Position · Chapitre 36
3602 : Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
La position 3602 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 3602.00, au chapitre 36 (poudres et explosifs).
Comparaison des droits de douane
UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Canada 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 6,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,4 M $US2,4 M $US+18 M $US+55,5 M $US+> 103,4 M $US
Exportations : 90
- États-Unis : 306,9 M $US
- Inde : 164,9 M $US
- Pologne : 103,4 M $US
- Australie : 75,4 M $US
- Afrique du Sud : 73,2 M $US
- Russie : 66,6 M $US
- Norvège : 60,6 M $US
- Suède : 58,9 M $US
- Allemagne : 55,5 M $US
- Mexique : 48 M $US
- France : 41,5 M $US
- Espagne : 37,4 M $US
- Philippines : 34,2 M $US
- Chili : 32,6 M $US
- Pérou : 31,3 M $US
- Chine : 31,2 M $US
- Zambie : 29,1 M $US
- Tchéquie : 28,2 M $US
- Corée du Sud : 25,2 M $US
- Costa Rica : 20,7 M $US
- Serbie : 18,7 M $US
- Finlande : 18,7 M $US
- Turquie : 18 M $US
- Autriche : 17,7 M $US
- Brésil : 17,2 M $US
- Pays-Bas : 16,3 M $US
- Égypte : 15,4 M $US
- Italie : 14,7 M $US
- Viêt Nam : 13,5 M $US
- Canada : 13,4 M $US
- Royaume-Uni : 11,7 M $US
- Thaïlande : 11,6 M $US
- Bulgarie : 10,2 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Suisse : 6,6 M $US
- Grèce : 5,7 M $US
- Burkina Faso : 4,9 M $US
- Monténégro : 4,6 M $US
- Portugal : 4,4 M $US
- Ouganda : 4 M $US
- Estonie : 3,7 M $US
- Malaisie : 3,4 M $US
- Bolivie : 3,1 M $US
- Belgique : 2,5 M $US
- Argentine : 2,4 M $US
- Croatie : 2,3 M $US
- Slovaquie : 2,1 M $US
- Singapour : 2,1 M $US
- Kazakhstan : 2,1 M $US
- Albanie : 2 M $US
- Israël : 1,9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1,9 M $US
- Arabie saoudite : 1,8 M $US
- République dominicaine : 1,8 M $US
- Curaçao : 1,7 M $US
- Lettonie : 1,6 M $US
- Maroc : 1,6 M $US
- Tunisie : 1,6 M $US
- Indonésie : 1,5 M $US
- Mozambique : 1,2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,7 M $US2,7 M $US+8,5 M $US+24,5 M $US+> 54,1 M $US
Importations : 170
- États-Unis : 163,4 M $US
- Canada : 107,8 M $US
- Pologne : 89,7 M $US
- Pérou : 86,8 M $US
- Australie : 76,7 M $US
- Allemagne : 54,1 M $US
- Ukraine : 52,6 M $US
- Mexique : 45,2 M $US
- Espagne : 38,4 M $US
- Bulgarie : 30,4 M $US
- Indonésie : 29,3 M $US
- France : 28 M $US
- Italie : 27,5 M $US
- Zimbabwe : 26,8 M $US
- Norvège : 26,4 M $US
- Royaume-Uni : 25,9 M $US
- Slovaquie : 24,5 M $US
- Burkina Faso : 23,3 M $US
- Israël : 22,3 M $US
- Afrique du Sud : 22,2 M $US
- Suède : 22 M $US
- Congo-Kinshasa : 21,2 M $US
- Serbie : 21 M $US
- Nicaragua : 19 M $US
- Turquie : 19 M $US
- Arabie saoudite : 18,4 M $US
- Belgique : 18,1 M $US
- Roumanie : 17,2 M $US
- Finlande : 15,8 M $US
- Ghana : 14,3 M $US
- Tanzanie : 13,7 M $US
- Kazakhstan : 13,1 M $US
- Zambie : 13 M $US
- Équateur : 12,7 M $US
- Monténégro : 11,5 M $US
- Chili : 11,4 M $US
- Côte d’Ivoire : 10,1 M $US
- Croatie : 9,9 M $US
- Slovénie : 9,6 M $US
- Tchéquie : 9,4 M $US
- Suisse : 9,4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 8,7 M $US
- Inde : 8,5 M $US
- Oman : 8,3 M $US
- Chine : 8,3 M $US
- Singapour : 8,2 M $US
- Égypte : 8,2 M $US
- Bolivie : 8,2 M $US
- Viêt Nam : 8,2 M $US
- Grèce : 7,4 M $US
- Macédoine du Nord : 7,1 M $US
- Philippines : 7 M $US
- Kenya : 6,9 M $US
- Thaïlande : 6,8 M $US
- Colombie : 6,4 M $US
- Mali : 6 M $US
- Qatar : 6 M $US
- Mauritanie : 5,2 M $US
- Corée du Sud : 5,1 M $US
- Autriche : 4,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 306,9 M $US | 19 % |
| 2 |  Inde | 164,9 M $US | 10,2 % |
| 3 |  Pologne | 103,4 M $US | 6,4 % |
| 4 |  Australie | 75,4 M $US | 4,7 % |
| 5 |  Afrique du Sud | 73,2 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Russie | 66,6 M $US | 4,1 % |
| 7 | Norvège | 60,6 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Suède | 58,9 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Allemagne | 55,5 M $US | 3,4 % |
| 10 | Mexique | 48 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 163,4 M $US | 10,1 % |
| 2 | Canada | 107,8 M $US | 6,7 % |
| 3 | Pologne | 89,7 M $US | 5,6 % |
| 4 | Pérou | 86,8 M $US | 5,4 % |
| 5 | Australie | 76,7 M $US | 4,8 % |
| 6 | Allemagne | 54,1 M $US | 3,4 % |
| 7 |  Ukraine | 52,6 M $US | 3,3 % |
| 8 | Mexique | 45,2 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Espagne | 38,4 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Bulgarie | 30,4 M $US | 1,9 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 3602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 3602 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 3602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
La position 3602 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 3602 en 3 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 3602 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 3602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 10,8 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 3602 en 5 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 10,8 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 3602 compte 5 lignes tarifaires et le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 3602 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 3602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 6,4 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 3602 compte 4 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 6,5 %.
La position 3602 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
La position 3602 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 3602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 3602 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 3602 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 3602 se sont élevées à 1,6 Md $US (+8,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (306,9 M $US), puis par l’Inde.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 163,4 M $US.
Avec 41,5 M $US, la France figure au 11e rang sur 90 exportateurs.
La France a importé pour 28 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « explosifs préparés autres que les poudres propulsives » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3602 du Système harmonisé (chapitre 36), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « explosifs préparés autres que les poudres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3602 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « explosifs préparés autres que les poudres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3602 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « explosifs préparés autres que les poudres… » ?
Les États-Unis, avec 306,9 M $US en 2024 (19 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 41,5 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 90 pays exportateurs.