Sous-position · Section VI
2939.63 : Acide lysergique et ses sels
- ExemptionUE
- 15 %Turquie
- ExemptionÉtats-Unis
- ExemptionRoyaume-Uni
- 5,7 M $USCommerce mondial en 2024
2939.63 est une sous-position à six chiffres de la position 2939, alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers…, chapitre 29.
La sous-position 2939.63 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2939.63 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.
La sous-position 2939.63 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 2939.63 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,7 M $US en 2024, en hausse de 5 439,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Hongrie, avec 97,2 % du total, devant la Chine.
Le premier importateur a été la Tchéquie (5,5 M $US).
La France a occupé le 9e rang des 10 pays exportateurs, avec 100 $US ; son premier client a été l’Indonésie.
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2939 63 00 Acide lysergique et ses sels Exemption—
Tarif douanier turc
Lignes tarifaires (Turquie) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2939.63.00.00.00 Liserjik asit ve tuzları 15 %
Tarif harmonisé des États-Unis
Lignes tarifaires (États-Unis) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2939.63.00.00 Lysergic acid and its salts Exemptionkg
Tarif douanier du Royaume-Uni
Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 2939 63 00 00 Lysergic acid and its salts Exemption
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 12,8 k $US12,8 k $US+16,1 k $US+5,5 M $US+> 5,5 M $US
Exportations: 10
- Hongrie: 5,5 M $US
- Chine: 102,7 k $US
- Italie: 16,1 k $US
- Tchéquie: 14,4 k $US
- Allemagne: 12,8 k $US
- États-Unis: 10,7 k $US
- Inde: 1,3 k $US
- Canada: 100 $US
- France: 100 $US
- Autriche: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4,9 k $US4,9 k $US+10,2 k $US+102,7 k $US+> 5,5 M $US
Importations: 14
- Tchéquie: 5,5 M $US
- Estonie: 102,7 k $US
- Royaume-Uni: 17,2 k $US
- Taïwan: 10,2 k $US
- Inde: 9,7 k $US
- États-Unis: 9,6 k $US
- Canada: 4,9 k $US
- Koweït: 1,8 k $US
- Égypte: 1,3 k $US
- Suisse: 400 $US
- Brésil: 300 $US
- Espagne: 200 $US
- Indonésie: 100 $US
- Bosnie-Herzégovine: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Hongrie | 5,5 M $US | 97,2 % |
| 2 |  Chine | 102,7 k $US | 1,8 % |
| 3 |  Italie | 16,1 k $US | 0,3 % |
| 4 |  Tchéquie | 14,4 k $US | 0,3 % |
| 5 |  Allemagne | 12,8 k $US | 0,2 % |
| 6 | États-Unis | 10,7 k $US | 0,2 % |
| 7 |  Inde | 1,3 k $US | 0 % |
| 8 |  Canada | 100 $US | 0 % |
| 9 |  France | 100 $US | 0 % |
| 10 |  Autriche | 0 $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Tchéquie | 5,5 M $US | 97,2 % |
| 2 |  Estonie | 102,7 k $US | 1,8 % |
| 3 | Royaume-Uni | 17,2 k $US | 0,3 % |
| 4 |  Taïwan | 10,2 k $US | 0,2 % |
| 5 | Inde | 9,7 k $US | 0,2 % |
| 6 | États-Unis | 9,6 k $US | 0,2 % |
| 7 | Canada | 4,9 k $US | 0,1 % |
| 8 |  Koweït | 1,8 k $US | 0 % |
| 9 |  Égypte | 1,3 k $US | 0 % |
| 10 |  Suisse | 400 $US | 0 % |
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « acide lysergique et ses sels » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2939.63 du Système harmonisé (position 2939), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « acide lysergique et ses sels » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2939.63 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « acide lysergique et ses sels » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2939.63 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « acide lysergique et ses sels » ?
La Hongrie, avec 5,5 M $US en 2024 (97,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 100 $US (0 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 10 pays exportateurs.