Sous-position · Section VI

3002.42 : Vaccins pour la médecine vétérinaire

3002.42
  • ExemptionUE
  • ExemptionTurquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 5,4 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3002.42 relève de la position 3002 (sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques…), au chapitre 30.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3002.42 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 3002.42 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3002.42 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 3002.42 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5,4 Md $US (+2,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (1 Md $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été les Pays-Bas, avec des importations de 372,8 M $US.

Avec 470,1 M $US, la France figure au 4e rang sur 116 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 260,7 M $US ; son premier fournisseur a été la Hongrie.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3002 42 00 Vaccins pour la médecine vétérinaire Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3002.42.00.00.00 Veterinerlikte kullanılan aşılar Exemption

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3002.42.00.00 Vaccines for veterinary medicine Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3002 42 00 00 Vaccines for veterinary medicine Exemption

Commerce mondial en 2024

3002.42 · 5,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,2 M $US1,2 M $US+19,9 M $US+101,8 M $US+> 470,1 M $US

Exportations: 116
  1. Pays-Bas: 1 Md $US
  2. États-Unis: 1 Md $US
  3. Espagne: 594,1 M $US
  4. France: 470,1 M $US
  5. Hongrie: 304,4 M $US
  6. Allemagne: 211,8 M $US
  7. Belgique: 208,8 M $US
  8. Autriche: 135,1 M $US
  9. Tchéquie: 126,2 M $US
  10. Italie: 113,1 M $US
  11. Canada: 103,8 M $US
  12. Royaume-Uni: 101,8 M $US
  13. Norvège: 90,1 M $US
  14. Chine: 76,8 M $US
  15. Israël: 57,5 M $US
  16. Argentine: 53,3 M $US
  17. Nouvelle-Zélande: 53 M $US
  18. Australie: 46,1 M $US
  19. Corée du Sud: 42,5 M $US
  20. Brésil: 40,4 M $US
  21. Mexique: 39,8 M $US
  22. Lituanie: 37,1 M $US
  23. Afrique du Sud: 33,5 M $US
  24. Russie: 33,4 M $US
  25. Turquie: 32,6 M $US
  26. Irlande: 32,2 M $US
  27. Uruguay: 24,1 M $US
  28. Indonésie: 22,7 M $US
  29. Slovaquie: 19,9 M $US
  30. Égypte: 19 M $US
  31. Danemark: 19 M $US
  32. Jordanie: 17 M $US
  33. Pologne: 15,5 M $US
  34. Kazakhstan: 14,2 M $US
  35. Inde: 13,9 M $US
  36. Thaïlande: 12,2 M $US
  37. Taïwan: 11,3 M $US
  38. Botswana: 10,3 M $US
  39. Arménie: 9,6 M $US
  40. Croatie: 8,5 M $US
  41. Colombie: 8 M $US
  42. Maroc: 7,8 M $US
  43. Viêt Nam: 7,2 M $US
  44. Singapour: 6,8 M $US
  45. Roumanie: 6,2 M $US
  46. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5,7 M $US
  47. Ukraine: 4,7 M $US
  48. Pérou: 4,3 M $US
  49. Japon: 3,9 M $US
  50. Malaisie: 3,3 M $US
  51. Suisse: 3,1 M $US
  52. Biélorussie: 2,8 M $US
  53. Émirats arabes unis: 2,2 M $US
  54. Portugal: 1,7 M $US
  55. Chili: 1,6 M $US
  56. Tanzanie: 1,4 M $US
  57. Bulgarie: 1,2 M $US
  58. Grèce: 1,2 M $US
  59. Éthiopie: 1,1 M $US
  60. Zambie: 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 1 Md $US 19 %
2 États-Unis 1 Md $US 18,8 %
3 Espagne 594,1 M $US 11,1 %
4 France 470,1 M $US 8,8 %
5 Hongrie 304,4 M $US 5,7 %
6 Allemagne 211,8 M $US 3,9 %
7 Belgique 208,8 M $US 3,9 %
8 Autriche 135,1 M $US 2,5 %
9 Tchéquie 126,2 M $US 2,4 %
10 Italie 113,1 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 372,8 M $US 6,9 %
2 France 260,7 M $US 4,9 %
3 Brésil 216,5 M $US 4 %
4 Chine 198,6 M $US 3,7 %
5 Espagne 183,6 M $US 3,4 %
6 Royaume-Uni 168,5 M $US 3,1 %
7 Allemagne 166,2 M $US 3,1 %
8 Mexique 160,1 M $US 3 %
9 Belgique 143,6 M $US 2,7 %
10 Russie 133,6 M $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « vaccins pour la médecine vétérinaire » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3002.42 du Système harmonisé (position 3002), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « vaccins pour la médecine vétérinaire » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3002.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « vaccins pour la médecine vétérinaire » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3002.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « vaccins pour la médecine vétérinaire » ?

Les Pays-Bas, avec 1 Md $US en 2024 (19 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 470,1 M $US (8,8 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 116 pays exportateurs.