Sous-position · Section VI

3809.93 : des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires

3809.93
  • 6,3 %UE
  • 20 %–30 %Turquie
  • 6 %–6,5 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 431,2 M $USCommerce mondial en 2024

3809.93 est une sous-position à six chiffres de la position 3809, agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de…, chapitre 38.

La sous-position 3809.93 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,3 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3809.93 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 20 % à 30 % (moyenne 25 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3809.93 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 6 % à 6,5 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3809.93 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 431,2 M $US en 2024, en hausse de 11,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Italie, avec 24,7 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été la Chine (76,7 M $US).

La France a occupé le 7e rang des 94 pays exportateurs, avec 19 M $US ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 8 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE 6,3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % – 30 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires · moyenne 25 % États-Unis 6 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3809 93 00 des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires 6,3 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3809.93 Deri sanayiinde veya benzeri sanayilerde kullanılan türde olanlar :
  2. 3809.93.00.10.00 Müstahzar apreler 20 %
  3. 3809.93.00.90.00 Diğerleri 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

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  1. 3809.93 Of a kind used in the leather or like industries:
  2. 3809.93.10.00 Containing 5 percent or more by weight of one or more aromatic or modified aromatic substances 6,5 %kg
  3. 3809.93.50.00 Other 6 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3809 93 00 00 Of a kind used in the leather or like industries 6 %

Commerce mondial en 2024

3809.93 · 431,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 99,7 k $US99,7 k $US+1,1 M $US+14,3 M $US+> 52,6 M $US

Exportations: 94
  1. Italie: 106,3 M $US
  2. Allemagne: 72,9 M $US
  3. Taïwan: 52,6 M $US
  4. Espagne: 31,9 M $US
  5. Chine: 31,3 M $US
  6. États-Unis: 19,8 M $US
  7. France: 19 M $US
  8. Brésil: 18,4 M $US
  9. Pays-Bas: 14,3 M $US
  10. Singapour: 10 M $US
  11. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 8,7 M $US
  12. Inde: 7,6 M $US
  13. Corée du Sud: 6,6 M $US
  14. Turquie: 6 M $US
  15. Thaïlande: 4,4 M $US
  16. Japon: 3,4 M $US
  17. Australie: 2,1 M $US
  18. Royaume-Uni: 1,9 M $US
  19. Argentine: 1,7 M $US
  20. Afrique du Sud: 1,7 M $US
  21. Uruguay: 1,4 M $US
  22. Belgique: 1,1 M $US
  23. Portugal: 1 M $US
  24. Grèce: 815,8 k $US
  25. Danemark: 633,8 k $US
  26. Mexique: 490,4 k $US
  27. Indonésie: 478,5 k $US
  28. Autriche: 427 k $US
  29. Pologne: 380,3 k $US
  30. Canada: 363,9 k $US
  31. Égypte: 341,6 k $US
  32. Irlande: 318 k $US
  33. Colombie: 261,7 k $US
  34. Norvège: 233,9 k $US
  35. Suisse: 170,8 k $US
  36. Israël: 162,3 k $US
  37. Panama: 155,1 k $US
  38. Ouzbékistan: 150,4 k $US
  39. Malaisie: 149,7 k $US
  40. Ouganda: 143,7 k $US
  41. Slovaquie: 127,2 k $US
  42. Viêt Nam: 124,6 k $US
  43. Hongrie: 111 k $US
  44. Russie: 99,7 k $US
  45. R.A.S. chinoise de Macao: 87,8 k $US
  46. Bulgarie: 80,3 k $US
  47. Tchéquie: 77,4 k $US
  48. Slovénie: 75 k $US
  49. Suède: 57,3 k $US
  50. Géorgie: 55 k $US
  51. Pérou: 50,3 k $US
  52. Serbie: 47,9 k $US
  53. Tanzanie: 47,7 k $US
  54. Pakistan: 44,1 k $US
  55. Salvador: 43,4 k $US
  56. Estonie: 36,8 k $US
  57. Sri Lanka: 32,2 k $US
  58. Finlande: 29,6 k $US
  59. Kenya: 25,8 k $US
  60. Curaçao: 25 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 106,3 M $US 24,7 %
2 Allemagne 72,9 M $US 16,9 %
3 Taïwan 52,6 M $US 12,2 %
4 Espagne 31,9 M $US 7,4 %
5 Chine 31,3 M $US 7,3 %
6 États-Unis 19,8 M $US 4,6 %
7 France 19 M $US 4,4 %
8 Brésil 18,4 M $US 4,3 %
9 Pays-Bas 14,3 M $US 3,3 %
10 Singapour 10 M $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 76,7 M $US 17,8 %
2 Viêt Nam 62,4 M $US 14,5 %
3 Inde 27,7 M $US 6,4 %
4 Italie 22,6 M $US 5,2 %
5 Thaïlande 20,8 M $US 4,8 %
6 Brésil 19,1 M $US 4,4 %
7 Mexique 17,6 M $US 4,1 %
8 Indonésie 13,2 M $US 3,1 %
9 Turquie 11,5 M $US 2,7 %
10 Corée du Sud 10,2 M $US 2,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3809.93 du Système harmonisé (position 3809), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés dans l'industrie du cuir ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3809.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « des types utilisés dans l'industrie du cuir ou… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3809.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « des types utilisés dans l'industrie du cuir ou… » ?

L’Italie, avec 106,3 M $US en 2024 (24,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 19 M $US (4,4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 94 pays exportateurs.