Sous-position · Section VI

2933.71 : Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote: lactames, 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)

2933.71

Libellé officiel 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)

  • 6,5 %UE
  • 15 %Turquie
  • 6,5 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 1,6 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2933.71 relève de la position 2933 (composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement), au chapitre 29.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2933.71 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 2933.71 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2933.71 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 6,5 %.

La sous-position 2933.71 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,6 Md $US (+6,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Belgique (475,3 M $US), puis par la Russie.

Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 484,9 M $US.

Avec 138,7 k $US, la France figure au 22e rang sur 42 exportateurs.

La France a importé pour 2 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2933 71 00 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2933.71.00.00.00 Epsilon -kaprolaktam (6 -hekzanelaktam) 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2933.71.00.00 6-Hexanelactam (ε-Caprolactam) 6,5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2933 71 00 00 6-hexanelactam (epsilon-caprolactam) 6 %

Commerce mondial en 2024

2933.71 · 1,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 156,3 k $US156,3 k $US+22,7 M $US+106 M $US+> 364,8 M $US

Exportations: 42
  1. Belgique: 475,3 M $US
  2. Russie: 364,8 M $US
  3. Chine: 227,1 M $US
  4. Allemagne: 115,3 M $US
  5. Pays-Bas: 106 M $US
  6. Pologne: 60,7 M $US
  7. États-Unis: 53,8 M $US
  8. Thaïlande: 47,2 M $US
  9. Japon: 42 M $US
  10. Tchéquie: 28,2 M $US
  11. Espagne: 22,7 M $US
  12. Slovénie: 10 M $US
  13. Slovaquie: 2,1 M $US
  14. Malaisie: 938,8 k $US
  15. Taïwan: 870,9 k $US
  16. Inde: 375,2 k $US
  17. Laos: 310,3 k $US
  18. Turquie: 241,4 k $US
  19. Portugal: 235,4 k $US
  20. Biélorussie: 233,4 k $US
  21. Corée du Sud: 156,3 k $US
  22. France: 138,7 k $US
  23. Indonésie: 100,1 k $US
  24. Royaume-Uni: 97,8 k $US
  25. Canada: 93,9 k $US
  26. Croatie: 76,6 k $US
  27. Suisse: 60,4 k $US
  28. Finlande: 59,6 k $US
  29. Singapour: 20,3 k $US
  30. Irlande: 16,2 k $US
  31. Danemark: 14,5 k $US
  32. Mexique: 8,1 k $US
  33. Suède: 1,4 k $US
  34. Italie: 600 $US
  35. Autriche: 400 $US
  36. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 200 $US
  37. Hongrie: 200 $US
  38. Australie: 100 $US
  39. Kazakhstan: 100 $US
  40. Luxembourg: 100 $US
  41. Roumanie: 100 $US
  42. Ukraine: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 475,3 M $US 30,5 %
2 Russie 364,8 M $US 23,4 %
3 Chine 227,1 M $US 14,6 %
4 Allemagne 115,3 M $US 7,4 %
5 Pays-Bas 106 M $US 6,8 %
6 Pologne 60,7 M $US 3,9 %
7 États-Unis 53,8 M $US 3,4 %
8 Thaïlande 47,2 M $US 3 %
9 Japon 42 M $US 2,7 %
10 Tchéquie 28,2 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 484,9 M $US 31,1 %
2 Taïwan 238,9 M $US 15,3 %
3 Chine 227 M $US 14,6 %
4 Italie 157,4 M $US 10,1 %
5 Inde 88,4 M $US 5,7 %
6 Slovénie 49,8 M $US 3,2 %
7 Suisse 48,4 M $US 3,1 %
8 Viêt Nam 37,3 M $US 2,4 %
9 Canada 31,6 M $US 2 %
10 Corée du Sud 26,6 M $US 1,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « composés hétérocycliques à hétéroatome » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2933.71 du Système harmonisé (position 2933), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « composés hétérocycliques à hétéroatome » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2933.71 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « composés hétérocycliques à hétéroatome » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2933.71 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « composés hétérocycliques à hétéroatome » ?

La Belgique, avec 475,3 M $US en 2024 (30,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 138,7 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 42 pays exportateurs.