Position · Chapitre 35
3507 : Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
La position 3507 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 35 (matières albuminoïdes).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 6,3 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Turquie Exemption – 6,3 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 9,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon 3,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 679 k $US679 k $US+19 M $US+113 M $US+> 657 M $US
Exportations : 129
- Danemark : 1,8 Md $US
- États-Unis : 960 M $US
- Chine : 691 M $US
- Allemagne : 657 M $US
- Finlande : 522 M $US
- Pays-Bas : 445 M $US
- France : 425 M $US
- Japon : 315 M $US
- Belgique : 292 M $US
- Lituanie : 156 M $US
- Autriche : 150 M $US
- Royaume-Uni : 113 M $US
- Suisse : 91 M $US
- Bulgarie : 89 M $US
- Inde : 88 M $US
- Singapour : 86 M $US
- Turquie : 75 M $US
- Brésil : 67 M $US
- Italie : 67 M $US
- Irlande : 54 M $US
- Espagne : 49 M $US
- Mexique : 42 M $US
- Canada : 42 M $US
- Israël : 37 M $US
- Afrique du Sud : 36 M $US
- Pologne : 33 M $US
- Argentine : 32 M $US
- Taïwan : 30 M $US
- Thaïlande : 19 M $US
- Corée du Sud : 19 M $US
- Suède : 18 M $US
- Malaisie : 18 M $US
- Australie : 11 M $US
- Indonésie : 11 M $US
- Colombie : 8 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Chili : 7 M $US
- Guatemala : 6 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Uruguay : 2 M $US
- Venezuela : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Sénégal : 1 M $US
- Philippines : 982 k $US
- Kazakhstan : 959 k $US
- Serbie : 867 k $US
- Viêt Nam : 737 k $US
- Lettonie : 679 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+25 M $US+114 M $US+> 288 M $US
Importations : 199
- États-Unis : 1 Md $US
- Pays-Bas : 654 M $US
- Allemagne : 634 M $US
- Chine : 329 M $US
- Brésil : 291 M $US
- France : 288 M $US
- Danemark : 245 M $US
- Espagne : 201 M $US
- Canada : 194 M $US
- Italie : 192 M $US
- Inde : 177 M $US
- Pologne : 171 M $US
- Mexique : 163 M $US
- Belgique : 163 M $US
- Royaume-Uni : 163 M $US
- Turquie : 158 M $US
- Singapour : 131 M $US
- Russie : 131 M $US
- Irlande : 116 M $US
- Japon : 114 M $US
- Corée du Sud : 99 M $US
- Suisse : 97 M $US
- Thaïlande : 96 M $US
- Viêt Nam : 88 M $US
- Afrique du Sud : 84 M $US
- Égypte : 66 M $US
- Suède : 62 M $US
- Malaisie : 62 M $US
- Indonésie : 60 M $US
- Finlande : 60 M $US
- Hongrie : 58 M $US
- Australie : 55 M $US
- Argentine : 55 M $US
- Taïwan : 53 M $US
- Philippines : 52 M $US
- Autriche : 52 M $US
- Colombie : 48 M $US
- Bangladesh : 41 M $US
- Pérou : 40 M $US
- Portugal : 35 M $US
- Arabie saoudite : 33 M $US
- Chili : 31 M $US
- Israël : 30 M $US
- Pakistan : 30 M $US
- Ukraine : 29 M $US
- Roumanie : 29 M $US
- Iran : 28 M $US
- Luxembourg : 27 M $US
- Nigeria : 25 M $US
- Algérie : 25 M $US
- Guatemala : 24 M $US
- Émirats arabes unis : 24 M $US
- Tchéquie : 22 M $US
- Maroc : 22 M $US
- Équateur : 22 M $US
- Grèce : 22 M $US
- Bulgarie : 21 M $US
- Serbie : 21 M $US
- Lituanie : 16 M $US
- Norvège : 16 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Danemark | 1,8 Md $US | 23,5 % |
| 2 | États-Unis | 960 M $US | 12,6 % |
| 3 |  Chine | 691 M $US | 9,1 % |
| 4 |  Allemagne | 657 M $US | 8,6 % |
| 5 |  Finlande | 522 M $US | 6,8 % |
| 6 |  Pays-Bas | 445 M $US | 5,8 % |
| 7 |  France | 425 M $US | 5,6 % |
| 8 | Japon | 315 M $US | 4,1 % |
| 9 |  Belgique | 292 M $US | 3,8 % |
| 10 |  Lituanie | 156 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1 Md $US | 13,1 % |
| 2 | Pays-Bas | 654 M $US | 8,6 % |
| 3 | Allemagne | 634 M $US | 8,3 % |
| 4 | Chine | 329 M $US | 4,3 % |
| 5 | Brésil | 291 M $US | 3,8 % |
| 6 | France | 288 M $US | 3,8 % |
| 7 | Danemark | 245 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Espagne | 201 M $US | 2,6 % |
| 9 | Canada | 194 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Italie | 192 M $US | 2,5 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 3507 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 6,3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 3507 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 3507 en 3 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 3507 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 3507 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 3507 en 9 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 5 % (moyenne 2,8 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 3507 compte 16 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 12,6 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 3507 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 3507 en 8 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 3507 compte 3 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 3507 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est de 3,9 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 3507 en 2 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 5 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 3507 compte 10 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 3507 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 3507 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 3507 compte 3 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 3507 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 3507 se sont élevées à 7,6 Md $US (+4,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Danemark (1,8 Md $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1 Md $US.
Avec 425 M $US, la France figure au 7e rang sur 129 exportateurs.
La France a importé pour 288 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3507 du Système harmonisé (chapitre 35), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3507 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3507 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni… » ?
Le Danemark, avec 1,8 Md $US en 2024 (23,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 425 M $US (5,6 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 129 pays exportateurs.