Sous-position · Chapitre 34 · Position 3402

3402.39 : Agents de surface organiques anioniques, même conditionnés: autres

Autres tensioactifs anioniques

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3402.39 – autres tensioactifs anioniques – relève de la position 3402, au chapitre 34.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 4 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3402 39 autres:
3402 39 10 Solution aqueuse contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % d'alkyl[oxydi(benzènesulfonate)] de disodium Exemption—
3402 39 90 autres 4 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois150 M €-1,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,41 € par kg

Taux préférentiel61 %61 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	36,8 M €	24,5 %	-0,3 %
États-Unis	27,8 M €	18,6 %	-25,5 %
Norvège	27,6 M €	18,4 %	+5,9 %
Inde	13,8 M €	9,2 %	+63,6 %
Chine	12,1 M €	8,1 %	+22,1 %
Japon	7,3 M €	4,9 %	+30,7 %
Indonésie	6,8 M €	4,6 %	-1 %
Corée du Sud	4,1 M €	2,7 %	+0,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3 %

États-Unis 3,7 % – 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,9 %

Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,7 %

Commerce mondial en 2024

3402.39 · 3,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,2 M $US1,2 M $US+15,1 M $US+69,8 M $US+> 217,8 M $US

Exportations: 128

Chine: 627,8 M $US
Allemagne: 486,1 M $US
États-Unis: 296,8 M $US
Italie: 217,8 M $US
Inde: 112,4 M $US
Belgique: 112,1 M $US
Japon: 86,3 M $US
Indonésie: 84,4 M $US
Royaume-Uni: 81,3 M $US
Malaisie: 74,1 M $US
Espagne: 72,9 M $US
Corée du Sud: 69,8 M $US
France: 65,8 M $US
Pays-Bas: 65,8 M $US
Norvège: 65,8 M $US
Pologne: 57,2 M $US
Égypte: 52,1 M $US
Hongrie: 38,5 M $US
Uruguay: 34,5 M $US
Turquie: 33,1 M $US
Brésil: 32,1 M $US
Thaïlande: 30,8 M $US
Tchéquie: 28 M $US
Mexique: 21,5 M $US
Portugal: 18,7 M $US
Grèce: 18 M $US
Taïwan: 17,9 M $US
Viêt Nam: 17 M $US
Afrique du Sud: 16,2 M $US
Émirats arabes unis: 15,1 M $US
Canada: 14,4 M $US
Suède: 14,3 M $US
Singapour: 12,1 M $US
Philippines: 11,1 M $US
Danemark: 11,1 M $US
Équateur: 7,9 M $US
Colombie: 7,6 M $US
Arabie saoudite: 6 M $US
Suisse: 5,9 M $US
Argentine: 5,8 M $US
Slovaquie: 5,5 M $US
Pakistan: 4,5 M $US
Slovénie: 4,1 M $US
Finlande: 4,1 M $US
Maroc: 3,9 M $US
Ghana: 3,7 M $US
Autriche: 2,8 M $US
Bulgarie: 2,7 M $US
Serbie: 2,6 M $US
Israël: 2,5 M $US
Australie: 2,5 M $US
Kenya: 2,4 M $US
Chili: 2,3 M $US
Sénégal: 2,2 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,9 M $US
Russie: 1,8 M $US
Iran: 1,6 M $US
Lituanie: 1,5 M $US
Lettonie: 1,2 M $US
Estonie: 1,2 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	627,8 M $US	20,2 %
2	Allemagne	486,1 M $US	15,6 %
3	États-Unis	296,8 M $US	9,5 %
4	Italie	217,8 M $US	7 %
5	Inde	112,4 M $US	3,6 %
6	Belgique	112,1 M $US	3,6 %
7	Japon	86,3 M $US	2,8 %
8	Indonésie	84,4 M $US	2,7 %
9	Royaume-Uni	81,3 M $US	2,6 %
10	Malaisie	74,1 M $US	2,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	179,6 M $US	5,8 %
2	Chine	173,3 M $US	5,6 %
3	France	147,8 M $US	4,7 %
4	Pologne	112,4 M $US	3,6 %
5	Canada	111,7 M $US	3,6 %
6	Allemagne	108,7 M $US	3,5 %
7	Russie	97,8 M $US	3,1 %
8	Viêt Nam	96,7 M $US	3,1 %
9	Pays-Bas	86 M $US	2,8 %
10	Espagne	84,8 M $US	2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N324294 U.S. CBP 22 février 2022 · 3402.39.90.50

The tariff classification of Polyoxyethylene Coconut Amine (CAS# 61791-14-8), Dioctyl Sulfosuccinate Sodium Salt (DOSS) (CAS# 577-11-7), Ethoxylated C9-11, Alcohols (CAS# 68439-46-3), Ethoxylated C12-15, Alcohols (CAS# 68131-39-5), and Poly(oxy-1,2-ethanediyl), Alpha-hydro-omega-hydroxy-,…

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3402.11.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3402.39 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 4 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 3402.39 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

153 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 4 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3402.39 dans l’UE ont atteint 150 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 25 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,1 Md $US (+6,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (627,8 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « agents de surface organiques anioniques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3402.39 du Système harmonisé (position 3402), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « agents de surface organiques anioniques » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3402.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « agents de surface organiques anioniques » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3402.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « agents de surface organiques anioniques » ?

La Chine, avec 627,8 M $US en 2024 (20,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 65,8 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 128 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres tensioactifs anioniques » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (25 %), les États-Unis (19 %) et la Norvège (18 %), pour des importations totales de 150 M €.