Sous-position · Chapitre 39 · Position 3904
3904.10 : Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances
PVC pur en poudre
La sous-position SH 3904.10 – PVC pur en poudre – relève de la position 3904, au chapitre 39.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3904 10 00 Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 10
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 100,1 %
- Uniquement pour
- 3904 10 00 15 Suspension polyvinylchloride (‘S-PVC’), not mixed with any other substance
- S’applique aux marchandises originaires de
- Égypte
- Acte juridique
- Regulation 0036/25
Taux individuels par société (2)
Société Taux Egyptian Petrochemical Company 89BA 100,1 % TCI Sanmar Chemicals S.A.E. 89BB 74,2 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 77 %
- Uniquement pour
- 3904 10 00 15 Suspension polyvinylchloride (‘S-PVC’), not mixed with any other substance
- S’applique aux marchandises originaires de
- États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0036/25
Taux individuels par société (4)
Société Taux Formosa Plastics Corporation 89BC 71,2 % Westlake Chemicals 89BD 58 % Oxy Vinyls, LP 89BE 62,3 % Shintech Incorporated 89BF 62,3 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 100,1 %
- Uniquement pour
- 3904 10 00 80 Suspension polyvinylchloride (‘S-PVC’), not mixed with any other substance
- S’applique aux marchandises originaires de
- Égypte
- Acte juridique
- Regulation 0036/25
Taux individuels par société (2)
Société Taux Egyptian Petrochemical Company 89BA 100,1 % TCI Sanmar Chemicals S.A.E. 89BB 74,2 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 77 %
- Uniquement pour
- 3904 10 00 80 Suspension polyvinylchloride (‘S-PVC’), not mixed with any other substance
- S’applique aux marchandises originaires de
- États-Unis
- Acte juridique
- Regulation 0036/25
Taux individuels par société (4)
Société Taux Formosa Plastics Corporation 89BC 71,2 % Westlake Chemicals 89BD 58 % Oxy Vinyls, LP 89BE 62,3 % Shintech Incorporated 89BF 62,3 % - Enquête de défense commercialeAvis d'ouverture d'une procédure antidumping ou compensatoire
- Uniquement pour
- 3904 10 00 21 Polyvinyl chloride polymerised through suspension polymerisation (‘S-PVC’) and bulk (mass) polymerisation (‘M-PVC’) in pure form and not mixed with any other substance (‘S-/M-PVC’). The product concerned includes S-PVC classified as commodity S-PVC, extender S-PVC and specialty S-PVC. The product concerned does not include PVC polymerised through emulsion polymerisation (‘E-PVC’)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine, Corée du Sud, Mexique, Taïwan
- Acte juridique
- Information 4912/26
- Enquête de défense commercialeAvis d'ouverture d'une procédure antidumping ou compensatoire
- Uniquement pour
- 3904 10 00 81 Polyvinyl chloride polymerised through suspension polymerisation (‘S-PVC’) and bulk (mass) polymerisation (‘M-PVC’) in pure form and not mixed with any other substance (‘S-/M-PVC’). The product concerned includes S-PVC classified as commodity S-PVC, extender S-PVC and specialty S-PVC. The product concerned does not include PVC polymerised through emulsion polymerisation (‘E-PVC’)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine, Corée du Sud, Mexique, Taïwan
- Acte juridique
- Information 4912/26
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 3 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Corée du Sud | 190,4 M € | 36,8 % | +185,4 % |
 Mexique | 98,9 M € | 19,1 % | -4,5 % |
 Chine | 70,4 M € | 13,6 % | +209,2 % |
 Taïwan | 53,2 M € | 10,3 % | +150,8 % |
 Norvège | 47,9 M € | 9,3 % | -9,5 % |
 États-Unis | 21,5 M € | 4,2 % | +29,5 % |
 Royaume-Uni | 10,6 M € | 2 % | -18,7 % |
 Turquie | 7,6 M € | 1,5 % | -35,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 890 k $US890 k $US+48 M $US+314 M $US+> 808 M $US
Exportations: 107
- États-Unis: 3 Md $US
- Chine: 2 Md $US
- Taïwan: 916 M $US
- Allemagne: 808 M $US
- France: 756 M $US
- Belgique: 533 M $US
- Corée du Sud: 506 M $US
- Japon: 506 M $US
- Pays-Bas: 433 M $US
- Indonésie: 353 M $US
- Colombie: 314 M $US
- Mexique: 271 M $US
- Thaïlande: 252 M $US
- Égypte: 222 M $US
- Espagne: 219 M $US
- Suède: 208 M $US
- Hongrie: 197 M $US
- Canada: 166 M $US
- Norvège: 162 M $US
- Arabie saoudite: 132 M $US
- Portugal: 121 M $US
- Pologne: 74 M $US
- Argentine: 74 M $US
- Malaisie: 58 M $US
- Turquie: 58 M $US
- Afrique du Sud: 49 M $US
- Russie: 48 M $US
- Italie: 39 M $US
- Royaume-Uni: 31 M $US
- Irlande: 29 M $US
- Bangladesh: 27 M $US
- Tchéquie: 24 M $US
- Philippines: 18 M $US
- Slovaquie: 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 9 M $US
- Brésil: 6 M $US
- Kazakhstan: 6 M $US
- Pakistan: 6 M $US
- Émirats arabes unis: 5 M $US
- Singapour: 5 M $US
- Lituanie: 5 M $US
- Viêt Nam: 5 M $US
- Inde: 5 M $US
- Autriche: 4 M $US
- Suisse: 3 M $US
- Iran: 3 M $US
- Danemark: 2 M $US
- Ouzbékistan: 2 M $US
- Slovénie: 2 M $US
- Israël: 2 M $US
- Roumanie: 2 M $US
- Paraguay: 1 M $US
- Oman: 952 k $US
- Grèce: 890 k $US
- Serbie: 817 k $US
- Maroc: 665 k $US
- Costa Rica: 660 k $US
