Position · Chapitre 36
3604 : Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie
La position 3604 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 36 (poudres et explosifs).
Comparaison des droits de douane
UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis 2,4 % – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 3,6 % – 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % 
Argentine 3,6 % – 20 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 16,5 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon 4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 404,4 k $US404,4 k $US+2,6 M $US+17,9 M $US+> 92,2 M $US
Exportations : 98
- Chine : 1,2 Md $US
- Allemagne : 109,2 M $US
- États-Unis : 92,2 M $US
- France : 74 M $US
- Pays-Bas : 58,5 M $US
- Royaume-Uni : 33,4 M $US
- Tchéquie : 30,3 M $US
- Espagne : 29,6 M $US
- Italie : 18 M $US
- Pologne : 17,9 M $US
- Suède : 7,7 M $US
- Bulgarie : 7,6 M $US
- Singapour : 6,1 M $US
- Israël : 5,8 M $US
- Thaïlande : 5,6 M $US
- Monténégro : 5,6 M $US
- Albanie : 4,9 M $US
- Suisse : 4,5 M $US
- Cambodge : 3,2 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Salvador : 3 M $US
- Brésil : 2,7 M $US
- Hongrie : 2,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,7 M $US
- Portugal : 2,6 M $US
- Canada : 2,3 M $US
- Taïwan : 2,1 M $US
- Afrique du Sud : 2,1 M $US
- Viêt Nam : 1,8 M $US
- Autriche : 1,6 M $US
- Slovaquie : 1,6 M $US
- Indonésie : 1,5 M $US
- Russie : 1,4 M $US
- Norvège : 1,3 M $US
- Grèce : 1,2 M $US
- Japon : 1,1 M $US
- Guatemala : 1,1 M $US
- Pérou : 1,1 M $US
- Turquie : 984,8 k $US
- Slovénie : 983,9 k $US
- Mexique : 977,9 k $US
- Croatie : 955,8 k $US
- Serbie : 869,9 k $US
- Malaisie : 765 k $US
- Inde : 757,7 k $US
- Nouvelle-Zélande : 658,8 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 619,6 k $US
- Australie : 504 k $US
- Roumanie : 404,4 k $US
- Costa Rica : 403,3 k $US
- Ukraine : 398,2 k $US
- Belgique : 370,4 k $US
- Lituanie : 369,7 k $US
- Lettonie : 327,9 k $US
- Panama : 282,9 k $US
- Estonie : 241,9 k $US
- Honduras : 227,5 k $US
- Maurice : 199,1 k $US
- Irlande : 175,4 k $US
- Kirghizstan : 135 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 575,5 k $US575,5 k $US+4,3 M $US+20,2 M $US+> 48 M $US
Importations : 190
- États-Unis : 577,9 M $US
- Allemagne : 205,6 M $US
- Pays-Bas : 83,7 M $US
- Royaume-Uni : 55,3 M $US
- Pologne : 49,4 M $US
- Italie : 48 M $US
- Japon : 42 M $US
- Malaisie : 32,2 M $US
- France : 30,9 M $US
- Russie : 26,1 M $US
- Hongrie : 24,7 M $US
- Thaïlande : 24,2 M $US
- Espagne : 24,1 M $US
- Taïwan : 23,4 M $US
- Australie : 23,2 M $US
- Tchéquie : 22,6 M $US
- Danemark : 21,8 M $US
- Canada : 21,5 M $US
- Guatemala : 20,2 M $US
- Indonésie : 17,9 M $US
- Chine : 17 M $US
- Djibouti : 16,2 M $US
- Singapour : 15,6 M $US
- Suisse : 15,3 M $US
- Autriche : 14,4 M $US
- Corée du Sud : 14,1 M $US
- Inde : 13,6 M $US
- Portugal : 13,5 M $US
- Suède : 12,9 M $US
- Slovaquie : 12,8 M $US
- Norvège : 12,1 M $US
- Roumanie : 11,2 M $US
- Afrique du Sud : 11,2 M $US
- Belgique : 10,5 M $US
- Turquie : 10,1 M $US
- Ukraine : 9,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7,8 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Finlande : 6,8 M $US
- Mexique : 6,7 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Chili : 5,5 M $US
- Colombie : 5,4 M $US
- Brésil : 5,3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4,7 M $US
- Islande : 4,5 M $US
- Salvador : 4,3 M $US
- Croatie : 4,2 M $US
- Serbie : 4,2 M $US
- Viêt Nam : 3,8 M $US
- Équateur : 3,8 M $US
- Bulgarie : 3,6 M $US
- Slovénie : 3,5 M $US
- Grèce : 3,4 M $US
- Cambodge : 3,3 M $US
- Géorgie : 3,3 M $US
- Panama : 3,2 M $US
- Moldavie : 3,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,2 Md $US | 68,1 % |
| 2 |  Allemagne | 109,2 M $US | 6,2 % |
| 3 | États-Unis | 92,2 M $US | 5,2 % |
| 4 |  France | 74 M $US | 4,2 % |
| 5 |  Pays-Bas | 58,5 M $US | 3,3 % |
| 6 | Royaume-Uni | 33,4 M $US | 1,9 % |
| 7 |  Tchéquie | 30,3 M $US | 1,7 % |
| 8 |  Espagne | 29,6 M $US | 1,7 % |
| 9 |  Italie | 18 M $US | 1 % |
| 10 |  Pologne | 17,9 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 577,9 M $US | 32,7 % |
| 2 | Allemagne | 205,6 M $US | 11,6 % |
| 3 | Pays-Bas | 83,7 M $US | 4,7 % |
| 4 | Royaume-Uni | 55,3 M $US | 3,1 % |
| 5 | Pologne | 49,4 M $US | 2,8 % |
| 6 | Italie | 48 M $US | 2,7 % |
| 7 | Japon | 42 M $US | 2,4 % |
| 8 |  Malaisie | 32,2 M $US | 1,8 % |
| 9 | France | 30,9 M $US | 1,7 % |
| 10 |  Russie | 26,1 M $US | 1,5 % |
La position 3604 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 3604 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 3604 compte 3 lignes tarifaires et le droit général va de 2,4 % à 6,5 %.
La position 3604 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 3604 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 3604 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
La position 3604 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 3,6 % à 12,6 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 3604 en 11 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 3,6 % à 20 % (moyenne 16,5 %).
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 3604 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 3604 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 3604 en 3 lignes tarifaires ; le taux appliqué est de 4 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 3604 compte 12 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 3604 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 3604 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 3604 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 3604 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 6 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 3604 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 3604 se sont élevées à 1,8 Md $US (+9,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,2 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 577,9 M $US.
Avec 74 M $US, la France figure au 4e rang sur 98 exportateurs.
La France a importé pour 30,9 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3604 du Système harmonisé (chapitre 36), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « articles pour feux d'artifice, fusées de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3604 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « articles pour feux d'artifice, fusées de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3604 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « articles pour feux d'artifice, fusées de… » ?
La Chine, avec 1,2 Md $US en 2024 (68,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 74 M $US (4,2 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 98 pays exportateurs.