Sous-position · Section VI

3702.10 : Pellicules photographiques sensibilisées, non: pour rayons X

3702.10

Libellé officiel pour rayons X

  • 6,5 %UE
  • ExemptionTurquie
  • 3,7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 190,4 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3702.10 relève de la position 3702 (pellicules photographiques sensibilisées), au chapitre 37.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3702.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 3702.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3702.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,7 %.

La sous-position 3702.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 190,4 M $US (+6,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (71,4 M $US), puis par le Japon.

Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 90,4 M $US.

Avec 342,5 k $US, la France figure au 13e rang sur 70 exportateurs.

La France a importé pour 142,5 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3702 10 00 pour rayons X 6,5 %m2

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3702.10.00.00.00 X ışınları için filmler Exemptionm2

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3702.10.00 For X-ray 3,7 %
  2. 3702.10.00.30 Medical, other than dental m2
  3. 3702.10.00.60 Other m2

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3702 10 00 00 For x-ray Exemptionm²

Commerce mondial en 2024

3702.10 · 190,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 50,3 k $US50,3 k $US+274,4 k $US+2,4 M $US+> 51,2 M $US

Exportations: 70
  1. États-Unis: 71,4 M $US
  2. Japon: 51,2 M $US
  3. Belgique: 46,6 M $US
  4. Turquie: 3,5 M $US
  5. Chine: 2,8 M $US
  6. Kazakhstan: 2,4 M $US
  7. Pays-Bas: 2,3 M $US
  8. Tchéquie: 2,1 M $US
  9. Mexique: 2,1 M $US
  10. Allemagne: 871,6 k $US
  11. Pologne: 755,9 k $US
  12. Arménie: 476,5 k $US
  13. France: 342,5 k $US
  14. Portugal: 320,5 k $US
  15. Afrique du Sud: 274,4 k $US
  16. Canada: 272,8 k $US
  17. Arabie saoudite: 269,4 k $US
  18. Singapour: 227,7 k $US
  19. Royaume-Uni: 208,7 k $US
  20. Espagne: 202,6 k $US
  21. Italie: 199,7 k $US
  22. Bulgarie: 199 k $US
  23. Suisse: 192 k $US
  24. Suède: 160,8 k $US
  25. Malaisie: 148,5 k $US
  26. Serbie: 130,8 k $US
  27. Taïwan: 95 k $US
  28. Inde: 53 k $US
  29. Israël: 51,2 k $US
  30. Guatemala: 50,3 k $US
  31. Corée du Sud: 44,2 k $US
  32. Irlande: 43,3 k $US
  33. Roumanie: 36 k $US
  34. Maurice: 35,8 k $US
  35. Tunisie: 35,7 k $US
  36. Panama: 35,3 k $US
  37. Koweït: 33,4 k $US
  38. Philippines: 24,3 k $US
  39. Danemark: 20,2 k $US
  40. Nouvelle-Zélande: 18,9 k $US
  41. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 17,5 k $US
  42. Luxembourg: 14,6 k $US
  43. Croatie: 14,2 k $US
  44. Biélorussie: 10 k $US
  45. Lituanie: 9,8 k $US
  46. Autriche: 9,1 k $US
  47. Maroc: 7 k $US
  48. Kenya: 6,4 k $US
  49. Australie: 5,9 k $US
  50. Indonésie: 3,9 k $US
  51. Malte: 3,9 k $US
  52. Émirats arabes unis: 2 k $US
  53. Russie: 600 $US
  54. Pakistan: 400 $US
  55. Finlande: 300 $US
  56. Thaïlande: 200 $US
  57. Bolivie: 100 $US
  58. Botswana: 100 $US
  59. Colombie: 100 $US
  60. Sénégal: 100 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 71,4 M $US 37,5 %
2 Japon 51,2 M $US 26,9 %
3 Belgique 46,6 M $US 24,5 %
4 Turquie 3,5 M $US 1,8 %
5 Chine 2,8 M $US 1,5 %
6 Kazakhstan 2,4 M $US 1,3 %
7 Pays-Bas 2,3 M $US 1,2 %
8 Tchéquie 2,1 M $US 1,1 %
9 Mexique 2,1 M $US 1,1 %
10 Allemagne 871,6 k $US 0,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 90,4 M $US 47,5 %
2 États-Unis 29,4 M $US 15,4 %
3 Mexique 19 M $US 10 %
4 Inde 9,7 M $US 5,1 %
5 Kazakhstan 5,3 M $US 2,8 %
6 Turquie 4,7 M $US 2,5 %
7 Corée du Sud 3,3 M $US 1,7 %
8 Russie 3,3 M $US 1,7 %
9 Tchéquie 2,6 M $US 1,3 %
10 Pays-Bas 2 M $US 1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pellicules photographiques sensibilisées, non: pour rayons X » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3702.10 du Système harmonisé (position 3702), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pellicules photographiques sensibilisées » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3702.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pellicules photographiques sensibilisées » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3702.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pellicules photographiques sensibilisées » ?

Les États-Unis, avec 71,4 M $US en 2024 (37,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 342,5 k $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 70 pays exportateurs.