- Australie: 606 k $US
- Bulgarie: 505 k $US
- Guatemala: 436 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 9 M $US9 M $US+46 M $US+136 M $US+> 468 M $US
Importations: 191
- Inde: 3 Md $US
- Viêt Nam: 769 M $US
- Turquie: 698 M $US
- Italie: 552 M $US
- Allemagne: 509 M $US
- Brésil: 468 M $US
- Canada: 448 M $US
- Mexique: 319 M $US
- États-Unis: 313 M $US
- Royaume-Uni: 301 M $US
- Chine: 298 M $US
- Pologne: 295 M $US
- Belgique: 287 M $US
- Émirats arabes unis: 200 M $US
- Égypte: 195 M $US
- France: 188 M $US
- Malaisie: 179 M $US
- Espagne: 167 M $US
- Bangladesh: 164 M $US
- Algérie: 136 M $US
- Nigeria: 135 M $US
- Pays-Bas: 123 M $US
- Russie: 118 M $US
- Pérou: 117 M $US
- Maroc: 110 M $US
- Colombie: 99 M $US
- Thaïlande: 96 M $US
- Ukraine: 85 M $US
- Arabie saoudite: 78 M $US
- Guatemala: 76 M $US
- Indonésie: 73 M $US
- Roumanie: 66 M $US
- Tchéquie: 64 M $US
- Kazakhstan: 62 M $US
- Australie: 58 M $US
- Équateur: 58 M $US
- Pakistan: 58 M $US
- Chili: 57 M $US
- Suède: 56 M $US
- Jordanie: 56 M $US
- Ouzbékistan: 56 M $US
- République dominicaine: 53 M $US
- Costa Rica: 52 M $US
- Irlande: 52 M $US
- Israël: 52 M $US
- Afrique du Sud: 51 M $US
- Serbie: 47 M $US
- Cambodge: 46 M $US
- Portugal: 46 M $US
- Suisse: 45 M $US
- Irak: 45 M $US
- Tunisie: 43 M $US
- Côte d’Ivoire: 43 M $US
- Kenya: 39 M $US
- Ghana: 39 M $US
- Luxembourg: 38 M $US
- Corée du Sud: 33 M $US
- Sri Lanka: 32 M $US
- Grèce: 30 M $US
- Autriche: 29 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3 Md $US | 21,1 % |
| 2 | Chine | 2 Md $US | 16,6 % |
| 3 | Taïwan | 916 M $US | 7,4 % |
| 4 |  Allemagne | 808 M $US | 6,5 % |
| 5 |  France | 756 M $US | 6,1 % |
| 6 |  Belgique | 533 M $US | 4,3 % |
| 7 | Corée du Sud | 506 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Japon | 506 M $US | 4,1 % |
| 9 |  Pays-Bas | 433 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Indonésie | 353 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 3 Md $US | 20,7 % |
| 2 |  Viêt Nam | 769 M $US | 6,2 % |
| 3 | Turquie | 698 M $US | 5,6 % |
| 4 |  Italie | 552 M $US | 4,5 % |
| 5 | Allemagne | 509 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Brésil | 468 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Canada | 448 M $US | 3,6 % |
| 8 | Mexique | 319 M $US | 2,6 % |
| 9 | États-Unis | 313 M $US | 2,5 % |
| 10 | Royaume-Uni | 301 M $US | 2,4 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff: measure changes on 3 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-10-22 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 1 October 2026
Trade Tariff news 8843 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff: measure changes on 3 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-08-11 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
Trade Tariff news 7656 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Autre · Applicable à partir du:
Trade remedies notice 2026/22 · Source: gov.uk
- Antidumping
İthalatta Haksız Rekabetin Önlenmesine İlişkin Tebliğ (No: 2026/25)
RG 03.07.2026 sayı 33299 · Tebliğ 2026/25 · Source: resmigazete.gov.tr
- Modification tarifaire · Applicable à partir du:
CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu
- Antidumping
İthalatta Haksız Rekabetin Önlenmesine İlişkin Tebliğ (No: 2026/4)
RG 06.02.2026 sayı 33160 · Tebliğ 2026/4 · Source: resmigazete.gov.tr
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3904.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La sous-position 3904.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Dans l’UE, un droit antidumping de 100,1 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Égypte.
Dans l’UE, un droit antidumping de 77 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires des États-Unis.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3904.10 dans l’UE ont atteint 517,2 M € (+62 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Corée du Sud en a fourni 37 %, devant le Mexique.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12 Md $US (−4,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (3 Md $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3904.10 du Système harmonisé (position 3904), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3904.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3904.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres… » ?
Les États-Unis, avec 3 Md $US en 2024 (21,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 756 M $US (6,1 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 107 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « PVC pur en poudre » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « PVC pur en poudre » ?
L’UE applique un droit antidumping de 100,1 % aux marchandises originaires d’Égypte. L’UE applique un droit antidumping de 77 % aux marchandises originaires des États-Unis. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « PVC pur en poudre » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Corée du Sud (37 %), le Mexique (19 %) et la Chine (14 %), pour des importations totales de 517,2 M €.