Sous-position · Chapitre 39 · Position 3912

3912.90 : Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris: autres

Autres dérivés de la cellulose primaires

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3912.90 – autres dérivés de la cellulose primaires – relève de la position 3912, au chapitre 39.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,4 % – 6,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3912 90 autres:
3912 90 10 Esters de la cellulose 6,4 %—
3912 90 90 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
3912 90 10 20 Hydroxypropyl methylcellulose phthalate

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,4 % – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,1 % – 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois178,1 M €-4,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation6,04 € par kg

Taux préférentiel23 %23 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	62,5 M €	35,1 %	-9,5 %
Japon	49 M €	27,5 %	+0,6 %
Inde	25,4 M €	14,3 %	-3,7 %
Chine	16,5 M €	9,3 %	+2,8 %
Thaïlande	8,4 M €	4,7 %	-14 %
Taïwan	7,3 M €	4,1 %	-11,1 %
Brésil	3,3 M €	1,9 %	+24,1 %
Corée du Sud	2,2 M €	1,3 %	-11,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,4 % – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 6,5 %

États-Unis 5,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4 %

Commerce mondial en 2024

3912.90 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 304 k $US304 k $US+3 M $US+21 M $US+> 143 M $US

Exportations: 105

États-Unis: 422 M $US
Allemagne: 183 M $US
Irlande: 143 M $US
Chine: 131 M $US
Inde: 113 M $US
Japon: 94 M $US
Thaïlande: 80 M $US
Taïwan: 78 M $US
Pays-Bas: 42 M $US
Suède: 21 M $US
Brésil: 21 M $US
Finlande: 21 M $US
Belgique: 19 M $US
France: 15 M $US
Autriche: 12 M $US
Corée du Sud: 10 M $US
Pologne: 8 M $US
Danemark: 7 M $US
Espagne: 6 M $US
Bulgarie: 5 M $US
Italie: 5 M $US
Hongrie: 3 M $US
Émirats arabes unis: 3 M $US
Royaume-Uni: 3 M $US
Singapour: 3 M $US
Turquie: 3 M $US
Canada: 3 M $US
Norvège: 2 M $US
Mexique: 2 M $US
Afrique du Sud: 2 M $US
Tchéquie: 1 M $US
Indonésie: 1 M $US
Guatemala: 1 M $US
Portugal: 1 M $US
Suisse: 1 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 958 k $US
Roumanie: 941 k $US
Grèce: 690 k $US
Slovénie: 689 k $US
Serbie: 662 k $US
Russie: 645 k $US
Luxembourg: 622 k $US
Lettonie: 556 k $US
Malaisie: 501 k $US
Israël: 493 k $US
Australie: 436 k $US
Biélorussie: 358 k $US
Lituanie: 330 k $US
Arabie saoudite: 304 k $US
Nouvelle-Zélande: 247 k $US
Colombie: 239 k $US
Slovaquie: 221 k $US
Estonie: 199 k $US
Kazakhstan: 177 k $US
Pérou: 118 k $US
Tunisie: 107 k $US
Équateur: 99 k $US
Viêt Nam: 94 k $US
Costa Rica: 81 k $US
Kenya: 79 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	422 M $US	28,6 %
2	Allemagne	183 M $US	12,4 %
3	Irlande	143 M $US	9,7 %
4	Chine	131 M $US	8,9 %
5	Inde	113 M $US	7,7 %
6	Japon	94 M $US	6,4 %
7	Thaïlande	80 M $US	5,4 %
8	Taïwan	78 M $US	5,3 %
9	Pays-Bas	42 M $US	2,9 %
10	Suède	21 M $US	1,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	148 M $US	10 %
2	Inde	126 M $US	8,5 %
3	États-Unis	98 M $US	6,6 %
4	Japon	81 M $US	5,5 %
5	Pays-Bas	75 M $US	5,1 %
6	Allemagne	59 M $US	4 %
7	Italie	43 M $US	2,9 %
8	Indonésie	41 M $US	2,8 %
9	Mexique	39 M $US	2,6 %
10	France	39 M $US	2,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N344420 U.S. CBP 20 décembre 2024 · 3912.90.00.90

The tariff classification of cellulose in suspension from The Netherlands
N297505 U.S. CBP 8 juin 2018 · 3912.90.00.90

The tariff classification of Bio-Cellulose Powder from Vietnam
600014142 HMRC 1 décembre 2025 – 30 novembre 2028 · 3912 90 90 00

Glitter made predominantly from Cellulose Microcrystalline. This is packaged in pots weighing 100grams.Available in red, green, gold and silver Made from plant fibres Ideal for card making, decorations, and festive crafts.

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 3912.90 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 6,4 % à 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3912.90 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 6,4 % à 6,5 % (moyenne 6,5 %).

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,4 % – 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 178,1 M € de marchandises de la sous-position 3912.90 (−5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,04 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 35 %, devant le Japon.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 4,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 28,6 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « cellulose et ses dérivés chimiques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3912.90 du Système harmonisé (position 3912), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « cellulose et ses dérivés chimiques » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3912.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,4 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « cellulose et ses dérivés chimiques » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3912.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,4 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « cellulose et ses dérivés chimiques » ?

Les États-Unis, avec 422 M $US en 2024 (28,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 15 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 105 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres dérivés de la cellulose primaires » ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,4 % – 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres dérivés de la cellulose primaires » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (35 %), le Japon (28 %) et l’Inde (14 %), pour des importations totales de 178,1 M €.