Sous-position · Section VI

3003.43 : contenant de la noréphédrine ou ses sels

3003.43
  • ExemptionUE
  • 40 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,8 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3003.43 relève de la position 3003 (médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués…), au chapitre 30.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3003.43 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 3003.43 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3003.43 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 3003.43 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,8 M $US (+373 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (893,6 k $US), puis par l’Irlande.

Le plus gros acheteur a été le Royaume-Uni, avec des importations de 892,3 k $US.

La France a importé pour 20,2 k $US ; son premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3003 43 00 contenant de la noréphédrine ou ses sels Exemption—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3003.43.00.00.00 Norefedrin ve tuzlarını içerenler 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3003.43.00.00 Containing norephedrine or its salts Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3003 43 00 00 Containing norephedrine or its salts Exemption

Commerce mondial en 2024

3003.43 · 1,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,1 k $US2,1 k $US+30,6 k $US+692,4 k $US+> 893,6 k $US

Exportations: 15
  1. Pays-Bas: 893,6 k $US
  2. Irlande: 692,4 k $US
  3. Guatemala: 123,2 k $US
  4. Belgique: 30,6 k $US
  5. Royaume-Uni: 20,2 k $US
  6. États-Unis: 4,6 k $US
  7. Inde: 2,1 k $US
  8. Suisse: 1,9 k $US
  9. Australie: 900 $US
  10. Brésil: 400 $US
  11. Tunisie: 300 $US
  12. Côte d’Ivoire: 100 $US
  13. Japon: 100 $US
  14. Togo: 0 $US
  15. Afrique du Sud: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 893,6 k $US 50,5 %
2 Irlande 692,4 k $US 39,1 %
3 Guatemala 123,2 k $US 7 %
4 Belgique 30,6 k $US 1,7 %
5 Royaume-Uni 20,2 k $US 1,1 %
6 États-Unis 4,6 k $US 0,3 %
7 Inde 2,1 k $US 0,1 %
8 Suisse 1,9 k $US 0,1 %
9 Australie 900 $US 0,1 %
10 Brésil 400 $US 0 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 892,3 k $US 50,4 %
2 États-Unis 692,4 k $US 39,1 %
3 Nicaragua 123,2 k $US 7 %
4 Israël 30,5 k $US 1,7 %
5 France 20,2 k $US 1,1 %
6 Pays-Bas 4,3 k $US 0,2 %
7 Bolivie 1,9 k $US 0,1 %
8 Italie 1,9 k $US 0,1 %
9 Allemagne 1,4 k $US 0,1 %
10 Îles Marshall 900 $US 0,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenant de la noréphédrine ou ses sels » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3003.43 du Système harmonisé (position 3003), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenant de la noréphédrine ou ses sels » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3003.43 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenant de la noréphédrine ou ses sels » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3003.43 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenant de la noréphédrine ou ses sels » ?

Les Pays-Bas, avec 893,6 k $US en 2024 (50,5 % des exportations mondiales).