Sous-position · Section VI
2931.41 : Dérivés organo-phosphoriques non halogénés: méthylphosphonate de diméthyle
Libellé officiel Méthylphosphonate de diméthyle
- 6,5 %UE
- 15 %Turquie
- 3,7 %États-Unis
- 6 %Royaume-Uni
- 9,1 M $USCommerce mondial en 2024
2931.41 est une sous-position à six chiffres de la position 2931, autres composés organo-inorganiques, chapitre 29.
La sous-position 2931.41 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2931.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.
La sous-position 2931.41 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3,7 %.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2931.41 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 9,1 M $US en 2024, en baisse de 32,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 49,2 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été l’Allemagne (2,6 M $US).
La France a occupé le 6e rang des 23 pays exportateurs, avec 431,1 k $US ; son premier client a été le Danemark.
La France a importé pour 363,2 k $US ; son premier fournisseur a été les Pays-Bas.
Comparaison des droits de douane
UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2931 41 00 Méthylphosphonate de diméthyle 6,5 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2931.41.00.00.00 Dimetil metil fosfanat 15 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2931.41.00.00 Dimethyl methylphosphonate 3,7 %kg
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2931 41 00 00 Dimethyl methylphosphonate 6 %
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 43,1 k $US43,1 k $US+431,1 k $US+995,1 k $US+> 4,5 M $US
Exportations: 23
- Chine: 4,5 M $US
- Allemagne: 1,3 M $US
- Canada: 995,1 k $US
- Inde: 496,6 k $US
- États-Unis: 457,8 k $US
- France: 431,1 k $US
- Pays-Bas: 380,9 k $US
- Italie: 204 k $US
- Suisse: 115,4 k $US
- Turquie: 64,4 k $US
- Autriche: 43,1 k $US
- Espagne: 29,7 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 28,1 k $US
- Belgique: 24,4 k $US
- Suède: 24,2 k $US
- Royaume-Uni: 4,3 k $US
- Grèce: 1,3 k $US
- Irlande: 200 $US
- Tchéquie: 100 $US
- Honduras: 100 $US
- Japon: 100 $US
- Lettonie: 100 $US
- Danemark: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 9,6 k $US9,6 k $US+358,6 k $US+800,3 k $US+> 1,4 M $US
Importations: 41
- Allemagne: 2,6 M $US
- Canada: 1,4 M $US
- Italie: 1,3 M $US
- États-Unis: 800,3 k $US
- Espagne: 450 k $US
- Belgique: 414,9 k $US
- Danemark: 412,1 k $US
- Corée du Sud: 402,4 k $US
- France: 363,2 k $US
- Japon: 358,6 k $US
- Suisse: 170,5 k $US
- Hongrie: 132 k $US
- Malaisie: 124,3 k $US
- Afrique du Sud: 102,8 k $US
- Mexique: 65,4 k $US
- Norvège: 24,2 k $US
- Lettonie: 17,3 k $US
- Colombie: 12,5 k $US
- Guatemala: 11,9 k $US
- Tanzanie: 9,6 k $US
- Suède: 8,1 k $US
- Tchéquie: 5,9 k $US
- Estonie: 4,5 k $US
- Royaume-Uni: 4,2 k $US
- Luxembourg: 3,8 k $US
- Roumanie: 3,4 k $US
- Pays-Bas: 2,3 k $US
- Inde: 1,2 k $US
- Autriche: 1,1 k $US
- Chypre: 1,1 k $US
- Israël: 1 k $US
- Bulgarie: 700 $US
- Albanie: 600 $US
- Grèce: 600 $US
- Arabie saoudite: 600 $US
- Pologne: 300 $US
- Slovaquie: 300 $US
- Mozambique: 100 $US
- Portugal: 100 $US
- Bolivie: 0 $US
- Lituanie: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 4,5 M $US | 49,2 % |
| 2 |  Allemagne | 1,3 M $US | 14,7 % |
| 3 |  Canada | 995,1 k $US | 10,9 % |
| 4 |  Inde | 496,6 k $US | 5,4 % |
| 5 | États-Unis | 457,8 k $US | 5 % |
| 6 |  France | 431,1 k $US | 4,7 % |
| 7 |  Pays-Bas | 380,9 k $US | 4,2 % |
| 8 |  Italie | 204 k $US | 2,2 % |
| 9 |  Suisse | 115,4 k $US | 1,3 % |
| 10 | Turquie | 64,4 k $US | 0,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 2,6 M $US | 28,2 % |
| 2 | Canada | 1,4 M $US | 15,1 % |
| 3 | Italie | 1,3 M $US | 13,9 % |
| 4 | États-Unis | 800,3 k $US | 8,8 % |
| 5 |  Espagne | 450 k $US | 4,9 % |
| 6 |  Belgique | 414,9 k $US | 4,5 % |
| 7 |  Danemark | 412,1 k $US | 4,5 % |
| 8 |  Corée du Sud | 402,4 k $US | 4,4 % |
| 9 | France | 363,2 k $US | 4 % |
| 10 |  Japon | 358,6 k $US | 3,9 % |
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2931.41 du Système harmonisé (position 2931), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2931.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2931.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » ?
La Chine, avec 4,5 M $US en 2024 (49,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 431,1 k $US (4,7 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 23 pays exportateurs.