Position · Chapitre 15
1503 : Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
La position 1503 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 1503.00, au chapitre 15 (graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et produits de…).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 6,4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % 
Turquie 23,4 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 7,2 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Japon 4,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 4 % – 13 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 43 k $US43 k $US+691 k $US+5 M $US+> 59 M $US
Exportations : 59
- Royaume-Uni : 179 M $US
- Irlande : 59 M $US
- Pologne : 27 M $US
- France : 22 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Suède : 5 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- Allemagne : 3 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Côte d’Ivoire : 817 k $US
- Argentine : 691 k $US
- Corée du Sud : 625 k $US
- Botswana : 435 k $US
- Tchéquie : 400 k $US
- Italie : 374 k $US
- Japon : 348 k $US
- Belgique : 347 k $US
- Portugal : 316 k $US
- Australie : 194 k $US
- Hongrie : 124 k $US
- Malaisie : 110 k $US
- Chine : 98 k $US
- Thaïlande : 43 k $US
- Estonie : 33 k $US
- Finlande : 21 k $US
- Grèce : 16 k $US
- Colombie : 7 k $US
- Brésil : 2 k $US
- Suisse : 1 k $US
- Guatemala : 1 k $US
- Bahreïn : 900 $US
- Mozambique : 900 $US
- Autriche : 700 $US
- Lituanie : 600 $US
- Turquie : 600 $US
- Russie : 400 $US
- Bulgarie : 300 $US
- Mexique : 300 $US
- Islande : 200 $US
- Slovaquie : 200 $US
- Slovénie : 200 $US
- Honduras : 100 $US
- Jordanie : 100 $US
- Luxembourg : 100 $US
- Nigeria : 100 $US
- Nouvelle-Zélande : 100 $US
- Roumanie : 100 $US
- Singapour : 100 $US
- Angola : 0 $US
- Albanie : 0 $US
- Émirats arabes unis : 0 $US
- Azerbaïdjan : 0 $US
- Canada : 0 $US
- Inde : 0 $US
- Malte : 0 $US
- Nicaragua : 0 $US
- Norvège : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 24 k $US24 k $US+168 k $US+1 M $US+> 48 M $US
Importations : 92
- États-Unis : 177 M $US
- Pays-Bas : 63 M $US
- Royaume-Uni : 48 M $US
- Allemagne : 7 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Italie : 1 M $US
- Zambie : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Japon : 705 k $US
- Uruguay : 622 k $US
- Bénin : 470 k $US
- Afrique du Sud : 435 k $US
- Corée du Sud : 414 k $US
- Togo : 346 k $US
- Pologne : 305 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 304 k $US
- Taïwan : 183 k $US
- Nouvelle-Zélande : 179 k $US
- Tunisie : 168 k $US
- Espagne : 157 k $US
- Suisse : 129 k $US
- France : 125 k $US
- Slovaquie : 123 k $US
- Canada : 122 k $US
- Arabie saoudite : 102 k $US
- Chine : 92 k $US
- Chili : 68 k $US
- Norvège : 62 k $US
- Thaïlande : 48 k $US
- Roumanie : 41 k $US
- Sénégal : 40 k $US
- Ghana : 38 k $US
- Autriche : 37 k $US
- Oman : 36 k $US
- Zimbabwe : 33 k $US
- Singapour : 31 k $US
- Serbie : 29 k $US
- Barbade : 28 k $US
- Slovénie : 24 k $US
- Malaisie : 24 k $US
- Viêt Nam : 22 k $US
- Estonie : 21 k $US
- Pérou : 21 k $US
- Venezuela : 20 k $US
- Colombie : 16 k $US
- République dominicaine : 12 k $US
- Brésil : 12 k $US
- Égypte : 10 k $US
- Australie : 10 k $US
- Monténégro : 4 k $US
- Luxembourg : 4 k $US
- Philippines : 4 k $US
- Tchéquie : 3 k $US
- Lettonie : 3 k $US
- Malte : 3 k $US
- Groenland : 2 k $US
- Guam : 2 k $US
- Grèce : 2 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Royaume-Uni | 179 M $US | 56,8 % |
| 2 |  Irlande | 59 M $US | 18,6 % |
| 3 |  Pologne | 27 M $US | 8,7 % |
| 4 |  France | 22 M $US | 6,9 % |
| 5 | États-Unis | 5 M $US | 1,7 % |
| 6 |  Suède | 5 M $US | 1,6 % |
| 7 |  Pays-Bas | 5 M $US | 1,5 % |
| 8 |  Allemagne | 3 M $US | 1 % |
| 9 |  Espagne | 2 M $US | 0,8 % |
| 10 |  Afrique du Sud | 1 M $US | 0,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 177 M $US | 56,1 % |
| 2 | Pays-Bas | 63 M $US | 19,9 % |
| 3 | Royaume-Uni | 48 M $US | 15,4 % |
| 4 | Allemagne | 7 M $US | 2,3 % |
| 5 | Mexique | 5 M $US | 1,5 % |
| 6 | Irlande | 4 M $US | 1,3 % |
| 7 |  Belgique | 2 M $US | 0,5 % |
| 8 |  Italie | 1 M $US | 0,5 % |
| 9 |  Zambie | 1 M $US | 0,4 % |
| 10 |  Portugal | 1 M $US | 0,4 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 1503 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 6,4 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1503 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 23,4 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la position 1503 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 1503 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 1503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 1503 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 10 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 1503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 7,2 %.
La position 1503 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 7,2 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 1503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 1503 compte 3 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 1503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 4,3 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 1503 en 4 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 4 % à 13 % (moyenne 8,5 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 1503 compte 9 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 1503 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 1503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 1503 compte 4 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 1503 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 1503 se sont élevées à 315 M $US (+102,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Royaume-Uni (179 M $US), puis par l’Irlande.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 177 M $US.
Avec 22 M $US, la France figure au 4e rang sur 59 exportateurs.
La France a importé pour 125 k $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1503 du Système harmonisé (chapitre 15), dans la section III. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « stéarine solaire, huile de saindoux… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,4 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « stéarine solaire, huile de saindoux… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 23,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « stéarine solaire, huile de saindoux… » ?
Le Royaume-Uni, avec 179 M $US en 2024 (56,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 22 M $US (6,9 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 59 pays exportateurs.