Sous-position · Section VI
2931.47 : Méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl) méthyle et de méthyle
- 6,5 %UE
- 15 %Turquie
- 3,7 %États-Unis
- 6 %Royaume-Uni
- 606,4 k $USCommerce mondial en 2024
2931.47 est une sous-position à six chiffres de la position 2931, autres composés organo-inorganiques, chapitre 29.
La sous-position 2931.47 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2931.47 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.
La sous-position 2931.47 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3,7 %.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2931.47 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 606,4 k $US en 2024, en hausse de 57,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 78,9 % du total, devant l’Inde.
Le premier importateur a été la Corée du Sud (470,5 k $US).
La France a occupé le 6e rang des 9 pays exportateurs, avec 1,7 k $US ; son premier client a été l’Allemagne.
Comparaison des droits de douane
UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2931 47 00 Méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl) méthyle et de méthyle 6,5 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2931.47.00.00.00 (5-Etil-2-metil-2-oksido-1,3,2-dioksafosfinan-5-il)metil metil metilfosfonat 15 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2931.47.00.00 (5-Ethyl-2-methyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl) methyl methyl methylphosphonate 3,7 %kg
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2931 47 00 00 (5-ethyl-2-methyl-2-oxido-1.3,2-dioxaphosphinan-5-yl) methyl methyl methylphosphonate 6 %
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3,2 k $US3,2 k $US+35,3 k $US+478,5 k $US+> 478,5 k $US
Exportations: 9
- Chine: 478,5 k $US
- Inde: 56,2 k $US
- Belgique: 35,3 k $US
- Allemagne: 28,7 k $US
- Canada: 3,2 k $US
- France: 1,7 k $US
- Afrique du Sud: 1,6 k $US
- Indonésie: 1 k $US
- États-Unis: 300 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8 k $US8 k $US+35,3 k $US+470,5 k $US+> 470,5 k $US
Importations: 9
- Corée du Sud: 470,5 k $US
- Suisse: 56,2 k $US
- Autriche: 35,3 k $US
- Belgique: 28,7 k $US
- États-Unis: 8 k $US
- Italie: 3,2 k $US
- Allemagne: 1,9 k $US
- Mozambique: 1,6 k $US
- Malaisie: 1 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 478,5 k $US | 78,9 % |
| 2 |  Inde | 56,2 k $US | 9,3 % |
| 3 |  Belgique | 35,3 k $US | 5,8 % |
| 4 |  Allemagne | 28,7 k $US | 4,7 % |
| 5 |  Canada | 3,2 k $US | 0,5 % |
| 6 |  France | 1,7 k $US | 0,3 % |
| 7 |  Afrique du Sud | 1,6 k $US | 0,3 % |
| 8 |  Indonésie | 1 k $US | 0,2 % |
| 9 | États-Unis | 300 $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Corée du Sud | 470,5 k $US | 77,6 % |
| 2 |  Suisse | 56,2 k $US | 9,3 % |
| 3 |  Autriche | 35,3 k $US | 5,8 % |
| 4 | Belgique | 28,7 k $US | 4,7 % |
| 5 | États-Unis | 8 k $US | 1,3 % |
| 6 |  Italie | 3,2 k $US | 0,5 % |
| 7 | Allemagne | 1,9 k $US | 0,3 % |
| 8 |  Mozambique | 1,6 k $US | 0,3 % |
| 9 |  Malaisie | 1 k $US | 0,2 % |
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « méthylphosphonate de » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2931.47 du Système harmonisé (position 2931), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « méthylphosphonate de » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2931.47 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « méthylphosphonate de » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2931.47 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « méthylphosphonate de » ?
La Chine, avec 478,5 k $US en 2024 (78,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,7 k $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 9 pays exportateurs.