Sous-position · Chapitre 39 · Position 3903

3903.90 : Polymères du styrène, sous formes primaires: autres

Autres polymères du styrène

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3903.90 – autres polymères du styrène – relève de la position 3903, au chapitre 39.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3903 90 autres:
3903 90 10 Copolymères uniquement de styrène et d'alcool allylique, ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175 Exemption—
3903 90 20 Polystyrène bromé, contenant en poids 58 % ou plus mais pas plus de 71 % de brome, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), de ce chapitre Exemption—
3903 90 90 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	3 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois211,4 M €-0,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,49 € par kg

Taux préférentiel56 %56 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Corée du Sud	78,7 M €	37,2 %	+23,9 %
États-Unis	40,4 M €	19,1 %	-15,6 %
Chine	28,7 M €	13,6 %	+36,9 %
Israël	16,8 M €	7,9 %	-8,1 %
Japon	13,9 M €	6,6 %	-35,2 %
Turquie	11 M €	5,2 %	+11,9 %
Royaume-Uni	6,9 M €	3,3 %	+13,2 %
Taïwan	5,2 M €	2,4 %	-33,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,2 %

États-Unis 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 4,8 %

Commerce mondial en 2024

3903.90 · 4,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+18,4 M $US+132,3 M $US+> 364,2 M $US

Exportations: 112

Corée du Sud: 736 M $US
États-Unis: 538,5 M $US
Belgique: 412 M $US
Allemagne: 364,2 M $US
Chine: 276,1 M $US
Japon: 247,7 M $US
Taïwan: 228,8 M $US
Pays-Bas: 222,3 M $US
Singapour: 198,4 M $US
Malaisie: 169,6 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 132,3 M $US
Mexique: 123,4 M $US
Thaïlande: 119,2 M $US
France: 103,9 M $US
Italie: 55,5 M $US
Tchéquie: 52,6 M $US
Espagne: 50,5 M $US
Indonésie: 46,9 M $US
Colombie: 38,2 M $US
Suède: 33,2 M $US
Hongrie: 29,5 M $US
Inde: 28 M $US
Turquie: 26,8 M $US
Israël: 26,5 M $US
Brésil: 26 M $US
Égypte: 25,8 M $US
Viêt Nam: 18,4 M $US
Tunisie: 17,6 M $US
Autriche: 16,3 M $US
Royaume-Uni: 12,2 M $US
Pologne: 9,8 M $US
Grèce: 9,7 M $US
Portugal: 9,6 M $US
Canada: 9,5 M $US
Arabie saoudite: 9,3 M $US
Émirats arabes unis: 9,2 M $US
Roumanie: 8,5 M $US
Argentine: 6,6 M $US
Guatemala: 3,9 M $US
Russie: 3,9 M $US
Uruguay: 3,7 M $US
Afrique du Sud: 3,5 M $US
Suisse: 2,7 M $US
Finlande: 2,4 M $US
Slovénie: 2,4 M $US
Bulgarie: 1,9 M $US
Australie: 1,8 M $US
Irlande: 1,6 M $US
République dominicaine: 1,5 M $US
Lituanie: 1,4 M $US
Kazakhstan: 1,3 M $US
Iran: 1,2 M $US
Slovaquie: 1,1 M $US
Danemark: 1 M $US
Norvège: 813,2 k $US
Luxembourg: 761 k $US
Philippines: 542,2 k $US
Pérou: 529,2 k $US
Gibraltar: 375,2 k $US
Honduras: 337,5 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Corée du Sud	736 M $US	16,4 %
2	États-Unis	538,5 M $US	12 %
3	Belgique	412 M $US	9,2 %
4	Allemagne	364,2 M $US	8,1 %
5	Chine	276,1 M $US	6,1 %
6	Japon	247,7 M $US	5,5 %
7	Taïwan	228,8 M $US	5,1 %
8	Pays-Bas	222,3 M $US	5 %
9	Singapour	198,4 M $US	4,4 %
10	Malaisie	169,6 M $US	3,8 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	920,7 M $US	20,5 %
2	États-Unis	354,3 M $US	7,9 %
3	Mexique	295,7 M $US	6,6 %
4	Allemagne	261,5 M $US	5,8 %
5	Viêt Nam	181,3 M $US	4 %
6	Turquie	165,7 M $US	3,7 %
7	Italie	136,2 M $US	3 %
8	Japon	122,8 M $US	2,7 %
9	Inde	114,2 M $US	2,5 %
10	France	106,1 M $US	2,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N319986 U.S. CBP 28 juin 2021 · 3903.90.50.00

The tariff classification of a acrylonitrile-butyl acrylate-methyl methacrylate-styrene copolymer (CAS # 25852-38-4) and a styrene acrylonitrile butyl acrylate polymer (CAS # 26299-47-8) from China
N278902 U.S. CBP 30 septembre 2016 · 3903.90.10.00

The tariff classification of methyl methacrylate-butadeine-styrene copolymers (CAS-25053-09-2) from Korea
N278871 U.S. CBP 29 septembre 2016 · 3903.90.50.00

The tariff classification of nine copolymers of acrylonitrile-butadiene-styrene (ABS) CAS-9003-56-9 and two copolymer blends of ABS CAS-9003-56-9 and methylstyrene-acrylonitrile-styrene CAS-9010-96-2 from Korea
N272473 U.S. CBP 25 février 2016 · 3903.90.50.00

The tariff classification of Joncryl® 678 from Germany

La sous-position 3903.90 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3903.90 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 2,2 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 211,4 M € de marchandises de la sous-position 3903.90 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,49 € le kilo ; la Corée du Sud en a fourni 37 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,5 Md $US en 2024, en hausse de 4,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Corée du Sud, avec 16,4 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « polymères du styrène, sous formes primaires: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3903.90 du Système harmonisé (position 3903), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « polymères du styrène, sous formes primaires » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3903.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « polymères du styrène, sous formes primaires » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3903.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « polymères du styrène, sous formes primaires » ?

La Corée du Sud, avec 736 M $US en 2024 (16,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 103,9 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 112 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres polymères du styrène » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Corée du Sud (37 %), les États-Unis (19 %) et la Chine (14 %), pour des importations totales de 211,4 M €.