Sous-position · Section VI

3701.10 : Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non: pour rayons X

3701.10

Libellé officiel pour rayons X

  • 6,5 %UE
  • ExemptionTurquie
  • 3,7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 501 M $USCommerce mondial en 2024

3701.10 est une sous-position à six chiffres de la position 3701, plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, chapitre 37.

La sous-position 3701.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3701.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

La sous-position 3701.10 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3,7 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3701.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 501 M $US en 2024, en hausse de 8,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Japon, avec 25,3 % du total, devant la Belgique.

Le premier importateur a été les Pays-Bas (40,9 M $US).

La France a occupé le 21e rang des 93 pays exportateurs, avec 1,7 M $US.

La France a importé pour 15,9 M $US ; son premier fournisseur a été le Japon.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3701 10 00 pour rayons X 6,5 %m2

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3701.10.00.00.00 X - ışınları için filmler Exemptionm2

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3701.10.00 For X-ray 3,7 %
  2. 3701.10.00.30 Medical, other than dental m2
  3. 3701.10.00.60 Other m2

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3701 10 00 00 For x-ray Exemptionm²

Commerce mondial en 2024

3701.10 · 501 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 123,2 k $US123,2 k $US+1,6 M $US+19 M $US+> 69,6 M $US

Exportations: 93
  1. Japon: 126,7 M $US
  2. Belgique: 95,1 M $US
  3. États-Unis: 69,6 M $US
  4. Chine: 40,3 M $US
  5. Allemagne: 30,7 M $US
  6. Mexique: 24,9 M $US
  7. Singapour: 20 M $US
  8. Malaisie: 19,1 M $US
  9. Pays-Bas: 19 M $US
  10. Kazakhstan: 7,1 M $US
  11. Émirats arabes unis: 5,8 M $US
  12. Tchéquie: 5,7 M $US
  13. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4 M $US
  14. Finlande: 2,9 M $US
  15. Italie: 2,6 M $US
  16. Turquie: 2,6 M $US
  17. Slovaquie: 2,4 M $US
  18. Pologne: 2,3 M $US
  19. Inde: 2,1 M $US
  20. Irlande: 1,9 M $US
  21. France: 1,7 M $US
  22. Luxembourg: 1,6 M $US
  23. Australie: 1,6 M $US
  24. Roumanie: 1,1 M $US
  25. Suisse: 1,1 M $US
  26. Corée du Sud: 1,1 M $US
  27. Royaume-Uni: 1 M $US
  28. Afrique du Sud: 872,8 k $US
  29. Autriche: 859,1 k $US
  30. Espagne: 788,1 k $US
  31. Suède: 547,8 k $US
  32. Indonésie: 502,6 k $US
  33. Pérou: 469,1 k $US
  34. Portugal: 373,8 k $US
  35. Bulgarie: 245,6 k $US
  36. Arménie: 238,1 k $US
  37. Lituanie: 237,2 k $US
  38. Serbie: 216,4 k $US
  39. Croatie: 206,9 k $US
  40. Philippines: 192,9 k $US
  41. Danemark: 165,7 k $US
  42. Taïwan: 165,3 k $US
  43. Grèce: 148,5 k $US
  44. Brésil: 147,5 k $US
  45. Maroc: 123,2 k $US
  46. Colombie: 83,6 k $US
  47. Uruguay: 70,5 k $US
  48. Russie: 69,4 k $US
  49. Canada: 65,5 k $US
  50. Hongrie: 47,6 k $US
  51. Honduras: 43,7 k $US
  52. Kenya: 38,7 k $US
  53. Ouzbékistan: 37,6 k $US
  54. Afghanistan: 34,6 k $US
  55. Guatemala: 34,5 k $US
  56. Salvador: 32,1 k $US
  57. Thaïlande: 26,7 k $US
  58. Oman: 26,6 k $US
  59. Argentine: 20,2 k $US
  60. Liban: 17,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 126,7 M $US 25,3 %
2 Belgique 95,1 M $US 19 %
3 États-Unis 69,6 M $US 13,9 %
4 Chine 40,3 M $US 8 %
5 Allemagne 30,7 M $US 6,1 %
6 Mexique 24,9 M $US 5 %
7 Singapour 20 M $US 4 %
8 Malaisie 19,1 M $US 3,8 %
9 Pays-Bas 19 M $US 3,8 %
10 Kazakhstan 7,1 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 40,9 M $US 8,2 %
2 Chine 31,4 M $US 6,3 %
3 Malaisie 28,3 M $US 5,6 %
4 États-Unis 26 M $US 5,2 %
5 Mexique 23,9 M $US 4,8 %
6 Brésil 20 M $US 4 %
7 Allemagne 18,4 M $US 3,7 %
8 Singapour 17,3 M $US 3,5 %
9 Inde 17 M $US 3,4 %
10 France 15,9 M $US 3,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « plaques et films plans, photographiques, sensibilisés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3701.10 du Système harmonisé (position 3701), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « plaques et films plans, photographiques… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3701.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « plaques et films plans, photographiques… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3701.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « plaques et films plans, photographiques… » ?

Le Japon, avec 126,7 M $US en 2024 (25,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,7 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 93 pays exportateurs.