Sous-position · Section VI

3701.99 : Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non: autres, autres

3701.99

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 25 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 610 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3701.99 relève de la position 3701 (plaques et films plans, photographiques, sensibilisés), au chapitre 37.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3701.99 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 3701.99 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 3701.99 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est nul.

La sous-position 3701.99 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 610 M $US (+3,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Japon (331,4 M $US), puis par Singapour.

Le plus gros acheteur a été Taïwan, avec des importations de 202,8 M $US.

Avec 823,2 k $US, la France figure au 18e rang sur 84 exportateurs.

La France a importé pour 4 M $US ; son premier fournisseur a été le Japon.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3701 99 00 autres Exemption—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3701.99.00.00.00 Diğerleri 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3701.99 Other:
  2. 3701.99.30.00 Dry plates Exemptionm2
  3. 3701.99.60 Other Exemption
  4. 3701.99.60.30 Graphic arts film m2
  5. 3701.99.60.60 Other m2

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3701 99 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

3701.99 · 610 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 43,9 k $US43,9 k $US+703,5 k $US+16,6 M $US+> 40,4 M $US

Exportations: 84
  1. Japon: 331,4 M $US
  2. Singapour: 68,1 M $US
  3. Belgique: 40,4 M $US
  4. Corée du Sud: 35,9 M $US
  5. Malaisie: 34,4 M $US
  6. Chine: 22,8 M $US
  7. Taïwan: 17,4 M $US
  8. États-Unis: 16,6 M $US
  9. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 14,9 M $US
  10. Allemagne: 5,3 M $US
  11. Royaume-Uni: 3,9 M $US
  12. Brésil: 3 M $US
  13. Thaïlande: 2,4 M $US
  14. Turquie: 2,3 M $US
  15. Italie: 2,2 M $US
  16. Autriche: 1,5 M $US
  17. Pays-Bas: 868,3 k $US
  18. France: 823,2 k $US
  19. Bulgarie: 760,6 k $US
  20. Hongrie: 703,5 k $US
  21. Danemark: 563,4 k $US
  22. Espagne: 550,9 k $US
  23. Tchéquie: 510 k $US
  24. Afrique du Sud: 325,8 k $US
  25. Pologne: 246,5 k $US
  26. Serbie: 240,3 k $US
  27. Australie: 229,2 k $US
  28. Suède: 214,8 k $US
  29. Suisse: 185,2 k $US
  30. Bahamas: 175 k $US
  31. Inde: 154,6 k $US
  32. Sri Lanka: 125,9 k $US
  33. Grèce: 104,6 k $US
  34. Finlande: 98,8 k $US
  35. Lituanie: 89,4 k $US
  36. Slovénie: 61 k $US
  37. Portugal: 59,2 k $US
  38. Indonésie: 53,1 k $US
  39. Roumanie: 47,5 k $US
  40. Canada: 43,9 k $US
  41. Russie: 34,8 k $US
  42. Équateur: 24,8 k $US
  43. Israël: 24,4 k $US
  44. Kenya: 17,2 k $US
  45. Nouvelle-Zélande: 16,3 k $US
  46. Macédoine du Nord: 12,7 k $US
  47. Lettonie: 12,2 k $US
  48. Estonie: 10,5 k $US
  49. Panama: 9,7 k $US
  50. Bosnie-Herzégovine: 7,9 k $US
  51. Norvège: 7,9 k $US
  52. Mexique: 7,3 k $US
  53. Slovaquie: 6,7 k $US
  54. Malte: 6 k $US
  55. Émirats arabes unis: 5,7 k $US
  56. Irlande: 4,7 k $US
  57. Luxembourg: 4,3 k $US
  58. Chili: 4,1 k $US
  59. Sénégal: 3,7 k $US
  60. Uruguay: 2,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 331,4 M $US 54,3 %
2 Singapour 68,1 M $US 11,2 %
3 Belgique 40,4 M $US 6,6 %
4 Corée du Sud 35,9 M $US 5,9 %
5 Malaisie 34,4 M $US 5,6 %
6 Chine 22,8 M $US 3,7 %
7 Taïwan 17,4 M $US 2,9 %
8 États-Unis 16,6 M $US 2,7 %
9 R.A.S. chinoise de Hong Kong 14,9 M $US 2,4 %
10 Allemagne 5,3 M $US 0,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Taïwan 202,8 M $US 33,2 %
2 Chine 170,8 M $US 28 %
3 États-Unis 36,5 M $US 6 %
4 Corée du Sud 34,6 M $US 5,7 %
5 Inde 25 M $US 4,1 %
6 Allemagne 17,1 M $US 2,8 %
7 R.A.S. chinoise de Hong Kong 12,6 M $US 2,1 %
8 Italie 12,1 M $US 2 %
9 Viêt Nam 6,6 M $US 1,1 %
10 Malaisie 6,4 M $US 1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « plaques et films plans, photographiques, sensibilisés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3701.99 du Système harmonisé (position 3701), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « plaques et films plans, photographiques… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3701.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « plaques et films plans, photographiques… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3701.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « plaques et films plans, photographiques… » ?

Le Japon, avec 331,4 M $US en 2024 (54,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 823,2 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 84 pays exportateurs.