Sous-position · Chapitre 29 · Position 2939
2939.43 : Cathine (DCI) et ses sels
2939.43 est une sous-position à six chiffres de la position 2939, alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers…, chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2939 43 00 Cathine (DCI) et ses sels Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 2
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 3 k € | 89,3 % | -10,5 % | |
| 205 € | 5,8 % | — | |
| 173 € | 4,9 % | — | |
| 0 € | 0 % | -100 % | |
| 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 10 k $US10 k $US+67 k $US+106 k $US+> 106 k $US
Exportations: 9
- États-Unis: 106 k $US
- Australie: 67 k $US
- Inde: 30 k $US
- Allemagne: 10 k $US
- Espagne: 4 k $US
- Suisse: 2 k $US
- Canada: 2 k $US
- Pologne: 1 k $US
- Grèce: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 600 $US600 $US+6 k $US+69 k $US+> 105 k $US
Importations: 22
- Mexique: 105 k $US
- Égypte: 69 k $US
- Nigeria: 26 k $US
- France: 6 k $US
- Estonie: 6 k $US
- États-Unis: 3 k $US
- Roumanie: 1 k $US
- Brésil: 1 k $US
- Singapour: 700 $US
- Inde: 600 $US
- Kazakhstan: 600 $US
- Allemagne: 400 $US
- Croatie: 300 $US
- Corée du Sud: 300 $US
- Espagne: 200 $US
- Finlande: 200 $US
- Pays-Bas: 200 $US
- Italie: 100 $US
- Portugal: 100 $US
- Belgique: 0 $US
- Barbade: 0 $US
- Turquie: 0 $US
La sous-position 2939.43 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 2939.43 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3,5 k € de marchandises de la sous-position 2939.43 (−22 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 47,77 € le kilo ; la Chine en a fourni 89 %, devant le Canada.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 222 k $US en 2024, en baisse de 90,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 47,8 % du total, devant l’Australie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cathine (DCI) et ses sels » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2939.43 du Système harmonisé (position 2939), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cathine (DCI) et ses sels » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2939.43 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cathine (DCI) et ses sels » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2939.43 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cathine (DCI) et ses sels » ?
Les États-Unis, avec 106 k $US en 2024 (47,8 % des exportations mondiales).
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2939.43 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (89 %), le Canada (6 %) et l’Australie (5 %), pour des importations totales de 3,5 k €.