Sous-position · Chapitre 34 · Position 3402

3402.90 : Agents de surface organiques: autres

Lessives et produits de nettoyage

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3402.90 – lessives et produits de nettoyage – relève de la position 3402, au chapitre 34.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 2

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3402 90 autres:
3402 90 10 Préparations tensio-actives 4 %—
3402 90 90 Préparations pour lessives et préparations de nettoyage 4 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 8

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
3402 90 10 10 Surface-active mixture of methyltri-C8-C10-alkylammonium chlorides

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
3402 90 10 15 Silicone surfactant consisting of a mixture of: -60 % or more but not more than 85 % by weight of Polyalkyleneoxidedimethylsiloxane copolymer (CAS RN 68937-55-3), -15 % or more but not more than 40 % by weight of poly(oxy-1,2-ethanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Ethane-1,2-diol, ethoxylated (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % or more but not more than 1,5 % by weight Octamethylcyclotetrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % or more but not more than 1,0 % by weight Decamethylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % or more but not more than 0,5 % by weight Dodecamethylcyclohexasiloxane(CAS RN 540-97-6)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
3402 90 10 80 Mixture, containing by weight: -80 % or more but not more than 90 % of docusate sodium (INN) (CAS RN 577-11-7), and -10 % or more but not more than 20 % of sodium benzoate (CAS RN 532-32-1)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	4 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois450,5 M €-5,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,58 € par kg

Taux préférentiel60 %60 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	190,8 M €	42,4 %	-2,2 %
États-Unis	105,6 M €	23,4 %	-16,1 %
Chine	35,1 M €	7,8 %	+18,1 %
Suisse	30,5 M €	6,8 %	-1,5 %
Turquie	18,7 M €	4,2 %	+12,3 %
Norvège	14,9 M €	3,3 %	+9,7 %
Japon	14,2 M €	3,2 %	-37,5 %
Israël	6,1 M €	1,4 %	+7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis 3,7 % – 4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,8 %

Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

3402.90 · 8,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 647,2 k $US647,2 k $US+20,4 M $US+111,8 M $US+> 429,1 M $US

Exportations: 191

Allemagne: 1,2 Md $US
États-Unis: 915,1 M $US
Chine: 818,8 M $US
Belgique: 530,3 M $US
Royaume-Uni: 448,6 M $US
Italie: 429,1 M $US
France: 383,7 M $US
Pays-Bas: 315,7 M $US
Espagne: 313,3 M $US
Japon: 219,3 M $US
Afrique du Sud: 183,1 M $US
Corée du Sud: 171,9 M $US
Thaïlande: 167,5 M $US
Pologne: 143 M $US
Mexique: 131,6 M $US
Singapour: 127,3 M $US
Danemark: 122 M $US
Taïwan: 118,7 M $US
Suède: 111,8 M $US
Malaisie: 107,7 M $US
Turquie: 103,6 M $US
Inde: 101,5 M $US
Autriche: 99,7 M $US
Brésil: 82,2 M $US
Canada: 78,2 M $US
Norvège: 57,4 M $US
Suisse: 56,4 M $US
Tchéquie: 56,1 M $US
Guatemala: 46,6 M $US
Slovénie: 42,1 M $US
Indonésie: 40 M $US
Viêt Nam: 33,2 M $US
Australie: 32,2 M $US
Grèce: 31 M $US
Russie: 30,2 M $US
Colombie: 28,6 M $US
Irlande: 28 M $US
Émirats arabes unis: 27,5 M $US
Portugal: 24,6 M $US
Israël: 23,7 M $US
Costa Rica: 22,9 M $US
Hongrie: 22,1 M $US
Égypte: 21,9 M $US
Slovaquie: 21,6 M $US
Lituanie: 21 M $US
Arabie saoudite: 20,4 M $US
Bahreïn: 18,8 M $US
Kazakhstan: 17,5 M $US
Bulgarie: 17,2 M $US
Lettonie: 15,8 M $US
Kenya: 15 M $US
Salvador: 14,1 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 13,3 M $US
Roumanie: 13 M $US
Argentine: 12,8 M $US
Finlande: 12,3 M $US
Philippines: 11,8 M $US
Estonie: 9,9 M $US
Pérou: 9,9 M $US
Turkménistan: 9,7 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	1,2 Md $US	14,7 %
2	États-Unis	915,1 M $US	10,8 %
3	Chine	818,8 M $US	9,7 %
4	Belgique	530,3 M $US	6,3 %
5	Royaume-Uni	448,6 M $US	5,3 %
6	Italie	429,1 M $US	5,1 %
7	France	383,7 M $US	4,5 %
8	Pays-Bas	315,7 M $US	3,7 %
9	Espagne	313,3 M $US	3,7 %
10	Japon	219,3 M $US	2,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	461,6 M $US	5,5 %
2	Allemagne	417,3 M $US	4,9 %
3	États-Unis	368,1 M $US	4,4 %
4	France	325,9 M $US	3,9 %
5	Pays-Bas	282,5 M $US	3,3 %
6	Belgique	243,1 M $US	2,9 %
7	Canada	234,8 M $US	2,8 %
8	Italie	215,7 M $US	2,6 %
9	Royaume-Uni	205,5 M $US	2,4 %
10	Pologne	205,4 M $US	2,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 15

