Position · Chapitre 29

2933

2933 : Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

La position 2933 se divise en 27 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 29 (produits chimiques organiques).

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 48 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 211 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 113 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 289 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Canada Exemption Général (NPF) 41 lignes tarifaires Mexique Exemption – 7 % Général (NPF) 90 lignes tarifaires · moyenne 1 % Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 253 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 422 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Pérou Exemption Général (NPF) 67 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 43 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % Japon Exemption – 4,7 % Général (NPF) 34 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 68 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % CCG 5 % Général (NPF) 81 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 27 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 32 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 51 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % Nigeria 5 % Général (NPF) 27 lignes tarifaires

Sous-positions 27

UE : importations mensuelles

12 derniers mois39,8 Md €-5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation80,94 € par kg
janv. 2024 : 2,8 Md €févr. 2024 : 2,8 Md €mars 2024 : 2,8 Md €avr. 2024 : 2,9 Md €mai 2024 : 2,8 Md €juin 2024 : 2,7 Md €juil. 2024 : 2,8 Md €août 2024 : 2 Md €sept. 2024 : 3,2 Md €oct. 2024 : 6,3 Md €nov. 2024 : 3,4 Md €déc. 2024 : 3,3 Md €janv. 2025 : 2,8 Md €févr. 2025 : 3,8 Md €mars 2025 : 3,7 Md €avr. 2025 : 3,6 Md €mai 2025 : 3,3 Md €juin 2025 : 2,9 Md €juil. 2025 : 3,1 Md €août 2025 : 2,3 Md €sept. 2025 : 2,9 Md €oct. 2025 : 3,7 Md €nov. 2025 : 3,1 Md €déc. 2025 : 2,4 Md €janv. 2026 : 2,9 Md €févr. 2026 : 3,3 Md €mars 2026 : 3,8 Md €avr. 2026 : 2,4 Md €mai 2026 : 3,7 Md €juin 2026 : 3 Md €juil. 2026 : 5,4 Md €août 2026 : 3,1 Md € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Commerce mondial en 2024

2933 · 78,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+39 M $US+876 M $US+> 3,8 Md $US

Exportations : 143
  1. Chine : 16,5 Md $US
  2. Suisse : 15,1 Md $US
  3. Irlande : 13,5 Md $US
  4. Inde : 5,3 Md $US
  5. France : 3,8 Md $US
  6. Allemagne : 3,4 Md $US
  7. Espagne : 3,1 Md $US
  8. États-Unis : 3 Md $US
  9. Belgique : 2 Md $US
  10. Singapour : 2 Md $US
  11. Italie : 1,9 Md $US
  12. Royaume-Uni : 1,6 Md $US
  13. Japon : 1,4 Md $US
  14. Corée du Sud : 876 M $US
  15. Pays-Bas : 837 M $US
  16. Autriche : 649 M $US
  17. Russie : 403 M $US
  18. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 337 M $US
  19. Indonésie : 313 M $US
  20. Suède : 276 M $US
  21. Taïwan : 241 M $US
  22. Mexique : 206 M $US
  23. Hongrie : 205 M $US
  24. Slovénie : 187 M $US
  25. Brésil : 184 M $US
  26. Israël : 183 M $US
  27. Pologne : 168 M $US
  28. Finlande : 125 M $US
  29. Tchéquie : 109 M $US
  30. Canada : 72 M $US
  31. Thaïlande : 70 M $US
  32. Danemark : 63 M $US
  33. Qatar : 59 M $US
  34. Bulgarie : 39 M $US
  35. Arabie saoudite : 36 M $US
  36. Portugal : 31 M $US
  37. Trinité-et-Tobago : 29 M $US
  38. Argentine : 29 M $US
  39. Serbie : 27 M $US
  40. Malte : 23 M $US
  41. Turquie : 23 M $US
  42. Ukraine : 22 M $US
  43. Slovaquie : 19 M $US
  44. Lettonie : 18 M $US
  45. Roumanie : 18 M $US
  46. Croatie : 14 M $US
  47. Luxembourg : 12 M $US
  48. Afrique du Sud : 8 M $US
  49. Émirats arabes unis : 8 M $US
  50. Bahamas : 6 M $US
  51. Malaisie : 5 M $US
  52. Viêt Nam : 5 M $US
  53. Grèce : 5 M $US
  54. Australie : 5 M $US
  55. Chypre : 5 M $US
  56. Uruguay : 3 M $US
  57. Lituanie : 3 M $US
  58. Norvège : 3 M $US
  59. R.A.S. chinoise de Macao : 3 M $US
  60. Iran : 3 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 16,5 Md $US 21,1 %
2 Suisse 15,1 Md $US 19,2 %
3 Irlande 13,5 Md $US 17,2 %
4 Inde 5,3 Md $US 6,7 %
5 France 3,8 Md $US 4,8 %
6 Allemagne 3,4 Md $US 4,4 %
7 Espagne 3,1 Md $US 3,9 %
8 États-Unis 3 Md $US 3,8 %
9 Belgique 2 Md $US 2,6 %
10 Singapour 2 Md $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Slovénie 11,3 Md $US 14,4 %
2 États-Unis 10,9 Md $US 13,9 %
3 Allemagne 10,3 Md $US 13,1 %
4 Irlande 3,9 Md $US 5 %
5 Brésil 3,6 Md $US 4,6 %
6 Belgique 3,1 Md $US 4 %
7 Royaume-Uni 2,4 Md $US 3 %
8 Inde 2,3 Md $US 3 %
9 Suisse 2,3 Md $US 2,9 %
10 Chine 2,3 Md $US 2,9 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 2933 compte 48 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. 20 d’entre elles sont en franchise de droits.

