Sous-position · Section VI

3701.20 : Films à développement et tirage instantanés

3701.20
  • 6,5 %UE
  • 25 %Turquie
  • 3,7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 551,1 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3701.20 relève de la position 3701 (plaques et films plans, photographiques, sensibilisés), au chapitre 37.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3701.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 3701.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3701.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,7 %.

La sous-position 3701.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 551,1 M $US (+9,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Japon (358,4 M $US), puis par les Pays-Bas.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 139,7 M $US.

Avec 2 M $US, la France figure au 19e rang sur 82 exportateurs.

La France a importé pour 16,7 M $US ; son premier fournisseur a été le Japon.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3701 20 00 Films à développement et tirage instantanés 6,5 %p/st

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3701.20.00.00.00 Anında develope olarak fotoğraf veren filmler 25 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3701.20.00 Instant print film 3,7 %
  2. 3701.20.00.30 For color photography (polychrome) No.
  3. 3701.20.00.60 Other No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3701 20 00 00 Instant print film Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

3701.20 · 551,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 124,4 k $US124,4 k $US+2 M $US+4,3 M $US+> 12,8 M $US

Exportations: 82
  1. Japon: 358,4 M $US
  2. Pays-Bas: 102,3 M $US
  3. États-Unis: 12,8 M $US
  4. Allemagne: 10,7 M $US
  5. Chine: 6,9 M $US
  6. Singapour: 6 M $US
  7. Italie: 4,7 M $US
  8. Inde: 4,3 M $US
  9. Luxembourg: 3,8 M $US
  10. Suède: 3,6 M $US
  11. Émirats arabes unis: 3,2 M $US
  12. Pologne: 3 M $US
  13. Espagne: 2,7 M $US
  14. Autriche: 2,7 M $US
  15. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,5 M $US
  16. Turquie: 2,5 M $US
  17. Corée du Sud: 2,1 M $US
  18. Australie: 2,1 M $US
  19. France: 2 M $US
  20. Thaïlande: 2 M $US
  21. Hongrie: 2 M $US
  22. Royaume-Uni: 1,9 M $US
  23. Danemark: 1,5 M $US
  24. Indonésie: 1,1 M $US
  25. Tchéquie: 979,1 k $US
  26. Belgique: 662,9 k $US
  27. Roumanie: 644,1 k $US
  28. Irlande: 527,1 k $US
  29. Suisse: 509,4 k $US
  30. Lituanie: 418 k $US
  31. Portugal: 301,6 k $US
  32. Nouvelle-Zélande: 208,7 k $US
  33. Malaisie: 189,4 k $US
  34. Slovaquie: 182,3 k $US
  35. Malte: 149,9 k $US
  36. Canada: 139,5 k $US
  37. Taïwan: 132,5 k $US
  38. Slovénie: 124,4 k $US
  39. Finlande: 124 k $US
  40. Lettonie: 117,6 k $US
  41. Philippines: 109,9 k $US
  42. Afrique du Sud: 86 k $US
  43. Mexique: 80,2 k $US
  44. Chypre: 79,6 k $US
  45. Croatie: 57,5 k $US
  46. Grèce: 51,8 k $US
  47. Brésil: 42,6 k $US
  48. Kazakhstan: 33 k $US
  49. Estonie: 24,4 k $US
  50. Norvège: 21,6 k $US
  51. Viêt Nam: 19,7 k $US
  52. Serbie: 14 k $US
  53. Bulgarie: 13,7 k $US
  54. Arménie: 9,9 k $US
  55. R.A.S. chinoise de Macao: 9,1 k $US
  56. Maroc: 7,5 k $US
  57. Bolivie: 5,6 k $US
  58. Érythrée: 5,3 k $US
  59. Moldavie: 4,9 k $US
  60. Bosnie-Herzégovine: 4,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 358,4 M $US 65 %
2 Pays-Bas 102,3 M $US 18,6 %
3 États-Unis 12,8 M $US 2,3 %
4 Allemagne 10,7 M $US 1,9 %
5 Chine 6,9 M $US 1,3 %
6 Singapour 6 M $US 1,1 %
7 Italie 4,7 M $US 0,9 %
8 Inde 4,3 M $US 0,8 %
9 Luxembourg 3,8 M $US 0,7 %
10 Suède 3,6 M $US 0,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 139,7 M $US 25,3 %
2 Pays-Bas 62,4 M $US 11,3 %
3 R.A.S. chinoise de Hong Kong 55,4 M $US 10 %
4 Chine 46,1 M $US 8,4 %
5 Allemagne 42,8 M $US 7,8 %
6 France 16,7 M $US 3 %
7 Royaume-Uni 14 M $US 2,5 %
8 Pologne 12,5 M $US 2,3 %
9 Corée du Sud 12,5 M $US 2,3 %
10 Australie 11,6 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « films à développement et tirage instantanés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3701.20 du Système harmonisé (position 3701), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « films à développement et tirage instantanés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3701.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « films à développement et tirage instantanés » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3701.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « films à développement et tirage instantanés » ?

Le Japon, avec 358,4 M $US en 2024 (65 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 82 pays exportateurs.