Sous-position · Chapitre 39 · Position 3912

3912.39 : Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris: éthers de cellulose, autres

Autres éthers de cellulose

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3912.39 – autres éthers de cellulose – relève de la position 3912, au chapitre 39.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3912 39 autres:
3912 39 20 Hydroxypropylcellulose Exemption+3—
3912 39 85 autres 6,5 %+3—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois306,2 M €+0,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation6,81 € par kg

Taux préférentiels par pays39 %39 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	91,9 M €	30 %	-15,9 %
Japon	70,5 M €	23 %	+17 %
Corée du Sud	68,9 M €	22,5 %	-2,9 %
Chine	57,1 M €	18,7 %	+19,1 %
Mexique	8,1 M €	2,7 %	-13,9 %
Royaume-Uni	4,4 M €	1,4 %	-6,5 %
Inde	2 M €	0,6 %	+61,8 %
Arabie saoudite	1,7 M €	0,5 %	+2 296 920,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires

États-Unis 4,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 4,3 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

3912.39 · 3,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 232,7 k $US232,7 k $US+2,8 M $US+14,3 M $US+> 384,8 M $US

Exportations: 109

Allemagne: 721,6 M $US
Chine: 630,5 M $US
États-Unis: 487,4 M $US
Corée du Sud: 384,8 M $US
Belgique: 240,2 M $US
Japon: 213,2 M $US
Pays-Bas: 136 M $US
Suède: 114,5 M $US
France: 24,7 M $US
Inde: 18,2 M $US
Pologne: 14,3 M $US
Royaume-Uni: 14,2 M $US
Mexique: 14,1 M $US
Turquie: 12,7 M $US
Suisse: 10,3 M $US
Espagne: 10 M $US
Singapour: 6,9 M $US
Brésil: 6,7 M $US
Finlande: 6,5 M $US
Italie: 5,6 M $US
Tchéquie: 4,6 M $US
Irlande: 4,3 M $US
Grèce: 4,1 M $US
Taïwan: 3,7 M $US
Kazakhstan: 3,4 M $US
Danemark: 3,1 M $US
Autriche: 2,8 M $US
Malaisie: 2,6 M $US
Canada: 2,3 M $US
Afrique du Sud: 2,1 M $US
Lituanie: 1,8 M $US
Serbie: 1,5 M $US
Slovénie: 1,5 M $US
Guatemala: 1,3 M $US
Russie: 1,3 M $US
Kenya: 1,1 M $US
Portugal: 999,3 k $US
Thaïlande: 981,8 k $US
Roumanie: 923 k $US
Australie: 919 k $US
Colombie: 907,7 k $US
Hongrie: 696,7 k $US
Arabie saoudite: 687,8 k $US
Émirats arabes unis: 651,2 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 610,4 k $US
Bulgarie: 531,7 k $US
Tunisie: 528,3 k $US
Croatie: 422,9 k $US
Indonésie: 397,2 k $US
Égypte: 378 k $US
Salvador: 291,9 k $US
République dominicaine: 249,4 k $US
Chili: 243,6 k $US
Équateur: 232,7 k $US
Lettonie: 214,2 k $US
Norvège: 193,5 k $US
Mozambique: 173,6 k $US
Ouzbékistan: 137,7 k $US
Albanie: 136,7 k $US
Ukraine: 136,3 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	721,6 M $US	23,1 %
2	Chine	630,5 M $US	20,2 %
3	États-Unis	487,4 M $US	15,6 %
4	Corée du Sud	384,8 M $US	12,3 %
5	Belgique	240,2 M $US	7,7 %
6	Japon	213,2 M $US	6,8 %
7	Pays-Bas	136 M $US	4,3 %
8	Suède	114,5 M $US	3,7 %
9	France	24,7 M $US	0,8 %
10	Inde	18,2 M $US	0,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Inde	394 M $US	12,6 %
2	États-Unis	241,8 M $US	7,7 %
3	Chine	159,2 M $US	5,1 %
4	Turquie	132,1 M $US	4,2 %
5	Italie	104,4 M $US	3,3 %
6	Brésil	101,9 M $US	3,3 %
7	Mexique	100,8 M $US	3,2 %
8	Allemagne	92,9 M $US	3 %
9	Pologne	92,1 M $US	2,9 %
10	France	85,7 M $US	2,7 %

La sous-position 3912.39 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3912.39 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3912.39 dans l’UE ont atteint 306,2 M € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 30 %, devant le Japon.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,1 Md $US (−1,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (721,6 M $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « cellulose et ses dérivés chimiques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3912.39 du Système harmonisé (position 3912), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « cellulose et ses dérivés chimiques » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3912.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « cellulose et ses dérivés chimiques » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3912.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « cellulose et ses dérivés chimiques » ?

L’Allemagne, avec 721,6 M $US en 2024 (23,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 24,7 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 109 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres éthers de cellulose » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (30 %), le Japon (23 %) et la Corée du Sud (23 %), pour des importations totales de 306,2 M €.