Sous-position · Section VI

2935.10 : Sulfonamides, n-Méthylperfluorooctane sulfonamide

2935.10

Libellé officiel N-Méthylperfluorooctane sulfonamide

  • 6,5 %UE
  • 15 %Turquie
  • 6,5 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 18,6 M $USCommerce mondial en 2024

2935.10 est une sous-position à six chiffres de la position 2935, sulfonamides, chapitre 29.

La sous-position 2935.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2935.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

La sous-position 2935.10 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2935.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 18,6 M $US en 2024, en baisse de 28 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la France, avec 24,4 % du total, devant l’Inde.

Le premier importateur a été l’Égypte (7 M $US).

La France a importé pour 2,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2935 10 00 N-Méthylperfluorooctane sulfonamide 6,5 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2935.10.00.00.00 N-Metiylperfluorooktan sülfonamid 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2935.10.00.00 N-Methyl perfluorooctane sulfonamide 6,5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2935 10 00 00 N-methylperfluorooctane sulphonamide 6 %

Commerce mondial en 2024

2935.10 · 18,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 82,5 k $US82,5 k $US+703,7 k $US+2,6 M $US+> 4,6 M $US

Exportations: 27
  1. France: 4,6 M $US
  2. Inde: 4,5 M $US
  3. Espagne: 2,6 M $US
  4. Pays-Bas: 2 M $US
  5. Chine: 1,8 M $US
  6. États-Unis: 781,2 k $US
  7. Italie: 703,7 k $US
  8. Japon: 433,2 k $US
  9. Allemagne: 328,9 k $US
  10. Royaume-Uni: 212,8 k $US
  11. Philippines: 145 k $US
  12. Belgique: 112 k $US
  13. Pologne: 91,1 k $US
  14. Turquie: 82,5 k $US
  15. Estonie: 78,9 k $US
  16. Suisse: 71,9 k $US
  17. Irlande: 66,6 k $US
  18. Tchéquie: 48,3 k $US
  19. Suède: 10,5 k $US
  20. Canada: 3,8 k $US
  21. Afrique du Sud: 2,3 k $US
  22. Koweït: 2 k $US
  23. Indonésie: 1,6 k $US
  24. Lituanie: 800 $US
  25. Ukraine: 700 $US
  26. Autriche: 400 $US
  27. Slovaquie: 100 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 France 4,6 M $US 24,4 %
2 Inde 4,5 M $US 24,3 %
3 Espagne 2,6 M $US 14 %
4 Pays-Bas 2 M $US 10,8 %
5 Chine 1,8 M $US 9,4 %
6 États-Unis 781,2 k $US 4,2 %
7 Italie 703,7 k $US 3,8 %
8 Japon 433,2 k $US 2,3 %
9 Allemagne 328,9 k $US 1,8 %
10 Royaume-Uni 212,8 k $US 1,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Égypte 7 M $US 37,7 %
2 France 2,6 M $US 13,7 %
3 Koweït 2 M $US 10,9 %
4 Kenya 1,3 M $US 7,1 %
5 Zambie 582,6 k $US 3,1 %
6 Indonésie 499 k $US 2,7 %
7 Allemagne 468,1 k $US 2,5 %
8 Espagne 358,3 k $US 1,9 %
9 Italie 322,7 k $US 1,7 %
10 Hongrie 283,4 k $US 1,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sulfonamides, n-Méthylperfluorooctane sulfonamide » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2935.10 du Système harmonisé (position 2935), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sulfonamides, n-Méthylperfluorooctane sulfonamide » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2935.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sulfonamides, n-Méthylperfluorooctane sulfonamide » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2935.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sulfonamides, n-Méthylperfluorooctane sulfonamide » ?

La France, avec 4,6 M $US en 2024 (24,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4,6 M $US (24,4 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 27 pays exportateurs.