Position · Chapitre 15
1504 : Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
3 sous-positions composent la position 1504, au chapitre 15 (graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et produits de…).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 10,9 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Turquie 5,5 % – 15,6 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 12,6 % 
États-Unis Exemption – 2,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % · 3× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption – 10 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % 
Canada Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 % 
Brésil 3,6 % – 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Argentine 3,6 % – 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Japon Exemption – 3,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % · 1× droit spécifique ou composé 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+30 M $US+110 M $US+> 363 M $US
Exportations : 112
- Pérou : 699 M $US
- Chili : 419 M $US
- Chine : 374 M $US
- Danemark : 363 M $US
- États-Unis : 335 M $US
- Norvège : 292 M $US
- Islande : 227 M $US
- Mexique : 221 M $US
- Viêt Nam : 156 M $US
- Maroc : 141 M $US
- France : 110 M $US
- Panama : 89 M $US
- Oman : 83 M $US
- Allemagne : 73 M $US
- Espagne : 66 M $US
- Japon : 61 M $US
- Afrique du Sud : 59 M $US
- Australie : 54 M $US
- Inde : 50 M $US
- Turquie : 48 M $US
- Pays-Bas : 47 M $US
- Mauritanie : 47 M $US
- Géorgie : 45 M $US
- Russie : 41 M $US
- Canada : 39 M $US
- Équateur : 34 M $US
- Malaisie : 30 M $US
- Corée du Sud : 26 M $US
- Thaïlande : 24 M $US
- Pologne : 22 M $US
- Royaume-Uni : 21 M $US
- Irlande : 20 M $US
- Sénégal : 15 M $US
- Belgique : 14 M $US
- Gambie : 14 M $US
- Lettonie : 14 M $US
- Suisse : 13 M $US
- Philippines : 12 M $US
- Estonie : 10 M $US
- Singapour : 10 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Finlande : 8 M $US
- Chypre : 8 M $US
- Maurice : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Suède : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Italie : 6 M $US
- Guinée : 5 M $US
- Seychelles : 3 M $US
- Malte : 3 M $US
- Yémen : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Somalie : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 412 k $US412 k $US+9 M $US+75 M $US+> 268 M $US
Importations : 169
- Norvège : 1 Md $US
- Chili : 334 M $US
- Chine : 332 M $US
- États-Unis : 317 M $US
- Danemark : 268 M $US
- Royaume-Uni : 237 M $US
- Canada : 234 M $US
- Turquie : 192 M $US
- Belgique : 160 M $US
- France : 150 M $US
- Australie : 120 M $US
- Espagne : 104 M $US
- Pays-Bas : 103 M $US
- Islande : 80 M $US
- Singapour : 79 M $US
- Grèce : 77 M $US
- Allemagne : 75 M $US
- Japon : 49 M $US
- Italie : 44 M $US
- Brésil : 40 M $US
- Pérou : 32 M $US
- Malaisie : 31 M $US
- Pologne : 28 M $US
- Inde : 26 M $US
- Suisse : 25 M $US
- Équateur : 23 M $US
- Corée du Sud : 22 M $US
- Colombie : 22 M $US
- Viêt Nam : 21 M $US
- Nouvelle-Zélande : 20 M $US
- Mexique : 20 M $US
- Tchéquie : 19 M $US
- Russie : 17 M $US
- Thaïlande : 15 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Taïwan : 12 M $US
- Arabie saoudite : 11 M $US
- Égypte : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Oman : 9 M $US
- Bangladesh : 9 M $US
- Suède : 9 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Lituanie : 9 M $US
- Maroc : 9 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Chypre : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Iran : 3 M $US
- Honduras : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Nigeria : 3 M $US
- Maurice : 3 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Pérou | 699 M $US | 15,4 % |
| 2 |  Chili | 419 M $US | 9,2 % |
| 3 |  Chine | 374 M $US | 8,3 % |
| 4 |  Danemark | 363 M $US | 8 % |
| 5 | États-Unis | 335 M $US | 7,4 % |
| 6 | Norvège | 292 M $US | 6,4 % |
| 7 |  Islande | 227 M $US | 5 % |
| 8 | Mexique | 221 M $US | 4,9 % |
| 9 |  Viêt Nam | 156 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Maroc | 141 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Norvège | 1 Md $US | 22,3 % |
| 2 | Chili | 334 M $US | 7,4 % |
| 3 | Chine | 332 M $US | 7,3 % |
| 4 | États-Unis | 317 M $US | 7 % |
| 5 | Danemark | 268 M $US | 5,9 % |
| 6 | Royaume-Uni | 237 M $US | 5,2 % |
| 7 | Canada | 234 M $US | 5,2 % |
| 8 | Turquie | 192 M $US | 4,2 % |
| 9 |  Belgique | 160 M $US | 3,5 % |
| 10 |  France | 150 M $US | 3,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 1504 en 7 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 10,9 % (moyenne 4,2 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 1504 compte 10 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 5,5 % à 15,6 %.
La position 1504 se répartit en 6 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 2,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 1504 en 10 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 10 % (moyenne 5,2 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 1504 compte 5 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 5 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1504 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 10 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 1504 en 5 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 3,6 % à 9 % (moyenne 6,8 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 1504 compte 5 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 3,6 % à 9 %.
La position 1504 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 1504 en 9 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 1,7 %). 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 1504 compte 4 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 3,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 1504 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 1504 en 6 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 1504 compte 10 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul. 3 d’entre elles sont en franchise de droits. 7 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 1504 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul. 11 d’entre elles sont en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 1504 en 7 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 1504 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 1504 a atteint 4,5 Md $US en 2024, en hausse de 2,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Pérou, avec 15,4 % du total, devant le Chili.
Le premier importateur a été la Norvège (1 Md $US).
La France a occupé le 11e rang des 112 pays exportateurs, avec 110 M $US.
La France a importé pour 150 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1504 du Système harmonisé (chapitre 15), dans la section III. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « graisses et huiles et leurs fractions, de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1504 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 10,9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « graisses et huiles et leurs fractions, de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1504 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,5 % à 15,6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « graisses et huiles et leurs fractions, de… » ?
Le Pérou, avec 699 M $US en 2024 (15,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 110 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 112 pays exportateurs.