Sous-position · Section VI

2931.46 : Dérivés organo-phosphoriques non halogénés: 2,4,6-Trioxide de 2,4,6-tripropyl-1,3,5,2,4,6-trioxatriphosphinane

2931.46

Libellé officiel 2,4,6-Trioxide de 2,4,6-tripropyl-1,3,5,2,4,6-trioxatriphosphinane

  • 6,5 %UE
  • 15 %Turquie
  • 3,7 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 1,8 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2931.46 relève de la position 2931 (autres composés organo-inorganiques), au chapitre 29.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2931.46 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 2931.46 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2931.46 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,7 %.

La sous-position 2931.46 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,8 M $US (−29,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (1,6 M $US), puis par l’Espagne.

Le plus gros acheteur a été le Japon, avec des importations de 1 M $US.

Avec 23,8 k $US, la France figure au 4e rang sur 10 exportateurs ; son premier client a été le Royaume-Uni.

La France a importé pour 81,9 k $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2931 46 00 2,4,6-Trioxide de 2,4,6-tripropyl-1,3,5,2,4,6-trioxatriphosphinane 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931.46.00.00.00 2,4,6-tripropil-1,3,5,2,4,6-trioksatrifosfinan 2,4,6-trioksit 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931.46.00.00 2,4,6-Tripropyl-1,3,5,2,4,6-trioxatriphosphinane 2,4,6-trioxide 3,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2931 46 00 00 2.4,6-tripropyl-1.3,5.2,4.6-trioxatriphosphinane 2.4,6-trioxide 6 %

Commerce mondial en 2024

2931.46 · 1,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7,8 k $US7,8 k $US+46,1 k $US+1,6 M $US+> 1,6 M $US

Exportations: 10
  1. Allemagne: 1,6 M $US
  2. Espagne: 118,9 k $US
  3. Taïwan: 46,1 k $US
  4. France: 23,8 k $US
  5. États-Unis: 7,8 k $US
  6. Italie: 3,5 k $US
  7. Chine: 1,3 k $US
  8. Royaume-Uni: 900 $US
  9. Belgique: 300 $US
  10. Afrique du Sud: 100 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 1,6 M $US 89 %
2 Espagne 118,9 k $US 6,5 %
3 Taïwan 46,1 k $US 2,5 %
4 France 23,8 k $US 1,3 %
5 États-Unis 7,8 k $US 0,4 %
6 Italie 3,5 k $US 0,2 %
7 Chine 1,3 k $US 0,1 %
8 Royaume-Uni 900 $US 0 %
9 Belgique 300 $US 0 %
10 Afrique du Sud 100 $US 0 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 1 M $US 56,1 %
2 Hongrie 317,1 k $US 17,2 %
3 États-Unis 299,9 k $US 16,3 %
4 France 81,9 k $US 4,5 %
5 Malaisie 46,1 k $US 2,5 %
6 Belgique 27,7 k $US 1,5 %
7 Royaume-Uni 23 k $US 1,3 %
8 Pays-Bas 3,8 k $US 0,2 %
9 Autriche 1,4 k $US 0,1 %
10 Corée du Sud 1,3 k $US 0,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2931.46 du Système harmonisé (position 2931), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2931.46 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2931.46 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dérivés organo-phosphoriques non halogénés » ?

L’Allemagne, avec 1,6 M $US en 2024 (89 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 23,8 k $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 10 pays exportateurs.