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « esters des autres acides inorganiques des… » ?

La Chine, avec 471,7 M $US en 2024 (36,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 98,3 M $US (7,6 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 83 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres esters d'acides inorganiques » ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres esters d'acides inorganiques » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (72 %), les États-Unis (8 %) et la Suisse (6 %), pour des importations totales de 132,9 M €.