Sous-position · Section VII

3904.21 : Autre poly(chlorure de vinyle): non plastifié

3904.21

Libellé officiel non plastifié

  • 6,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • 6,5 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 1 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3904.21 relève de la position 3904 (polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes…), au chapitre 39.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3904.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 3904.21 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3904.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 6,5 %.

La sous-position 3904.21 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (−8,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (173,9 M $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été la Pologne, avec des importations de 83,4 M $US.

Avec 66,3 M $US, la France figure au 6e rang sur 88 exportateurs ; son premier client a été l’Irlande.

La France a importé pour 82,5 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3904 21 00 non plastifié 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3904.21.00.00.00 Plastifiye edilmemiş PVC 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3904.21.00.00 Nonplasticized 6,5 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3904 21 00 00 Non-plasticised 6 %
  2. 3904 21 00 10 In the form of granules, for use in certain types of aircraft 6 %
  3. 3904 21 00 90 Other 6 %

Commerce mondial en 2024

3904.21 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 504 k $US504 k $US+7,6 M $US+26,1 M $US+> 108,4 M $US

Exportations: 88
  1. Allemagne: 173,9 M $US
  2. États-Unis: 125,6 M $US
  3. Chine: 108,4 M $US
  4. Belgique: 107,7 M $US
  5. Pays-Bas: 68,5 M $US
  6. France: 66,3 M $US
  7. Italie: 49,2 M $US
  8. Royaume-Uni: 36,3 M $US
  9. Thaïlande: 26,1 M $US
  10. Espagne: 20,7 M $US
  11. Suisse: 18,2 M $US
  12. Japon: 17,3 M $US
  13. Pologne: 15,8 M $US
  14. Émirats arabes unis: 15,5 M $US
  15. Portugal: 15,3 M $US
  16. Canada: 14,9 M $US
  17. Singapour: 14,1 M $US
  18. Arabie saoudite: 12,5 M $US
  19. Corée du Sud: 9,5 M $US
  20. Suède: 8,6 M $US
  21. Serbie: 7,6 M $US
  22. Viêt Nam: 7,6 M $US
  23. Taïwan: 7,3 M $US
  24. Mexique: 7,3 M $US
  25. Costa Rica: 7 M $US
  26. Hongrie: 6,1 M $US
  27. Turquie: 5,8 M $US
  28. Autriche: 4,6 M $US
  29. Égypte: 4,3 M $US
  30. Tchéquie: 4,3 M $US
  31. Brésil: 3,9 M $US
  32. Afrique du Sud: 2,8 M $US
  33. Colombie: 2,3 M $US
  34. Roumanie: 2,2 M $US
  35. Guatemala: 1,6 M $US
  36. République dominicaine: 1,5 M $US
  37. Malaisie: 1,4 M $US
  38. Lituanie: 1,4 M $US
  39. Russie: 1,4 M $US
  40. Inde: 847,9 k $US
  41. Slovaquie: 738,7 k $US
  42. Croatie: 618,4 k $US
  43. Argentine: 504 k $US
  44. Danemark: 468,2 k $US
  45. Chili: 466,3 k $US
  46. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 444,4 k $US
  47. Salvador: 402,7 k $US
  48. Irlande: 400,5 k $US
  49. Bosnie-Herzégovine: 390,3 k $US
  50. Pérou: 390 k $US
  51. Philippines: 354,3 k $US
  52. Norvège: 351,3 k $US
  53. Grèce: 310,3 k $US
  54. Ouganda: 294,8 k $US
  55. Slovénie: 277,5 k $US
  56. Australie: 232,7 k $US
  57. Israël: 212 k $US
  58. Bulgarie: 205,2 k $US
  59. Indonésie: 183,3 k $US
  60. Trinité-et-Tobago: 147,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 173,9 M $US 17,2 %
2 États-Unis 125,6 M $US 12,4 %
3 Chine 108,4 M $US 10,7 %
4 Belgique 107,7 M $US 10,6 %
5 Pays-Bas 68,5 M $US 6,8 %
6 France 66,3 M $US 6,5 %
7 Italie 49,2 M $US 4,9 %
8 Royaume-Uni 36,3 M $US 3,6 %
9 Thaïlande 26,1 M $US 2,6 %
10 Espagne 20,7 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pologne 83,4 M $US 8,2 %
2 France 82,5 M $US 8,1 %
3 Allemagne 79,2 M $US 7,8 %
4 Canada 65 M $US 6,4 %
5 Arabie saoudite 54,2 M $US 5,4 %
6 Royaume-Uni 51,7 M $US 5,1 %
7 Mexique 47,7 M $US 4,7 %
8 Belgique 43,7 M $US 4,3 %
9 Irlande 40,3 M $US 4 %
10 Inde 34,8 M $US 3,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autre poly(chlorure de vinyle): non plastifié » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3904.21 du Système harmonisé (position 3904), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autre poly(chlorure de vinyle): non plastifié » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3904.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autre poly(chlorure de vinyle): non plastifié » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3904.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autre poly(chlorure de vinyle): non plastifié » ?

L’Allemagne, avec 173,9 M $US en 2024 (17,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 66,3 M $US (6,5 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 88 pays exportateurs.