Sous-position · Section VI

3101.00 : Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale

3101.00
  • ExemptionUE
  • 0 %–15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 1,3 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3101.00 relève de la position 3101 (engrais d'origine animale ou végétale), au chapitre 31.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3101.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 3101.00 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 15 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3101.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,3 Md $US (+7,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (180,3 M $US), puis par l’Italie.

Le plus gros acheteur a été la France, avec des importations de 106 M $US.

Avec 51,5 M $US, la France figure au 6e rang sur 134 exportateurs ; son premier client a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption – 15 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3101 00 00 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3101.00.00.10.00 Kimyasal olarak işlem görmüş olanlar 15 %
  2. 3101.00.00.90.00 Diğerleri Exemption

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3101.00.00.00 Animal or vegetable fertilizers, whether or not mixed together or chemically treated; fertilizers produced by the mixing or chemical treatment of animal or vegetable products Exemptiont

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3101 00 00 00 Animal or vegetable fertilisers, whether or not mixed together or chemically treated; fertilisers produced by the mixing or chemical treatment of animal or vegetable products

Commerce mondial en 2024

3101.00 · 1,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 819,9 k $US819,9 k $US+6,3 M $US+23,1 M $US+> 109,6 M $US

Exportations: 134
  1. Pays-Bas: 180,3 M $US
  2. Italie: 172 M $US
  3. Belgique: 151,9 M $US
  4. Espagne: 109,6 M $US
  5. Chine: 55,2 M $US
  6. France: 51,5 M $US
  7. États-Unis: 49,2 M $US
  8. Allemagne: 43,2 M $US
  9. Inde: 38,4 M $US
  10. Canada: 36,8 M $US
  11. Irlande: 30,5 M $US
  12. Royaume-Uni: 29,5 M $US
  13. Norvège: 23,1 M $US
  14. Autriche: 22,5 M $US
  15. Japon: 22,2 M $US
  16. Corée du Sud: 20,5 M $US
  17. Turquie: 16,5 M $US
  18. Viêt Nam: 16 M $US
  19. Afrique du Sud: 14,5 M $US
  20. Portugal: 13,6 M $US
  21. Lituanie: 12,9 M $US
  22. Australie: 12 M $US
  23. Chili: 9,6 M $US
  24. Mexique: 9,2 M $US
  25. Argentine: 8,9 M $US
  26. Brésil: 8,4 M $US
  27. Indonésie: 8,2 M $US
  28. Algérie: 7,5 M $US
  29. Tchéquie: 7,4 M $US
  30. Israël: 7,3 M $US
  31. Thaïlande: 6,3 M $US
  32. Pologne: 6,3 M $US
  33. Mauritanie: 6,2 M $US
  34. Hongrie: 5,5 M $US
  35. Danemark: 5,2 M $US
  36. Sri Lanka: 4,6 M $US
  37. Maroc: 4 M $US
  38. Lettonie: 3,9 M $US
  39. Grèce: 3,5 M $US
  40. République dominicaine: 3,1 M $US
  41. Pérou: 3 M $US
  42. Slovénie: 2,9 M $US
  43. Taïwan: 2,6 M $US
  44. Russie: 2,6 M $US
  45. Malaisie: 2,5 M $US
  46. Égypte: 2,5 M $US
  47. Finlande: 2,4 M $US
  48. Bulgarie: 2,2 M $US
  49. Slovaquie: 2,1 M $US
  50. Estonie: 1,6 M $US
  51. Kenya: 1,6 M $US
  52. Venezuela: 1,6 M $US
  53. Roumanie: 1,5 M $US
  54. Suède: 1,4 M $US
  55. Colombie: 1,3 M $US
  56. Guatemala: 1,3 M $US
  57. Croatie: 1,2 M $US
  58. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,2 M $US
  59. Arabie saoudite: 1 M $US
  60. Équateur: 991,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 180,3 M $US 14 %
2 Italie 172 M $US 13,4 %
3 Belgique 151,9 M $US 11,8 %
4 Espagne 109,6 M $US 8,5 %
5 Chine 55,2 M $US 4,3 %
6 France 51,5 M $US 4 %
7 États-Unis 49,2 M $US 3,8 %
8 Allemagne 43,2 M $US 3,4 %
9 Inde 38,4 M $US 3 %
10 Canada 36,8 M $US 2,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 106 M $US 8,3 %
2 Viêt Nam 100,8 M $US 7,8 %
3 Chine 70,2 M $US 5,5 %
4 Espagne 69,4 M $US 5,4 %
5 États-Unis 66,5 M $US 5,2 %
6 Italie 61,9 M $US 4,8 %
7 Pays-Bas 60,6 M $US 4,7 %
8 Allemagne 60,5 M $US 4,7 %
9 Portugal 48,2 M $US 3,8 %
10 Inde 43,9 M $US 3,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « engrais d'origine animale ou végétale » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3101.00 du Système harmonisé (position 3101), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « engrais d'origine animale ou végétale » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3101.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « engrais d'origine animale ou végétale » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3101.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « engrais d'origine animale ou végétale » ?

Les Pays-Bas, avec 180,3 M $US en 2024 (14 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 51,5 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 134 pays exportateurs.