Sous-position · Chapitre 29 · Position 2939
2939.69 : Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés : autres
Libellé officiel autres
2939.69 est une sous-position à six chiffres de la position 2939, alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers…, chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2939 69 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 2
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 1,8 M € | 68,6 % | +28 % |
 Suisse | 736 k € | 27,9 % | -46,6 % |
 États-Unis | 51 k € | 1,9 % | -78,8 % |
 Canada | 30 k € | 1,1 % | -45,2 % |
 Royaume-Uni | 6 k € | 0,2 % | -42,9 % |
 Singapour | 4 k € | 0,2 % | +20,2 % |
 Inde | 750 € | 0 % | +142,7 % |
 Israël | 277 € | 0 % | +422,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 102 k $US102 k $US+2 M $US+3 M $US+> ; 16 M $US
Exportations : 43
- Tchéquie : 42 M $US
- Italie : 16 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Inde : 3 M $US
- Chine : 3 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- États-Unis : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Hongrie : 946 k $US
- Croatie : 792 k $US
- Espagne : 786 k $US
- Pays-Bas : 308 k $US
- Jordanie : 210 k $US
- Autriche : 207 k $US
- Canada : 185 k $US
- Australie : 155 k $US
- France : 125 k $US
- Arabie saoudite : 102 k $US
- Thaïlande : 88 k $US
- Royaume-Uni : 84 k $US
- Singapour : 82 k $US
- Roumanie : 56 k $US
- Pologne : 33 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 22 k $US
- Suède : 18 k $US
- Kazakhstan : 7 k $US
- Danemark : 6 k $US
- Nouvelle-Zélande : 2 k $US
- Grèce : 2 k $US
- Turquie : 1 k $US
- Argentine : 700 $US
- Slovaquie : 600 $US
- Bulgarie : 500 $US
- Lituanie : 500 $US
- Slovénie : 400 $US
- Brésil : 200 $US
- Israël : 100 $US
- Finlande : 0 $US
- Luxembourg : 0 $US
- Serbie : 0 $US
- Afrique du Sud : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 102 k $US102 k $US+685 k $US+2 M $US+> ; 6 M $US
Importations : 96
- Japon : 14 M $US
- Chine : 9 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- États-Unis : 6 M $US
- Inde : 4 M $US
- Allemagne : 4 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Égypte : 970 k $US
- Italie : 833 k $US
- Suisse : 823 k $US
- Jordanie : 770 k $US
- Arabie saoudite : 768 k $US
- Émirats arabes unis : 685 k $US
- Taïwan : 684 k $US
- Bangladesh : 641 k $US
- Mexique : 631 k $US
- France : 612 k $US
- Biélorussie : 585 k $US
- Tchéquie : 506 k $US
- Turquie : 498 k $US
- Espagne : 474 k $US
- Argentine : 459 k $US
- Viêt Nam : 411 k $US
- Bulgarie : 389 k $US
- Iran : 372 k $US
- Tunisie : 339 k $US
- Ukraine : 294 k $US
- Colombie : 291 k $US
- Canada : 275 k $US
- Koweït : 237 k $US
- Indonésie : 234 k $US
- Venezuela : 224 k $US
- Chypre : 139 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 132 k $US
- Uruguay : 123 k $US
- Estonie : 102 k $US
- Israël : 93 k $US
- Kenya : 86 k $US
- Irlande : 85 k $US
- Nigeria : 83 k $US
- Autriche : 81 k $US
- Équateur : 70 k $US
- Serbie : 66 k $US
- Pérou : 63 k $US
- Algérie : 61 k $US
- Philippines : 37 k $US
- Costa Rica : 33 k $US
- Bolivie : 33 k $US
- Belgique : 32 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Tchéquie | 42 M $US | 51,5 % |
| 2 |  Italie | 16 M $US | 20 % |
| 3 | Suisse | 4 M $US | 4,5 % |
| 4 | Inde | 3 M $US | 3,6 % |
| 5 | Chine | 3 M $US | 3,4 % |
| 6 |  Belgique | 2 M $US | 2,7 % |
| 7 |  Allemagne | 2 M $US | 2,5 % |
| 8 | États-Unis | 2 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Japon | 2 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Corée du Sud | 2 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 14 M $US | 17,6 % |
| 2 | Chine | 9 M $US | 11,4 % |
| 3 | Corée du Sud | 6 M $US | 7,8 % |
| 4 | États-Unis | 6 M $US | 7,7 % |
| 5 | Inde | 4 M $US | 4,9 % |
| 6 | Allemagne | 4 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Roumanie | 3 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Pologne | 3 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Slovénie | 3 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Hongrie | 2 M $US | 2,9 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 2939.69 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2939.69 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,6 M € de marchandises de la sous-position 2939.69 (−20 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2 517,42 € le kilo ; la Chine en a fourni 69 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 81 M $US en 2024, en hausse de 8,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Tchéquie, avec 51,5 % du total, devant l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2939.69 du Système harmonisé (position 2939), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2939.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2939.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés » ?
La Tchéquie, avec 42 M $US en 2024 (51,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 125 k $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 43 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2939.69 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (69 %), la Suisse (28 %) et les États-Unis (2 %), pour des importations totales de 2,6 M €.