Sous-position · Section VI

2939.62 : Ergotamine (DCI) et ses sels

2939.62
  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 8 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 2939.62 relève de la position 2939 (alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers…), au chapitre 29.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2939.62 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 2939.62 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 2939.62 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 2939.62 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 8 M $US (+41,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Tchéquie (4,8 M $US), puis par la Suisse.

Le plus gros acheteur a été l’Équateur, avec des importations de 1,7 M $US.

Avec 2,3 k $US, la France figure au 14e rang sur 16 exportateurs.

La France a importé pour 50,7 k $US ; son premier fournisseur a été la Tchéquie.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2939 62 00 Ergotamine (DCI) et ses sels Exemption—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2939.62.00.00.00 Ergotamin (INN) ve tuzları 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2939.62.00.00 Ergotamine and its salts Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2939 62 00 00 Ergotamine (inn) and its salts Exemption

Commerce mondial en 2024

2939.62 · 8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 13,7 k $US13,7 k $US+477,7 k $US+1,5 M $US+> 4,8 M $US

Exportations: 16
  1. Tchéquie: 4,8 M $US
  2. Suisse: 1,5 M $US
  3. Allemagne: 833,8 k $US
  4. Italie: 477,7 k $US
  5. Chine: 281,4 k $US
  6. Autriche: 39,9 k $US
  7. Bosnie-Herzégovine: 28,6 k $US
  8. États-Unis: 13,7 k $US
  9. Inde: 9,1 k $US
  10. Pologne: 4,4 k $US
  11. Slovénie: 3 k $US
  12. Belgique: 2,9 k $US
  13. Espagne: 2,9 k $US
  14. France: 2,3 k $US
  15. Royaume-Uni: 200 $US
  16. Canada: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Tchéquie 4,8 M $US 59,9 %
2 Suisse 1,5 M $US 18,8 %
3 Allemagne 833,8 k $US 10,5 %
4 Italie 477,7 k $US 6 %
5 Chine 281,4 k $US 3,5 %
6 Autriche 39,9 k $US 0,5 %
7 Bosnie-Herzégovine 28,6 k $US 0,4 %
8 États-Unis 13,7 k $US 0,2 %
9 Inde 9,1 k $US 0,1 %
10 Pologne 4,4 k $US 0,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Équateur 1,7 M $US 20,8 %
2 Allemagne 1,1 M $US 13,9 %
3 Argentine 841 k $US 10,6 %
4 Inde 815,5 k $US 10,2 %
5 République dominicaine 524,8 k $US 6,6 %
6 Chili 442 k $US 5,6 %
7 États-Unis 382,9 k $US 4,8 %
8 Suisse 341,7 k $US 4,3 %
9 Pologne 341,4 k $US 4,3 %
10 Royaume-Uni 230,2 k $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « ergotamine (DCI) et ses sels » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2939.62 du Système harmonisé (position 2939), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « ergotamine (DCI) et ses sels » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2939.62 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « ergotamine (DCI) et ses sels » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2939.62 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « ergotamine (DCI) et ses sels » ?

La Tchéquie, avec 4,8 M $US en 2024 (59,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,3 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 16 pays exportateurs.