Position · Chapitre 36
3601 : Poudres propulsives
La position 3601 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 3601.00, au chapitre 36 (poudres et explosifs).
Comparaison des droits de douane
UE 5,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 5,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis 3,25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Brésil 10,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon 6,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,6 M $US1,6 M $US+28,1 M $US+63,4 M $US+> ; 214,6 M $US
Exportations : 61
- États-Unis : 220,4 M $US
- Canada : 214,6 M $US
- France : 84,7 M $US
- Suisse : 77,7 M $US
- Inde : 72,7 M $US
- Égypte : 63,4 M $US
- Slovaquie : 62,2 M $US
- Chine : 56 M $US
- Serbie : 48,7 M $US
- Belgique : 47,5 M $US
- Allemagne : 47,3 M $US
- Turquie : 44,7 M $US
- Tchéquie : 44,1 M $US
- Italie : 41,4 M $US
- Finlande : 28,1 M $US
- Suède : 18,5 M $US
- Thaïlande : 11,9 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 10,9 M $US
- Pakistan : 10,6 M $US
- Roumanie : 9,6 M $US
- Afrique du Sud : 9,3 M $US
- Australie : 9 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Bulgarie : 7,1 M $US
- Corée du Sud : 5,7 M $US
- Pologne : 4,9 M $US
- Croatie : 3,8 M $US
- Slovénie : 2,5 M $US
- Japon : 2,4 M $US
- Russie : 1,6 M $US
- Iran : 1 M $US
- Royaume-Uni : 784,8 k $US
- Chili : 691,4 k $US
- Hongrie : 644,9 k $US
- Norvège : 628,3 k $US
- Portugal : 260 k $US
- Monténégro : 170,4 k $US
- Kazakhstan : 157,1 k $US
- Viêt Nam : 151,4 k $US
- Ouganda : 142,2 k $US
- Grèce : 130,1 k $US
- Arabie saoudite : 111,5 k $US
- Azerbaïdjan : 87,1 k $US
- Pays-Bas : 37,7 k $US
- Autriche : 34,4 k $US
- Tanzanie : 26,1 k $US
- Lituanie : 21,3 k $US
- Israël : 17,8 k $US
- Malaisie : 6,5 k $US
- Islande : 2,9 k $US
- Danemark : 2,1 k $US
- Curaçao : 1,2 k $US
- Nouvelle-Zélande : 1,2 k $US
- Brésil : 1 k $US
- Lettonie : 400 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 300 $US
- Nigeria : 200 $US
- Singapour : 200 $US
- Maroc : 100 $US
- Taïwan : 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,6 M $US1,6 M $US+11,1 M $US+43,7 M $US+> ; 109,1 M $US
Importations : 102
- Turquie : 168,2 M $US
- États-Unis : 159,3 M $US
- Tchéquie : 109,1 M $US
- Ukraine : 86,7 M $US
- Italie : 72,6 M $US
- Bulgarie : 68,7 M $US
- Allemagne : 55,8 M $US
- Espagne : 52,7 M $US
- France : 46,2 M $US
- Slovaquie : 43,7 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 39,7 M $US
- Japon : 38 M $US
- Royaume-Uni : 26 M $US
- Nigeria : 24,7 M $US
- Canada : 21,2 M $US
- Serbie : 18,6 M $US
- Corée du Sud : 18,2 M $US
- Pologne : 18 M $US
- Brésil : 16,5 M $US
- Roumanie : 16,4 M $US
- Chine : 14,5 M $US
- Belgique : 13,8 M $US
- Arabie saoudite : 12,2 M $US
- Israël : 12 M $US
- Mexique : 11,1 M $US
- Hongrie : 8,3 M $US
- Égypte : 8,1 M $US
- Suisse : 8 M $US
- Suède : 7,5 M $US
- Norvège : 7,2 M $US
- Philippines : 5,7 M $US
- Inde : 5,5 M $US
- Slovénie : 5,3 M $US
- Croatie : 4,8 M $US
- Macédoine du Nord : 4,8 M $US
- Lituanie : 3,8 M $US
- Indonésie : 3,2 M $US
- Kazakhstan : 2,8 M $US
- Singapour : 2,5 M $US
- Thaïlande : 2,5 M $US
- Autriche : 2,3 M $US
- Azerbaïdjan : 2,1 M $US
- Chypre : 2,1 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Liban : 2 M $US
- Australie : 1,9 M $US
- Grèce : 1,8 M $US
- Portugal : 1,7 M $US
- Congo-Brazzaville : 1,6 M $US
- Afrique du Sud : 1,6 M $US
- Russie : 1,6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1,4 M $US
- Argentine : 1,2 M $US
- Arménie : 1,1 M $US
- Kirghizstan : 1 M $US
- Irlande : 762,1 k $US
- Mali : 690,8 k $US
- Ouzbékistan : 670,2 k $US
- Taïwan : 425,6 k $US
- Colombie : 415,2 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 220,4 M $US | 17,3 % |
| 2 | Canada | 214,6 M $US | 16,8 % |
| 3 |  France | 84,7 M $US | 6,6 % |
| 4 | Suisse | 77,7 M $US | 6,1 % |
| 5 |  Inde | 72,7 M $US | 5,7 % |
| 6 |  Égypte | 63,4 M $US | 5 % |
| 7 |  Slovaquie | 62,2 M $US | 4,9 % |
| 8 |  Chine | 56 M $US | 4,4 % |
| 9 |  Serbie | 48,7 M $US | 3,8 % |
| 10 |  Belgique | 47,5 M $US | 3,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Turquie | 168,2 M $US | 13,2 % |
| 2 | États-Unis | 159,3 M $US | 12,5 % |
| 3 |  Tchéquie | 109,1 M $US | 8,6 % |
| 4 |  Ukraine | 86,7 M $US | 6,8 % |
| 5 |  Italie | 72,6 M $US | 5,7 % |
| 6 |  Bulgarie | 68,7 M $US | 5,4 % |
| 7 |  Allemagne | 55,8 M $US | 4,4 % |
| 8 |  Espagne | 52,7 M $US | 4,1 % |
| 9 | France | 46,2 M $US | 3,6 % |
| 10 | Slovaquie | 43,7 M $US | 3,4 % |
La position 3601 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 3601 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 5,7 %.
La position 3601 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3,3 %.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 3601 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
La position 3601 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.
La position 3601 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 3601 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 10,8 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 3601 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est de 10,8 %.
La position 3601 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 3601 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 3601 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est de 6,4 %.
La position 3601 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est de 5 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 3601 en 4 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 3601 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 3601 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 3601 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est nul.
La position 3601 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 3601 a atteint 1,3 Md $US en 2024, en hausse de 63,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 17,3 % du total, devant le Canada.
Le premier importateur a été la Turquie (168,2 M $US).
La France a occupé le 3e rang des 61 pays exportateurs, avec 84,7 M $US.
La France a importé pour 46,2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « poudres propulsives » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3601 du Système harmonisé (chapitre 36), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « poudres propulsives » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3601 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « poudres propulsives » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3601 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « poudres propulsives » ?
Les États-Unis, avec 220,4 M $US en 2024 (17,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 84,7 M $US (6,6 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 61 pays exportateurs.