Sous-position · Section VI

2931.20 : Autres composés organo-inorganiques, composés du tributylétain

2931.20

Libellé officiel Composés du tributylétain

  • 6,5 %UE
  • 15 %Turquie
  • 3,7 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 7,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2931.20 relève de la position 2931 (autres composés organo-inorganiques), au chapitre 29.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2931.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 2931.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2931.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,7 %.

La sous-position 2931.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 7,2 M $US (−34,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (2,1 M $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 1,3 M $US.

Avec 44,2 k $US, la France figure au 12e rang sur 43 exportateurs.

La France a importé pour 65,1 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2931 20 00 Composés du tributylétain 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931.20.00.00.00 Tributiltin bileşikleri 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931.20.00.00 Tributyltin compounds 3,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931 20 00 00 Tributyltin compounds 6 %

Commerce mondial en 2024

2931.20 · 7,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 20 k $US20 k $US+73,6 k $US+1 M $US+> 1,6 M $US

Exportations: 43
  1. Allemagne: 2,1 M $US
  2. États-Unis: 1,6 M $US
  3. Pays-Bas: 1 M $US
  4. Chine: 1 M $US
  5. Inde: 533,9 k $US
  6. Belgique: 218,2 k $US
  7. Brésil: 88,1 k $US
  8. Turquie: 84,7 k $US
  9. Pologne: 73,6 k $US
  10. Italie: 69,3 k $US
  11. Ukraine: 61,4 k $US
  12. France: 44,2 k $US
  13. Lettonie: 36 k $US
  14. Suisse: 30,4 k $US
  15. Japon: 27,8 k $US
  16. Espagne: 21,5 k $US
  17. Argentine: 20 k $US
  18. Royaume-Uni: 13,4 k $US
  19. Singapour: 11,4 k $US
  20. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 11 k $US
  21. Portugal: 6,1 k $US
  22. Slovénie: 5,3 k $US
  23. Afrique du Sud: 5,3 k $US
  24. Canada: 5,1 k $US
  25. Arménie: 2,7 k $US
  26. Tchéquie: 2,6 k $US
  27. Slovaquie: 1,3 k $US
  28. Corée du Sud: 700 $US
  29. Guatemala: 500 $US
  30. Panama: 400 $US
  31. Australie: 200 $US
  32. Autriche: 100 $US
  33. Thaïlande: 100 $US
  34. Venezuela: 100 $US
  35. Émirats arabes unis: 0 $US
  36. Bulgarie: 0 $US
  37. Colombie: 0 $US
  38. Danemark: 0 $US
  39. Finlande: 0 $US
  40. Croatie: 0 $US
  41. Hongrie: 0 $US
  42. Irlande: 0 $US
  43. Luxembourg: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 2,1 M $US 29,7 %
2 États-Unis 1,6 M $US 22,4 %
3 Pays-Bas 1 M $US 14,4 %
4 Chine 1 M $US 14,3 %
5 Inde 533,9 k $US 7,4 %
6 Belgique 218,2 k $US 3 %
7 Brésil 88,1 k $US 1,2 %
8 Turquie 84,7 k $US 1,2 %
9 Pologne 73,6 k $US 1 %
10 Italie 69,3 k $US 1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 1,3 M $US 18,5 %
2 Italie 1,1 M $US 14,8 %
3 Slovénie 840 k $US 11,7 %
4 Arabie saoudite 661,6 k $US 9,2 %
5 Belgique 655,6 k $US 9,1 %
6 Allemagne 568,3 k $US 7,9 %
7 Canada 379,6 k $US 5,3 %
8 Pays-Bas 263,6 k $US 3,7 %
9 États-Unis 173,4 k $US 2,4 %
10 Brésil 147,2 k $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres composés organo-inorganiques, composés du… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2931.20 du Système harmonisé (position 2931), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres composés organo-inorganiques, composés du… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2931.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres composés organo-inorganiques, composés du… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2931.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres composés organo-inorganiques, composés du… » ?

L’Allemagne, avec 2,1 M $US en 2024 (29,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 44,2 k $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 43 pays exportateurs.