Sous-position · Section VI
2935.30 : Sulfonamides, n-Éthyl-N-(2-hydroxyéthyl) perfluorooctane sulfonamide
Libellé officiel N-Éthyl-N-(2-hydroxyéthyl) perfluorooctane sulfonamide
- 6,5 %UE
- 15 %Turquie
- 6,5 %États-Unis
- 6 %Royaume-Uni
- 1,4 M $USCommerce mondial en 2024
2935.30 est une sous-position à six chiffres de la position 2935, sulfonamides, chapitre 29.
La sous-position 2935.30 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2935.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.
La sous-position 2935.30 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2935.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,4 M $US en 2024, en hausse de 295,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Inde, avec 39,4 % du total, devant l’Espagne.
Le premier importateur a été l’Égypte (725,2 k $US).
La France a occupé le 4e rang des 11 pays exportateurs, avec 7,4 k $US ; son premier client a été le Mexique.
La France a importé pour 448,7 k $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.
Comparaison des droits de douane
UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2935 30 00 N-Éthyl-N-(2-hydroxyéthyl) perfluorooctane sulfonamide 6,5 %—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2935.30.00.00.00 N-Etil-N-(2-hidroksietil) perfluorooktan sülfonamid 15 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2935.30.00.00 N-Ethyl -N-(2-hydroxyethyl)perfluorooctane sulfonamide 6,5 %kg
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2935 30 00 00 N-ethyl-n-(2-hydroxyethyl) perfluorooctane sulphonamide 6 %
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3,6 k $US3,6 k $US+342,1 k $US+467,4 k $US+> 539,5 k $US
Exportations: 11
- Inde: 539,5 k $US
- Espagne: 467,4 k $US
- Chine: 342,1 k $US
- France: 7,4 k $US
- Allemagne: 5 k $US
- États-Unis: 3,6 k $US
- Canada: 1,4 k $US
- Suisse: 1,1 k $US
- Afrique du Sud: 700 $US
- Brésil: 500 $US
- Slovaquie: 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,1 k $US1,1 k $US+3,4 k $US+117,5 k $US+> 725,2 k $US
Importations: 25
- Égypte: 725,2 k $US
- France: 448,7 k $US
- Australie: 117,5 k $US
- Maroc: 40,1 k $US
- Indonésie: 12 k $US
- Mexique: 7,4 k $US
- Portugal: 3,4 k $US
- Inde: 2,9 k $US
- Nigeria: 2,6 k $US
- Suisse: 1,8 k $US
- Allemagne: 1,4 k $US
- Tchéquie: 1,1 k $US
- Russie: 1,1 k $US
- Mozambique: 700 $US
- Malawi: 700 $US
- Canada: 500 $US
- Pérou: 500 $US
- Turquie: 300 $US
- Espagne: 200 $US
- Bulgarie: 100 $US
- Chili: 100 $US
- Italie: 100 $US
- Corée du Sud: 100 $US
- Pologne: 100 $US
- États-Unis: 100 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 539,5 k $US | 39,4 % |
| 2 |  Espagne | 467,4 k $US | 34,1 % |
| 3 |  Chine | 342,1 k $US | 25 % |
| 4 |  France | 7,4 k $US | 0,5 % |
| 5 |  Allemagne | 5 k $US | 0,4 % |
| 6 | États-Unis | 3,6 k $US | 0,3 % |
| 7 |  Canada | 1,4 k $US | 0,1 % |
| 8 |  Suisse | 1,1 k $US | 0,1 % |
| 9 |  Afrique du Sud | 700 $US | 0,1 % |
| 10 |  Brésil | 500 $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Égypte | 725,2 k $US | 53 % |
| 2 | France | 448,7 k $US | 32,8 % |
| 3 |  Australie | 117,5 k $US | 8,6 % |
| 4 |  Maroc | 40,1 k $US | 2,9 % |
| 5 |  Indonésie | 12 k $US | 0,9 % |
| 6 |  Mexique | 7,4 k $US | 0,5 % |
| 7 |  Portugal | 3,4 k $US | 0,2 % |
| 8 | Inde | 2,9 k $US | 0,2 % |
| 9 |  Nigeria | 2,6 k $US | 0,2 % |
| 10 | Suisse | 1,8 k $US | 0,1 % |
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « sulfonamides, n-Éthyl-N- » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2935.30 du Système harmonisé (position 2935), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « sulfonamides, n-Éthyl-N- » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2935.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « sulfonamides, n-Éthyl-N- » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2935.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « sulfonamides, n-Éthyl-N- » ?
L’Inde, avec 539,5 k $US en 2024 (39,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7,4 k $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 11 pays exportateurs.