Sous-position · Section VII

3907.61 : d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus

3907.61
  • 6,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • 6,5 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 13,1 Md $USCommerce mondial en 2024

3907.61 est une sous-position à six chiffres de la position 3907, polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires, chapitre 39.

La sous-position 3907.61 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3907.61 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 3907.61 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 6,5 %.

La sous-position 3907.61 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 6 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 13,1 Md $US en 2024, en hausse de 6,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 38,9 % du total, devant Taïwan.

Le premier importateur a été les États-Unis (1,4 Md $US).

La France a occupé le 21e rang des 116 pays exportateurs, avec 103,2 M $US ; son premier client a été le Royaume-Uni.

La France a importé pour 435,1 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3907 61 00 d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3907.61.00.00.00 78 ml/g veya daha fazla viskozitesi olanlar 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3907.61.00 Having a viscosity number of 78 ml/g or higher 6,5 %
  2. 3907.61.00.10 Having a viscosity number of 78 ml/g or more but not more than 88 ml/g kg
  3. 3907.61.00.50 Other kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3907 61 00 00 Having a viscosity number of 78 ml/g or higher 6 %
  2. 3907 61 00 20 Copolymer of poly(ethylene terephthalate) and cyclohexane dimethanol, containing more than 10% by weight of cyclohexane dimethanol 6 %
  3. 3907 61 00 80 Other 6 %

Commerce mondial en 2024

3907.61 · 13,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5,8 M $US5,8 M $US+36,7 M $US+323,9 M $US+> 590,6 M $US

Exportations: 116
  1. Chine: 5,1 Md $US
  2. Taïwan: 1 Md $US
  3. Viêt Nam: 819,2 M $US
  4. Lituanie: 590,6 M $US
  5. Turquie: 505,2 M $US
  6. Corée du Sud: 418 M $US
  7. Allemagne: 398,2 M $US
  8. Thaïlande: 387,1 M $US
  9. Pays-Bas: 368,9 M $US
  10. Espagne: 357,4 M $US
  11. Égypte: 324,3 M $US
  12. Inde: 323,9 M $US
  13. Mexique: 317,4 M $US
  14. Oman: 228,3 M $US
  15. Belgique: 199,2 M $US
  16. Malaisie: 171,5 M $US
  17. Pologne: 154,4 M $US
  18. Pakistan: 152,6 M $US
  19. Indonésie: 115 M $US
  20. Brésil: 111,2 M $US
  21. France: 103,2 M $US
  22. Canada: 96,7 M $US
  23. États-Unis: 89 M $US
  24. Arabie saoudite: 88,1 M $US
  25. Japon: 55,4 M $US
  26. Bulgarie: 43 M $US
  27. Honduras: 42,9 M $US
  28. Équateur: 40,2 M $US
  29. Suisse: 36,7 M $US
  30. Autriche: 35,6 M $US
  31. Lettonie: 34,9 M $US
  32. Pérou: 31,6 M $US
  33. Portugal: 29,3 M $US
  34. Bangladesh: 27,4 M $US
  35. Italie: 20,9 M $US
  36. Royaume-Uni: 19,8 M $US
  37. Argentine: 19,5 M $US
  38. Norvège: 18,8 M $US
  39. Roumanie: 15,2 M $US
  40. Nigeria: 14,6 M $US
  41. Philippines: 14,1 M $US
  42. Afrique du Sud: 14 M $US
  43. Colombie: 13,3 M $US
  44. Guatemala: 12,1 M $US
  45. Suède: 12 M $US
  46. Slovaquie: 10,6 M $US
  47. Luxembourg: 10,5 M $US
  48. Maroc: 10,3 M $US
  49. Grèce: 9,7 M $US
  50. Croatie: 8,4 M $US
  51. Irlande: 8,4 M $US
  52. Algérie: 8,4 M $US
  53. Tanzanie: 7,9 M $US
  54. Myanmar (Birmanie): 7,8 M $US
  55. Tchéquie: 7,5 M $US
  56. Émirats arabes unis: 7,4 M $US
  57. Australie: 6,9 M $US
  58. Kazakhstan: 5,8 M $US
  59. Ouganda: 4,4 M $US
  60. Slovénie: 3,8 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 5,1 Md $US 38,9 %
2 Taïwan 1 Md $US 7,6 %
3 Viêt Nam 819,2 M $US 6,2 %
4 Lituanie 590,6 M $US 4,5 %
5 Turquie 505,2 M $US 3,8 %
6 Corée du Sud 418 M $US 3,2 %
7 Allemagne 398,2 M $US 3 %
8 Thaïlande 387,1 M $US 2,9 %
9 Pays-Bas 368,9 M $US 2,8 %
10 Espagne 357,4 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,4 Md $US 10,5 %
2 Japon 890 M $US 6,8 %
3 Italie 573,3 M $US 4,4 %
4 France 435,1 M $US 3,3 %
5 Pologne 357,7 M $US 2,7 %
6 Algérie 317,8 M $US 2,4 %
7 Viêt Nam 299,8 M $US 2,3 %
8 Russie 297,6 M $US 2,3 %
9 Allemagne 284,8 M $US 2,2 %
10 Émirats arabes unis 279,4 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3907.61 du Système harmonisé (position 3907), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3907.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3907.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus » ?

La Chine, avec 5,1 Md $US en 2024 (38,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 103,2 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 116 pays exportateurs.