Sous-position · Chapitre 29 · Position 2936
2936.90
2936.90 : autres, y compris les concentrats naturels
La sous-position 2936.90 relève de la position 2936 (provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse), au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2936 90 00 autres, y compris les concentrats naturels Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois67,5 M €-11,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation19,24 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 26 M € | 38,5 % | -0,9 % |
 Suisse | 16 M € | 23,8 % | +29 % |
 Royaume-Uni | 9,7 M € | 14,4 % | -8,8 % |
 États-Unis | 9,5 M € | 14,1 % | -54,6 % |
 Inde | 1,7 M € | 2,6 % | -17,5 % |
 Émirats arabes unis | 1,2 M € | 1,7 % | +549,8 % |
 Taïwan | 892 k € | 1,3 % | +196,6 % |
 Norvège | 457 k € | 0,7 % | -52 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 83,4 k $US83,4 k $US+1,9 M $US+17,6 M $US+> 74,6 M $US
Exportations: 159
- États-Unis: 183,7 M $US
- Pays-Bas: 107 M $US
- Chine: 83,3 M $US
- Allemagne: 82,2 M $US
- France: 74,6 M $US
- Suisse: 55,7 M $US
- Danemark: 48,6 M $US
- Inde: 40,5 M $US
- Italie: 39,1 M $US
- Espagne: 31,9 M $US
- Belgique: 23,4 M $US
- Royaume-Uni: 22,6 M $US
- Singapour: 21 M $US
- Pologne: 19 M $US
- Irlande: 17,6 M $US
- Australie: 16,1 M $US
- Taïwan: 11,8 M $US
- Nouvelle-Zélande: 11 M $US
- Suède: 10,8 M $US
- Mexique: 9,4 M $US
- Tchéquie: 7,5 M $US
- Canada: 6,6 M $US
- Lituanie: 6,6 M $US
- Afrique du Sud: 6,1 M $US
- Autriche: 4,5 M $US
- Malaisie: 4,3 M $US
- Portugal: 3,9 M $US
- Turquie: 3,8 M $US
- Thaïlande: 3 M $US
- Arabie saoudite: 2,9 M $US
- Colombie: 2,9 M $US
- Slovaquie: 2,8 M $US
- Grèce: 2,7 M $US
- Uruguay: 2,4 M $US
- Luxembourg: 2,2 M $US
- Chili: 2,1 M $US
- Bulgarie: 1,9 M $US
- Hongrie: 1,9 M $US
- Japon: 1,8 M $US
- Finlande: 1,7 M $US
- Slovénie: 1,4 M $US
- Israël: 1,4 M $US
- Brésil: 1,3 M $US
- Pérou: 1,1 M $US
- Croatie: 1,1 M $US
- Norvège: 1,1 M $US
- Corée du Sud: 1 M $US
- Guatemala: 970,4 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 884 k $US
- Estonie: 729 k $US
- Lettonie: 699,5 k $US
- Russie: 662,6 k $US
- Panama: 563,8 k $US
- Viêt Nam: 470,2 k $US
- Pakistan: 457,2 k $US
- Serbie: 453,1 k $US
- Roumanie: 432,8 k $US
- Égypte: 378,4 k $US
- Argentine: 375,5 k $US
- Eswatini: 364,4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 767 k $US767 k $US+2,9 M $US+12,3 M $US+> 36,1 M $US
Importations: 205
- Pays-Bas: 96,7 M $US
- Chine: 79,1 M $US
- Allemagne: 54,9 M $US
- États-Unis: 54 M $US
- Canada: 50,2 M $US
- Irlande: 42,7 M $US
- Pologne: 36,1 M $US
- Espagne: 33,8 M $US
- Belgique: 29,6 M $US
- France: 25,2 M $US
- Royaume-Uni: 25,2 M $US
- Viêt Nam: 22,8 M $US
- Portugal: 18,8 M $US
- Émirats arabes unis: 17,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 17,2 M $US
- Australie: 16 M $US
- Norvège: 14,3 M $US
- Singapour: 13,5 M $US
- Autriche: 13,2 M $US
- Corée du Sud: 12,8 M $US
- Italie: 12,3 M $US
- Thaïlande: 12 M $US
- Brésil: 11,8 M $US
- Danemark: 10,8 M $US
- Indonésie: 10,4 M $US
- Roumanie: 10,2 M $US
- Guatemala: 10 M $US
- Suisse: 9,9 M $US
- Koweït: 8,1 M $US
- Slovénie: 7,3 M $US
- Mexique: 7,1 M $US
- Luxembourg: 7,1 M $US
- Malaisie: 6,4 M $US
- Philippines: 6,2 M $US
- Égypte: 6,2 M $US
- Russie: 6 M $US
- Algérie: 6 M $US
- Grèce: 5,8 M $US
- Japon: 5,8 M $US
- Arabie saoudite: 5,8 M $US
- Colombie: 5,3 M $US
- Suède: 5 M $US
- Pérou: 4,4 M $US
- Iran: 4,2 M $US
- Lettonie: 4,1 M $US
- Tchéquie: 3,8 M $US
- Inde: 3,6 M $US
- Lituanie: 3,5 M $US
- Qatar: 3,3 M $US
- Taïwan: 3 M $US
- Nouvelle-Zélande: 2,9 M $US
- Ukraine: 2,9 M $US
- Nigeria: 2,9 M $US
- Pakistan: 2,9 M $US
- Kenya: 2,9 M $US
- Hongrie: 2,9 M $US
- Venezuela: 2,9 M $US
- Serbie: 2,8 M $US
- Tunisie: 2,7 M $US
- Panama: 2,7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 183,7 M $US | 18,4 % |
| 2 |  Pays-Bas | 107 M $US | 10,7 % |
| 3 | Chine | 83,3 M $US | 8,3 % |
| 4 |  Allemagne | 82,2 M $US | 8,2 % |
| 5 |  France | 74,6 M $US | 7,5 % |
| 6 | Suisse | 55,7 M $US | 5,6 % |
| 7 |  Danemark | 48,6 M $US | 4,9 % |
| 8 | Inde | 40,5 M $US | 4,1 % |
| 9 |  Italie | 39,1 M $US | 3,9 % |
| 10 |  Espagne | 31,9 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Pays-Bas | 96,7 M $US | 9,7 % |
| 2 | Chine | 79,1 M $US | 7,9 % |
| 3 | Allemagne | 54,9 M $US | 5,5 % |
| 4 | États-Unis | 54 M $US | 5,4 % |
| 5 |  Canada | 50,2 M $US | 5 % |
| 6 |  Irlande | 42,7 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Pologne | 36,1 M $US | 3,6 % |
| 8 | Espagne | 33,8 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Belgique | 29,6 M $US | 3 % |
| 10 | France | 25,2 M $US | 2,5 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2936.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2936.90 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2936.90 dans l’UE ont atteint 67,5 M € (−12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 39 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 999,8 M $US (+4,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (183,7 M $US), puis par les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, y compris les concentrats naturels » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2936.90 du Système harmonisé (position 2936), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, y compris les concentrats naturels » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2936.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, y compris les concentrats naturels » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2936.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, y compris les concentrats naturels » ?
Les États-Unis, avec 183,7 M $US en 2024 (18,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 74,6 M $US (7,5 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 159 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2936.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (39 %), la Suisse (24 %) et le Royaume-Uni (14 %), pour des importations totales de 67,5 M €.