Sous-position · Section VI

2931.45 : Sel d’acide méthylphosphonique et de l’ (aminoiminométhyl)urée (1: 1)

2931.45
  • 6,5 %UE
  • 15 %Turquie
  • 3,7 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 5,2 M $USCommerce mondial en 2024

2931.45 est une sous-position à six chiffres de la position 2931, autres composés organo-inorganiques, chapitre 29.

La sous-position 2931.45 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2931.45 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La sous-position 2931.45 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3,7 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2931.45 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,2 M $US en 2024, en hausse de 15,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 59,9 % du total, devant les Émirats arabes unis.

Le premier importateur a été le Qatar (803,3 k $US).

La France a occupé le 9e rang des 30 pays exportateurs, avec 35 k $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 545,3 k $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2931 45 00 Sel d’acide méthylphosphonique et de l’ (aminoiminométhyl)urée (1: 1) 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931.45.00.00.00 Metilfosfonik asit tuzu ve (aminoiminometil) üre (1: 1) 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931.45.00.00 Salt of methylphosphonic acid and (aminoiminomethyl)urea (1:1) 3,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931 45 00 00 Salt of methylphosphonic acid and (aminoiminomethyl)urea (1: 1) 6 %

Commerce mondial en 2024

2931.45 · 5,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 12,9 k $US12,9 k $US+59,9 k $US+551 k $US+> 3,1 M $US

Exportations: 30
  1. Allemagne: 3,1 M $US
  2. Émirats arabes unis: 688,3 k $US
  3. États-Unis: 551 k $US
  4. Chine: 445,4 k $US
  5. Autriche: 69,4 k $US
  6. Inde: 65 k $US
  7. Suisse: 59,9 k $US
  8. Pays-Bas: 42,3 k $US
  9. France: 35 k $US
  10. Arabie saoudite: 26,5 k $US
  11. Mexique: 22,3 k $US
  12. Espagne: 14,2 k $US
  13. Slovénie: 12,9 k $US
  14. Italie: 12,2 k $US
  15. Turquie: 10,1 k $US
  16. Belgique: 8,8 k $US
  17. Slovaquie: 6,3 k $US
  18. Royaume-Uni: 6 k $US
  19. Suède: 4,9 k $US
  20. Argentine: 4,5 k $US
  21. Russie: 3,9 k $US
  22. Japon: 3,1 k $US
  23. Ukraine: 300 $US
  24. Tchéquie: 200 $US
  25. Croatie: 100 $US
  26. Finlande: 0 $US
  27. Luxembourg: 0 $US
  28. Portugal: 0 $US
  29. Thaïlande: 0 $US
  30. Afrique du Sud: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 3,1 M $US 59,9 %
2 Émirats arabes unis 688,3 k $US 13,2 %
3 États-Unis 551 k $US 10,5 %
4 Chine 445,4 k $US 8,5 %
5 Autriche 69,4 k $US 1,3 %
6 Inde 65 k $US 1,2 %
7 Suisse 59,9 k $US 1,1 %
8 Pays-Bas 42,3 k $US 0,8 %
9 France 35 k $US 0,7 %
10 Arabie saoudite 26,5 k $US 0,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Qatar 803,3 k $US 15,4 %
2 États-Unis 651 k $US 12,5 %
3 France 545,3 k $US 10,4 %
4 Pays-Bas 471,1 k $US 9 %
5 Mexique 425,8 k $US 8,1 %
6 Autriche 258,2 k $US 4,9 %
7 Belgique 231 k $US 4,4 %
8 Canada 230,9 k $US 4,4 %
9 Irlande 181,7 k $US 3,5 %
10 Malaisie 181,4 k $US 3,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sel d’acide méthylphosphonique et de l’ » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2931.45 du Système harmonisé (position 2931), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sel d’acide méthylphosphonique et de l’ » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2931.45 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sel d’acide méthylphosphonique et de l’ » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2931.45 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sel d’acide méthylphosphonique et de l’ » ?

L’Allemagne, avec 3,1 M $US en 2024 (59,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 35 k $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 30 pays exportateurs.