Chapitre
Chapitre 36 : Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie ; allumettes ; alliages pyrophoriques ; matières inflammables
Le chapitre 36 du Système harmonisé compte 6 positions et fait partie de la section VI (produits des industries chimiques ou des industries connexes).
Comparaison des droits de douane
UE 5,7 % – 6,5 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Turquie 5,7 % – 6,5 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Royaume-Uni Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 0,4 % 
Canada 6,5 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil 3,6 % – 12,6 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 10,9 % 
Argentine 3,6 % – 20 % Général (NPF) 38 lignes tarifaires · moyenne 13,2 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 1 % · 1× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption – 6,4 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Taïwan Exemption – 6,5 % Général (NPF) 31 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 6,5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % 
Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % Positions 6
- 3601Poudres propulsives
- 3602Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
- 3603Mèches de sûreté ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs électriques
- 3604Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie
- 3605Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604
- 3606Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes ; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+51 M $US+119 M $US+> 419 M $US
Exportations : 138
- Chine : 1,4 Md $US
- États-Unis : 1 Md $US
- France : 431 M $US
- Canada : 419 M $US
- Tchéquie : 398 M $US
- Inde : 379 M $US
- Allemagne : 355 M $US
- Afrique du Sud : 192 M $US
- Pologne : 176 M $US
- Espagne : 152 M $US
- Suède : 149 M $US
- Mexique : 142 M $US
- Royaume-Uni : 120 M $US
- Italie : 119 M $US
- Pays-Bas : 116 M $US
- Russie : 111 M $US
- Suisse : 109 M $US
- Turquie : 107 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 105 M $US
- Thaïlande : 103 M $US
- Australie : 102 M $US
- Pérou : 95 M $US
- Slovaquie : 89 M $US
- Autriche : 87 M $US
- Serbie : 87 M $US
- Philippines : 82 M $US
- Corée du Sud : 81 M $US
- Égypte : 80 M $US
- Chili : 79 M $US
- Brésil : 75 M $US
- Norvège : 66 M $US
- Belgique : 65 M $US
- Finlande : 51 M $US
- Malaisie : 33 M $US
- Zambie : 32 M $US
- Bulgarie : 32 M $US
- Croatie : 31 M $US
- Ukraine : 28 M $US
- Roumanie : 26 M $US
- Costa Rica : 25 M $US
- Irlande : 25 M $US
- Pakistan : 19 M $US
- Viêt Nam : 17 M $US
- Japon : 16 M $US
- Kenya : 15 M $US
- Singapour : 15 M $US
- Monténégro : 14 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13 M $US
- Danemark : 12 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Hongrie : 11 M $US
- Argentine : 11 M $US
- Bolivie : 10 M $US
- Israël : 10 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Guatemala : 8 M $US
- Albanie : 8 M $US
- Bahreïn : 7 M $US
- Ouganda : 7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6 M $US6 M $US+30 M $US+101 M $US+> 201 M $US
Importations : 218
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Allemagne : 425 M $US
- Turquie : 280 M $US
- Canada : 258 M $US
- Pologne : 224 M $US
- Australie : 222 M $US
- France : 201 M $US
- Italie : 195 M $US
- Tchéquie : 189 M $US
- Chine : 181 M $US
- Royaume-Uni : 166 M $US
- Ukraine : 161 M $US
- Mexique : 161 M $US
- Espagne : 157 M $US
- Japon : 152 M $US
- Indonésie : 131 M $US
- Bulgarie : 131 M $US
- Pays-Bas : 121 M $US
- Pérou : 117 M $US
- Norvège : 113 M $US
- Suède : 102 M $US
- Roumanie : 101 M $US
- Afrique du Sud : 95 M $US
- Slovaquie : 93 M $US
- Chili : 83 M $US
- Arabie saoudite : 78 M $US
- Brésil : 67 M $US
- Serbie : 67 M $US
- Corée du Sud : 67 M $US
- Belgique : 64 M $US
- Thaïlande : 63 M $US
- Malaisie : 61 M $US
- Zimbabwe : 60 M $US
- Suisse : 59 M $US
- Hongrie : 58 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 58 M $US
- Israël : 54 M $US
- Autriche : 49 M $US
- Nigeria : 48 M $US
- Zambie : 48 M $US
- Finlande : 46 M $US
- Kazakhstan : 44 M $US
- Philippines : 43 M $US
- Ouzbékistan : 42 M $US
- Portugal : 39 M $US
- Singapour : 39 M $US
- Inde : 39 M $US
- Russie : 36 M $US
- Taïwan : 35 M $US
- Congo-Kinshasa : 34 M $US
- Tanzanie : 34 M $US
- Ghana : 33 M $US
- Bolivie : 32 M $US
- Colombie : 31 M $US
- Égypte : 30 M $US
- Burkina Faso : 30 M $US
- Nicaragua : 30 M $US
- Croatie : 28 M $US
- Danemark : 27 M $US
- Équateur : 26 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,4 Md $US | 18,2 % |
| 2 | États-Unis | 1 Md $US | 13,1 % |
| 3 |  France | 431 M $US | 5,6 % |
| 4 | Canada | 419 M $US | 5,5 % |
| 5 |  Tchéquie | 398 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Inde | 379 M $US | 5 % |
| 7 |  Allemagne | 355 M $US | 4,6 % |
| 8 |  Afrique du Sud | 192 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Pologne | 176 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Espagne | 152 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,3 Md $US | 16,4 % |
| 2 | Allemagne | 425 M $US | 5,6 % |
| 3 | Turquie | 280 M $US | 3,7 % |
| 4 | Canada | 258 M $US | 3,4 % |
| 5 | Pologne | 224 M $US | 2,9 % |
| 6 |  Australie | 222 M $US | 2,9 % |
| 7 | France | 201 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Italie | 195 M $US | 2,5 % |
| 9 | Tchéquie | 189 M $US | 2,5 % |
| 10 | Chine | 181 M $US | 2,4 % |
Le chapitre 36 se répartit en 14 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 5,7 % à 6,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise le chapitre 36 en 22 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 5,7 % à 6,5 % (moyenne 6,3 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, le chapitre 36 compte 16 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 6,5 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 36 se sont élevées à 7,7 Md $US (+12,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,4 Md $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,3 Md $US.
Notes de chapitre
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception, toutefois, de ceux visés par les notes 2 points a) ou b) ci-dessous.
2. On entend par «articles en matières inflammables», au sens du no 3606, exclusivement:
a) le métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à base d'alcool et les combustibles préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux;
b) les combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 centimètres cubes;
c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « poudres et explosifs » ?
Ces marchandises relèvent du chapitre 36 du Système harmonisé, dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « poudres et explosifs » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 36 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,7 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « poudres et explosifs » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 36 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,7 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « poudres et explosifs » ?
La Chine, avec 1,4 Md $US en 2024 (18,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 431 M $US (5,6 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 138 pays exportateurs.