Sous-position · Section VI

2931.44 : Dérivés organo-phosphoriques non halogénés: acide méthylphosphonique

2931.44

Libellé officiel Acide méthylphosphonique

  • 6,5 %UE
  • 15 %Turquie
  • 3,7 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 4,6 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2931.44 relève de la position 2931 (autres composés organo-inorganiques), au chapitre 29.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2931.44 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 2931.44 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2931.44 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,7 %.

La sous-position 2931.44 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,6 M $US (−55,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (2,7 M $US), puis par l’Inde.

Le plus gros acheteur a été la Suisse, avec des importations de 1,4 M $US.

Avec 81,4 k $US, la France figure au 8e rang sur 23 exportateurs ; son premier client a été la Suède.

La France a importé pour 266,5 k $US ; son premier fournisseur a été la Suisse.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2931 44 00 Acide méthylphosphonique 6,5 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931.44.00.00.00 Metilfosfonik asit 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931.44.00.00 Methylphosphonic acid 3,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931 44 00 00 Methylphosphonic acid 6 %

Commerce mondial en 2024

2931.44 · 4,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 23,3 k $US23,3 k $US+118,6 k $US+221,4 k $US+> 2,7 M $US

Exportations: 23
  1. Chine: 2,7 M $US
  2. Inde: 727,8 k $US
  3. États-Unis: 221,4 k $US
  4. Allemagne: 184,9 k $US
  5. Suisse: 151,4 k $US
  6. Royaume-Uni: 118,6 k $US
  7. Pays-Bas: 115,7 k $US
  8. France: 81,4 k $US
  9. Autriche: 77,9 k $US
  10. Italie: 63,8 k $US
  11. Japon: 43,1 k $US
  12. Thaïlande: 23,3 k $US
  13. Espagne: 21,7 k $US
  14. Pologne: 17,3 k $US
  15. Danemark: 15,2 k $US
  16. Arabie saoudite: 9,2 k $US
  17. Turquie: 8 k $US
  18. Slovaquie: 4,1 k $US
  19. Canada: 2,5 k $US
  20. Belgique: 1,6 k $US
  21. Norvège: 300 $US
  22. Maroc: 200 $US
  23. Arménie: 100 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2,7 M $US 59,2 %
2 Inde 727,8 k $US 15,7 %
3 États-Unis 221,4 k $US 4,8 %
4 Allemagne 184,9 k $US 4 %
5 Suisse 151,4 k $US 3,3 %
6 Royaume-Uni 118,6 k $US 2,6 %
7 Pays-Bas 115,7 k $US 2,5 %
8 France 81,4 k $US 1,8 %
9 Autriche 77,9 k $US 1,7 %
10 Italie 63,8 k $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Suisse 1,4 M $US 30,3 %
2 Irlande 729 k $US 15,8 %
3 Canada 549,3 k $US 11,9 %
4 Chili 442 k $US 9,6 %
5 France 266,5 k $US 5,8 %
6 Allemagne 181,6 k $US 3,9 %
7 Afrique du Sud 172,3 k $US 3,7 %
8 Nouvelle-Zélande 156,2 k $US 3,4 %
9 Suède 65,1 k $US 1,4 %
10 Colombie 63,8 k $US 1,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2931.44 du Système harmonisé (position 2931), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2931.44 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2931.44 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » ?

La Chine, avec 2,7 M $US en 2024 (59,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 81,4 k $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 23 pays exportateurs.