Sous-position · Chapitre 29 · Position 2933
2933.72
2933.72 : Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)
2933.72 est une sous-position à six chiffres de la position 2933, composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement, chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2933 72 00 Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois167 k €+244,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation841,96 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Inde | 159 k € | 95,2 % | +332,3 % |
 États-Unis | 4 k € | 2,5 % | -24,3 % |
 Chine | 3 k € | 2,1 % | +11 % |
 Suisse | 451 € | 0,3 % | -25,7 % |
 Côte d’Ivoire | 0 € | 0 % | -100 % |
 Royaume-Uni | 0 € | 0 % | -100 % |
 Turquie | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 38 k $US38 k $US+273 k $US+4 M $US+> 6 M $US
Exportations: 21
- France: 6 M $US
- Allemagne: 4 M $US
- Inde: 2 M $US
- Italie: 781 k $US
- Pays-Bas: 273 k $US
- États-Unis: 134 k $US
- Chine: 129 k $US
- Belgique: 73 k $US
- Indonésie: 54 k $US
- Arabie saoudite: 39 k $US
- Colombie: 35 k $US
- Espagne: 16 k $US
- Royaume-Uni: 5 k $US
- Suisse: 5 k $US
- Australie: 800 $US
- Macédoine du Nord: 300 $US
- Serbie: 300 $US
- Canada: 100 $US
- Côte d’Ivoire: 100 $US
- Autriche: 0 $US
- Russie: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 15 k $US15 k $US+214 k $US+607 k $US+> 2 M $US
Importations: 62
- Inde: 4 M $US
- Brésil: 2 M $US
- France: 1 M $US
- Japon: 1 M $US
- États-Unis: 1 M $US
- Royaume-Uni: 607 k $US
- Indonésie: 576 k $US
- Iran: 305 k $US
- Corée du Sud: 302 k $US
- Belgique: 300 k $US
- Allemagne: 264 k $US
- Bangladesh: 257 k $US
- Nouvelle-Zélande: 254 k $US
- Maroc: 214 k $US
- Pays-Bas: 212 k $US
- Russie: 127 k $US
- Chili: 114 k $US
- Arabie saoudite: 94 k $US
- Cuba: 81 k $US
- Canada: 64 k $US
- Argentine: 62 k $US
- Colombie: 58 k $US
- Chine: 57 k $US
- Émirats arabes unis: 39 k $US
- Népal: 25 k $US
- Uruguay: 20 k $US
- Paraguay: 15 k $US
- Salvador: 11 k $US
- Portugal: 10 k $US
- Suède: 4 k $US
- Italie: 3 k $US
- Suisse: 3 k $US
- Irlande: 2 k $US
- Afrique du Sud: 2 k $US
- Hongrie: 2 k $US
- Israël: 1 k $US
- Tunisie: 800 $US
- Danemark: 500 $US
- Roumanie: 500 $US
- Lettonie: 400 $US
- Albanie: 300 $US
- Macédoine du Nord: 300 $US
- Monténégro: 300 $US
- Pologne: 300 $US
- Slovaquie: 300 $US
- Pérou: 200 $US
- Espagne: 100 $US
- Estonie: 100 $US
- Finlande: 100 $US
- Grèce: 100 $US
- Sri Lanka: 100 $US
- Norvège: 100 $US
- Turquie: 100 $US
- Autriche: 0 $US
- Chypre: 0 $US
- Tchéquie: 0 $US
- Croatie: 0 $US
- Lituanie: 0 $US
- Luxembourg: 0 $US
- Malte: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 6 M $US | 45,1 % |
| 2 |  Allemagne | 4 M $US | 27,1 % |
| 3 | Inde | 2 M $US | 16,6 % |
| 4 |  Italie | 781 k $US | 5,7 % |
| 5 |  Pays-Bas | 273 k $US | 2 % |
| 6 | États-Unis | 134 k $US | 1 % |
| 7 | Chine | 129 k $US | 0,9 % |
| 8 |  Belgique | 73 k $US | 0,5 % |
| 9 |  Indonésie | 54 k $US | 0,4 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 39 k $US | 0,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Inde | 4 M $US | 32,2 % |
| 2 |  Brésil | 2 M $US | 11,7 % |
| 3 | France | 1 M $US | 9,8 % |
| 4 |  Japon | 1 M $US | 9,1 % |
| 5 | États-Unis | 1 M $US | 7,5 % |
| 6 | Royaume-Uni | 607 k $US | 4,4 % |
| 7 | Indonésie | 576 k $US | 4,2 % |
| 8 |  Iran | 305 k $US | 2,2 % |
| 9 |  Corée du Sud | 302 k $US | 2,2 % |
| 10 | Belgique | 300 k $US | 2,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
La sous-position 2933.72 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2933.72 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 166,7 k € de marchandises de la sous-position 2933.72 (+244 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 841,96 € le kilo ; l’Inde en a fourni 95 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 14 M $US en 2024, en baisse de 7,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la France, avec 45,1 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2933.72 du Système harmonisé (position 2933), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2933.72 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2933.72 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) » ?
La France, avec 6 M $US en 2024 (45,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (45,1 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 21 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2933.72 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (95 %), les États-Unis (3 %) et la Chine (2 %), pour des importations totales de 166,7 k €.