La position 2933 se répartit en 211 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 %. 35 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 2933 en 113 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 6,5 % (moyenne 4,3 %). 33 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 2933 compte 289 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 6 %. 224 d’entre elles sont en franchise de droits.

La position 2933 se répartit en 41 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.

Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 2933 en 90 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 7 % (moyenne 1 %). 73 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 2933 compte 253 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 12,6 %. 194 d’entre elles sont en franchise de droits.

La position 2933 se répartit en 422 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 %. 362 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 2933 en 67 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.

Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 2933 compte 43 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 40 d’entre elles sont en franchise de droits.

La position 2933 se répartit en 34 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 0 % à 4,7 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 2933 en 68 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 5 % (moyenne 4,2 %). 7 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 2933 compte 81 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.

La position 2933 se répartit en 27 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.

Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 2933 en 32 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.

Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 2933 compte 51 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 5 %. 48 d’entre elles sont en franchise de droits.

La position 2933 se répartit en 27 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2933 se sont élevées à 78,6 Md $US (−25,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (16,5 Md $US), puis par la Suisse.

Le plus gros acheteur a été la Slovénie, avec des importations de 11,3 Md $US.

Avec 3,8 Md $US, la France figure au 5e rang sur 143 exportateurs.

La France a importé pour 1,7 Md $US.

Notes légales

Notes

1. Sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement:

  1. a) des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés;

  2. b) des mélanges d'isomères d'un même composé organique (que ces mélanges contiennent ou non des impuretés), à l'exclusion des mélanges d'isomères (autres que les stéréoisomères) des hydrocarbures acycliques, saturés ou non (chapitre 27);

  3. c) les produits des nos 2936 à 2939, les éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels du no 2940 et les produits du no 2941, de constitution chimique définie ou non;

  4. d) les solutions aqueuses des produits des points a), b) ou c) ci-dessus;

  5. e) les autres solutions des produits des points a), b) ou c) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du transport, et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général;

  6. f) les produits des points a), b), c), d) ou e) ci-dessus, additionnés d'un stabilisant (y compris d'un agent antiagglomérant) indispensable à leur conservation ou à leur transport;

  7. g) les produits des paragraphes a), b), c), d), e) ou f) ci-dessus, additionnés d’une substance anti-poussiéreuse, d’un colorant ou d’un odoriférant ou d’un émétique, afin d’en faciliter l’identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu’à son emploi général;

  8. h) les produits ci-après, mis au type, pour la production de colorants azoïques : sels de diazonium, copulants utilisés pour ces sels et amines diazotables et leurs sels.

2. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits du no 1504, ainsi que le glycérol brut du no 1520;

  2. b) l'alcool éthylique (nos 2207 ou 2208);

  3. c) le méthane et le propane (no 2711);

  4. d) les composés du carbone mentionnés à la note 2 du chapitre 28;

  5. e) les produits immunologiques du n° 3002;

  6. f) l'urée (nos 3102 ou 3105);

  7. g) les matières colorantes d'origine végétale ou animale (no 3203), les matières colorantes organiques synthétiques, les produits organiques synthétiques des types utilisés comme «agents d'avivage fluorescents» ou comme «luminophores» (no 3204) ainsi que les teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail (no 3212);

  8. h) les enzymes (no 3507);

  9. ij) le métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 centimètres cubes (no 3606);

  10. k) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices du no 3813; les produits «encrivores» conditionnés dans des emballages de vente au détail, compris dans le no 3824;

  11. l) les éléments d'optique, notamment ceux en tartrate d'éthylènediamine (no 9001).

