Sous-position · Section VI
2931.42 : Dérivés organo-phosphoriques non halogénés: propylphosphonate de diméthyle
Libellé officiel Propylphosphonate de diméthyle
- 6,5 %UE
- 15 %Turquie
- 3,7 %États-Unis
- 6 %Royaume-Uni
- 1,1 M $USCommerce mondial en 2024
La sous-position 2931.42 relève de la position 2931 (autres composés organo-inorganiques), au chapitre 29.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2931.42 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La sous-position 2931.42 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2931.42 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,7 %.
La sous-position 2931.42 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 6 %.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,1 M $US (−67,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Autriche (851,2 k $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 964,4 k $US.
Comparaison des droits de douane
UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2931 42 00 Propylphosphonate de diméthyle 6,5 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2931.42.00.00.00 Dimetil propilfosfonat 15 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2931.42.00.00 Dimethyl propylphosphonate 3,7 %kg
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2931 42 00 00 Dimethyl propylphosphonate 6 %
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 32,1 k $US32,1 k $US+43,9 k $US+851,2 k $US+> 851,2 k $US
Exportations: 10
- Autriche: 851,2 k $US
- Chine: 83,1 k $US
- Allemagne: 43,9 k $US
- États-Unis: 33,1 k $US
- Pays-Bas: 32,1 k $US
- Suède: 14,5 k $US
- Danemark: 3,6 k $US
- Canada: 400 $US
- Ukraine: 100 $US
- Inde: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 14,5 k $US14,5 k $US+14,7 k $US+29 k $US+> 964,4 k $US
Importations: 15
- Allemagne: 964,4 k $US
- Israël: 29 k $US
- Italie: 14,7 k $US
- Pays-Bas: 14,6 k $US
- Autriche: 14,5 k $US
- Finlande: 14,5 k $US
- Suède: 3,6 k $US
- Japon: 3,5 k $US
- Singapour: 1,3 k $US
- Suisse: 1,2 k $US
- Canada: 300 $US
- Taïwan: 200 $US
- Irlande: 0 $US
- Maroc: 0 $US
- Thaïlande: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Autriche | 851,2 k $US | 80,2 % |
| 2 |  Chine | 83,1 k $US | 7,8 % |
| 3 |  Allemagne | 43,9 k $US | 4,1 % |
| 4 | États-Unis | 33,1 k $US | 3,1 % |
| 5 |  Pays-Bas | 32,1 k $US | 3 % |
| 6 |  Suède | 14,5 k $US | 1,4 % |
| 7 |  Danemark | 3,6 k $US | 0,3 % |
| 8 |  Canada | 400 $US | 0 % |
| 9 |  Ukraine | 100 $US | 0 % |
| 10 |  Inde | 0 $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 964,4 k $US | 90,8 % |
| 2 |  Israël | 29 k $US | 2,7 % |
| 3 |  Italie | 14,7 k $US | 1,4 % |
| 4 | Pays-Bas | 14,6 k $US | 1,4 % |
| 5 | Autriche | 14,5 k $US | 1,4 % |
| 6 |  Finlande | 14,5 k $US | 1,4 % |
| 7 | Suède | 3,6 k $US | 0,3 % |
| 8 |  Japon | 3,5 k $US | 0,3 % |
| 9 |  Singapour | 1,3 k $US | 0,1 % |
| 10 |  Suisse | 1,2 k $US | 0,1 % |
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2931.42 du Système harmonisé (position 2931), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2931.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2931.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » ?
L’Autriche, avec 851,2 k $US en 2024 (80,2 % des exportations mondiales).