Sous-position · Chapitre 36 · Position 3603
3603.50 : Mèches de sûreté: allumeurs
Libellé officiel Allumeurs
La sous-position 3603.50 relève de la position 3603 (mèches de sûreté), au chapitre 36.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3603 50 00 Allumeurs 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3603 50 00 10 Igniters for gas generators with: - an overall maximum length of 15,5mm or more but not more than 29,4mm, and - a pin length of 6,4mm or more but not more than 12,6mm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 18,8 M € | 32,6 % | +25,1 % |
 Bosnie-Herzégovine | 12,6 M € | 21,9 % | +48,5 % |
 États-Unis | 10,4 M € | 18,1 % | +47,4 % |
 Thaïlande | 8,5 M € | 14,8 % | -11 % |
 Norvège | 2,4 M € | 4,2 % | +370,7 % |
 Israël | 1,1 M € | 1,9 % | +4,6 % |
 Serbie | 785 k € | 1,4 % | -12,3 % |
 Chine | 419 k € | 0,7 % | -39,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+10 M $US+21 M $US+> 114 M $US
Exportations: 62
- Tchéquie: 171 M $US
- États-Unis: 114 M $US
- Thaïlande: 71 M $US
- France: 48 M $US
- Mexique: 27 M $US
- Allemagne: 21 M $US
- Autriche: 21 M $US
- Malaisie: 21 M $US
- Slovaquie: 19 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 18 M $US
- Canada: 17 M $US
- Afrique du Sud: 16 M $US
- Royaume-Uni: 13 M $US
- Suède: 11 M $US
- Chine: 10 M $US
- Pologne: 8 M $US
- Espagne: 7 M $US
- Japon: 6 M $US
- Suisse: 6 M $US
- Pérou: 6 M $US
- Croatie: 6 M $US
- Inde: 5 M $US
- Italie: 4 M $US
- Bulgarie: 3 M $US
- Finlande: 3 M $US
- Roumanie: 3 M $US
- Brésil: 3 M $US
- Ukraine: 2 M $US
- Singapour: 2 M $US
- Monténégro: 1 M $US
- Pakistan: 1 M $US
- Australie: 1 M $US
- Hongrie: 1 M $US
- Pays-Bas: 1 M $US
- Israël: 976 k $US
- Turquie: 914 k $US
- Norvège: 885 k $US
- Corée du Sud: 816 k $US
- Serbie: 641 k $US
- Chili: 42 k $US
- Kenya: 34 k $US
- Danemark: 30 k $US
- Viêt Nam: 13 k $US
- Arabie saoudite: 11 k $US
- Grèce: 11 k $US
- Nouvelle-Zélande: 8 k $US
- Indonésie: 7 k $US
- Slovénie: 6 k $US
- Estonie: 4 k $US
- Lituanie: 3 k $US
- Belgique: 2 k $US
- Lettonie: 1 k $US
- Bangladesh: 1 k $US
- Russie: 600 $US
- Émirats arabes unis: 500 $US
- Chypre: 400 $US
- Tunisie: 200 $US
- Côte d’Ivoire: 100 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 0 $US
- Sri Lanka: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 334 k $US334 k $US+3 M $US+12 M $US+> 38 M $US
Importations: 140
- Chine: 128 M $US
- États-Unis: 82 M $US
- Japon: 47 M $US
- Allemagne: 39 M $US
- Pologne: 38 M $US
- Roumanie: 30 M $US
- Mexique: 25 M $US
- Tchéquie: 23 M $US
- France: 23 M $US
- Norvège: 15 M $US
- Turquie: 15 M $US
- Royaume-Uni: 13 M $US
- Autriche: 13 M $US
- Suède: 12 M $US
- Hongrie: 12 M $US
- Afrique du Sud: 11 M $US
- Malaisie: 11 M $US
- Australie: 10 M $US
- Canada: 9 M $US
- Thaïlande: 7 M $US
- Slovaquie: 7 M $US
- Corée du Sud: 7 M $US
- Italie: 7 M $US
- Belgique: 6 M $US
- Inde: 5 M $US
- Chili: 5 M $US
- Pérou: 4 M $US
- Taïwan: 4 M $US
- Égypte: 4 M $US
- Macédoine du Nord: 3 M $US
- Colombie: 3 M $US
- Israël: 3 M $US
- Serbie: 3 M $US
- Irak: 3 M $US
- Singapour: 3 M $US
- Finlande: 3 M $US
- Portugal: 3 M $US
- Indonésie: 2 M $US
- Brésil: 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 2 M $US
- Bulgarie: 2 M $US
- Ouganda: 2 M $US
- Zimbabwe: 2 M $US
- Azerbaïdjan: 2 M $US
- Zambie: 2 M $US
- Espagne: 2 M $US
- Tanzanie: 1 M $US
- Arabie saoudite: 1 M $US
- Estonie: 1 M $US
- Émirats arabes unis: 1 M $US
- Congo-Kinshasa: 926 k $US
- Guinée: 838 k $US
- Suisse: 776 k $US
- Nigeria: 740 k $US
- Koweït: 736 k $US
- Argentine: 734 k $US
- Maroc: 584 k $US
- Nouvelle-Zélande: 582 k $US
- Kirghizstan: 568 k $US
- Jordanie: 548 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Tchéquie | 171 M $US | 25,4 % |
| 2 | États-Unis | 114 M $US | 16,8 % |
| 3 | Thaïlande | 71 M $US | 10,6 % |
| 4 |  France | 48 M $US | 7,2 % |
| 5 |  Mexique | 27 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Allemagne | 21 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Autriche | 21 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Malaisie | 21 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Slovaquie | 19 M $US | 2,8 % |
| 10 | Bosnie-Herzégovine | 18 M $US | 2,7 % |
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3603.00.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3603.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La sous-position 3603.50 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
149 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3603.50 dans l’UE ont atteint 57,6 M € (+22 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 33 %, devant la Bosnie-Herzégovine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 674 M $US (+7,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Tchéquie (171 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mèches de sûreté: allumeurs » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3603.50 du Système harmonisé (position 3603), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mèches de sûreté: allumeurs » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3603.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mèches de sûreté: allumeurs » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3603.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mèches de sûreté: allumeurs » ?
La Tchéquie, avec 171 M $US en 2024 (25,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 48 M $US (7,2 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 62 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3603.50 ?
149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3603.50 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (33 %), la Bosnie-Herzégovine (22 %) et les États-Unis (18 %), pour des importations totales de 57,6 M €.