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N342895 U.S. CBP 10 octobre 2024 · 3402.90.50.50

The tariff classification of Insta-Bubbles from China
N332768 U.S. CBP 27 août 2024 · 3402.90.50.50

The tariff classification of MAPTAC 50% solution in water, CAS # 51410-72-1, from China
N313708 U.S. CBP 1 septembre 2020 · 3402.90.50.30

The tariff classification of “Rodico” from Malaysia
N312633 U.S. CBP 9 juillet 2020 · 3402.90.50.30

The tariff classification of “Albion Cleaning Agent RR40 Concentrate Powder” from an undisclosed country
N306723 U.S. CBP 30 octobre 2019 · 3402.90.50.10

The tariff classification of “RugSafe Cotton Fresh Rug Wash,” “RugSafe Fleece Wash,” “RugSafe Merino and Wool Wash,” “RugSafe Numnah, Boot and Bandage Wash,” and “RugSafe Sheepskin Conditioner” from the United Kingdom
N300281 U.S. CBP 14 septembre 2018 · 3402.90.50.50

The tariff classification of “SharoSENSE Plus 181, SharoSENSE Plus 182, SharoSENSE Plus 183, and SharoSENSE Plus 184” from Israel
600011464 HMRC 13 novembre 2024 – 12 novembre 2027 · 3402 90 10 90

Product is a liquid concentrate, separation agent for pressing surfaces/plates in machinery. Also used to eliminate the formation of deposits of dispersion and UF adhesives on the pressing surfaces of commonly used presses. Comes as a yellow viscous liquid. Product is put up in 1 litre bottles of…
600011459 HMRC 30 octobre 2024 – 29 octobre 2027 · 3402 90 90 00

Product is a reddish coloured ethanol based cleaning agent/fluid used in edge banding/gluing machines before buffing wheels/surface scraper. It removes the previously applied release agent and loosens/removes adhesive residues. Product is put up in 10 & 30 litre containers. Usage:- To be sprayed…
600011314 HMRC 28 octobre 2024 – 27 octobre 2027 · 3402 90 90 00

Brake, Clutch and Electrical Cleaner is a cleaning product used in the automotive trade to clean brake discs and and electrical components on vehicles. The product is packaged in 400 millilitres, 5 litres, 25 litres and 205 litres.

15 décisions au total pour ce code

La sous-position 3402.90 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3402.90 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 450,5 M € de marchandises de la sous-position 3402.90 (−5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,58 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 42 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8,4 Md $US en 2024, en baisse de 2,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 14,7 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « agents de surface organiques: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3402.90 du Système harmonisé (position 3402), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « agents de surface organiques: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3402.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « agents de surface organiques: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3402.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « agents de surface organiques: autres » ?

L’Allemagne, avec 1,2 Md $US en 2024 (14,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 383,7 M $US (4,5 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 191 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « lessives et produits de nettoyage » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « lessives et produits de nettoyage » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (42 %), les États-Unis (23 %) et la Chine (8 %), pour des importations totales de 450,5 M €.