Position · Chapitre 36
3606 : Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes ; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre
La position 3606 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 36 (poudres et explosifs).
Comparaison des droits de douane
UE 6 % – 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Turquie 6 % – 6,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
États-Unis Exemption – 5,9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % · 1× droit spécifique ou composé 
Japon 3,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 6,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 321 k $US321 k $US+2 M $US+13 M $US+> 34 M $US
Exportations : 106
- Allemagne : 44 M $US
- Chine : 36 M $US
- Pays-Bas : 34 M $US
- Royaume-Uni : 33 M $US
- États-Unis : 25 M $US
- Irlande : 24 M $US
- Pologne : 20 M $US
- Serbie : 16 M $US
- Turquie : 15 M $US
- Belgique : 13 M $US
- Croatie : 12 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Corée du Sud : 8 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Bahreïn : 7 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- France : 5 M $US
- Inde : 5 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Suède : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Italie : 1 M $US
- Sri Lanka : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Slovénie : 928 k $US
- Slovaquie : 918 k $US
- Hongrie : 849 k $US
- Albanie : 831 k $US
- Lituanie : 663 k $US
- Suisse : 657 k $US
- Australie : 567 k $US
- Koweït : 504 k $US
- Finlande : 500 k $US
- Grèce : 465 k $US
- Iran : 376 k $US
- Portugal : 347 k $US
- Guatemala : 344 k $US
- Taïwan : 321 k $US
- Égypte : 270 k $US
- Russie : 266 k $US
- Chypre : 232 k $US
- Indonésie : 231 k $US
- Singapour : 200 k $US
- Estonie : 163 k $US
- Malte : 138 k $US
- Lettonie : 134 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 92 k $US
- Viêt Nam : 86 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 142 k $US142 k $US+1 M $US+5 M $US+> 21 M $US
Importations : 196
- France : 39 M $US
- États-Unis : 35 M $US
- Allemagne : 26 M $US
- Pays-Bas : 25 M $US
- Royaume-Uni : 24 M $US
- Italie : 21 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Norvège : 8 M $US
- Australie : 8 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Suède : 6 M $US
- Canada : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Chine : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Japon : 5 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Kenya : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- République dominicaine : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Chypre : 972 k $US
- Sénégal : 912 k $US
- Lettonie : 845 k $US
- Jordanie : 843 k $US
- Estonie : 824 k $US
- Russie : 785 k $US
- Lituanie : 749 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 44 M $US | 11,6 % |
| 2 |  Chine | 36 M $US | 9,5 % |
| 3 |  Pays-Bas | 34 M $US | 9,1 % |
| 4 | Royaume-Uni | 33 M $US | 8,7 % |
| 5 | États-Unis | 25 M $US | 6,5 % |
| 6 |  Irlande | 24 M $US | 6,4 % |
| 7 |  Pologne | 20 M $US | 5,3 % |
| 8 |  Serbie | 16 M $US | 4,2 % |
| 9 | Turquie | 15 M $US | 4,1 % |
| 10 |  Belgique | 13 M $US | 3,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 39 M $US | 10,3 % |
| 2 | États-Unis | 35 M $US | 9,4 % |
| 3 | Allemagne | 26 M $US | 7 % |
| 4 | Pays-Bas | 25 M $US | 6,5 % |
| 5 | Royaume-Uni | 24 M $US | 6,4 % |
| 6 |  Italie | 21 M $US | 5,7 % |
| 7 |  Espagne | 12 M $US | 3,2 % |
| 8 | Belgique | 10 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Portugal | 9 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 8 M $US | 2,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 3606 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 6 % à 6,5 % (moyenne 6,3 %).
Dans le tarif douanier turc, la position 3606 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 6 % à 6,5 %.
La position 3606 se répartit en 4 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 5,9 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 3606 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 3606 compte 2 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.
La position 3606 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 3606 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 3606 compte 6 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
La position 3606 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 3606 en 5 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 2,5 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 3606 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué est de 3,3 %.
La position 3606 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 6,5 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 3606 en 3 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 3606 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 3606 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 3606 en 3 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 6,5 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 3606 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 3606 se sont élevées à 377 M $US (−2,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (44 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été la France, avec des importations de 39 M $US.
Avec 5 M $US, la France figure au 20e rang sur 106 exportateurs.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception, toutefois, de ceux visés par les notes 2 points a) ou b) ci-dessous.
2. On entend par «articles en matières inflammables», au sens du no 3606, exclusivement:
a) le métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à base d'alcool et les combustibles préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux;
b) les combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 centimètres cubes;
c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3606 du Système harmonisé (chapitre 36), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3606 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3606 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous… » ?
L’Allemagne, avec 44 M $US en 2024 (11,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 106 pays exportateurs.