3. Tout produit qui pourrait relever de deux ou plusieurs positions du présent chapitre doit être classé dans celle de ces positions placée la dernière par ordre de numérotation.

4. Dans les nos 2904 à 2906, 2908 à 2911 et 2913 à 2920, toute référence aux dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés s'applique également aux dérivés mixtes tels que sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfonés ou nitrosulfohalogénés.

Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme «fonctions azotées» au sens du no 2929.

Pour l’application des nos 2911, 2912, 2914, 2918 et 2922, l’expression fonctions oxygénées (les groupes organiques caractéristiques contenant de l’oxygène compris dans ces positions) se limite aux fonctions oxygénées mentionnées dans les libellés des nos 2905 à 2920.

5.

A) Les esters de composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à VII avec des composés organiques des mêmes sous-chapitres sont à classer avec celui de ces composés qui appartient à la position de ces sous-chapitres placée la dernière par ordre de numérotation.

B) Les esters de l'alcool éthylique avec des composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à VII sont à classer dans la même position que les composés à fonction acide correspondants.

C) Sous réserve de la note 1 de la section VI et de la note 2 du chapitre 28:

  1. 1) les sels inorganiques des composés organiques tels que les composés à fonction acide, à fonction phénol ou à fonction énol, ou les bases organiques, des sous-chapitres I à X ou du no 2942, sont à classer dans la position dont relève le composé organique correspondant;

  2. 2) les sels formés par la réaction entre des composés organiques des sous-chapitres I à X ou du no 2942 sont à classer dans la position dont relève la base ou l'acide (y compris les composés à fonction phénol ou à fonction énol) à partir duquel ils sont formés et qui est placée la dernière par ordre de numérotation dans le chapitre;

  3. 3) les composés de coordination, autres que les produits relevant du sous-chapitre XI ou du no 2941, sont à classer dans la position du chapitre 29 placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles correspondant aux fragments formés par clivage de toutes les liaisons métalliques, à l’exception des liaisons métal-carbone.

D) Les alcoolates métalliques sont à classer dans la même position que les alcools correspondants, sauf dans le cas de l'éthanol (no 2905).

E) Les halogénures des acides carboxyliques sont à classer dans la même position que les acides correspondants.

6. Les composés des nos 2930 et 2931 sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des atomes d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres éléments non métalliques ou des métaux, tels que soufre, arsenic, plomb, directement liés au carbone.

Les nos 2930 (thiocomposés organiques) et 2931 (autres composés organo-inorganiques) ne comprennent pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y compris les dérivés mixtes) qui, exception faite de l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de soufre ou d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de dérivés mixtes).

7. Les nos 2932, 2933 et 2934 ne comprennent pas les époxydes avec trois atomes dans le cycle, les peroxydes de cétones, les polymères cycliques des aldéhydes ou des thioaldéhydes, les anhydrides d'acides carboxyliques polybasiques, les esters cycliques de polyalcools ou de polyphénols avec des acides polybasiques et les imides d'acides polybasiques.

Les dispositions qui précèdent ne sont applicables que lorsque la structure hétérocyclique résulte exclusivement des fonctions cyclisantes énumérées ci-dessus.

8. Pour l'application du no 2937:

  1. a) la dénomination «hormones» comprend les facteurs libérateurs ou stimulateurs d'hormones, les inhibiteurs d'hormones et les antagonistes d'hormones (anti-hormones);

  2. b) l'expression «utilisés principalement comme hormones» s'applique non seulement aux dérivés d'hormones et aux analogues structurels d'hormones utilisés principalement pour leur action hormonale, mais également aux dérivés et analogues structurels d'hormones utilisés principalement comme intermédiaires dans la synthèse des produits de cette position.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « composés hétérocycliques à hétéroatome » ?

Ces marchandises relèvent de la position 2933 du Système harmonisé (chapitre 29), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « composés hétérocycliques à hétéroatome » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2933 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « composés hétérocycliques à hétéroatome » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2933 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « composés hétérocycliques à hétéroatome » ?

La Chine, avec 16,5 Md $US en 2024 (21,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,8 Md $US (4,8 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 143 pays exportateurs.

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