Sous-position · Section VII

3920.49 : En polymères du chlorure de vinyle: autres

3920.49

Libellé officiel autres

  • 6,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • 5,8 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 3,8 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3920.49 relève de la position 3920 (autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques…), au chapitre 39.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 3920.49 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3920.49 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3920.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 5,8 %.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 3920.49 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,8 Md $US (−1,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1,2 Md $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 284,5 M $US.

Avec 77,2 M $US, la France figure au 8e rang sur 129 exportateurs ; son premier client a été le Royaume-Uni.

La France a importé pour 201 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 5,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3920 49 autres:
  2. 3920 49 10 d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm 6,5 %—
  3. 3920 49 90 d'une épaisseur excédant 1 mm 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3920.49 Diğerleri :
  2. 3920.49.10.00.00 Kalınlığı 1 mm.yi geçmeyenler 50 %
  3. 3920.49.90.00.00 Kalınlığı 1 mm.yi geçenler 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3920.49.00.00 Other 5,8 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3920 49 00 00 Other
  2. 3920 49 10 00 Of a thickness not exceeding 1 mm 6 %
  3. 3920 49 10 10 For use in certain types of aircraft 6 %
  4. 3920 49 10 30 Film of a (polyvinyl)chloride-copolymer<br>- containing by weight 45% or more of fillers<br>- on a support<br> 6 %
  5. 3920 49 10 99 Other 6 %
  6. 3920 49 90 00 Of a thickness exceeding 1 mm 6 %
  7. 3920 49 90 10 For use in certain types of aircraft 6 %
  8. 3920 49 90 90 Other 6 %

Commerce mondial en 2024

3920.49 · 3,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 521,5 k $US521,5 k $US+10,4 M $US+65,8 M $US+> 210 M $US

Exportations: 129
  1. Chine: 1,2 Md $US
  2. Allemagne: 660,4 M $US
  3. États-Unis: 318,1 M $US
  4. Suisse: 210 M $US
  5. Italie: 170,3 M $US
  6. Corée du Sud: 145,4 M $US
  7. Inde: 84,4 M $US
  8. France: 77,2 M $US
  9. Pologne: 76,9 M $US
  10. Turquie: 73 M $US
  11. Canada: 71,1 M $US
  12. Taïwan: 67,7 M $US
  13. Japon: 65,8 M $US
  14. Mexique: 62,8 M $US
  15. Thaïlande: 59,2 M $US
  16. Hongrie: 55,9 M $US
  17. Espagne: 51,6 M $US
  18. Portugal: 29,5 M $US
  19. Israël: 28,6 M $US
  20. Viêt Nam: 23,3 M $US
  21. Royaume-Uni: 23 M $US
  22. Autriche: 21,5 M $US
  23. Luxembourg: 21,4 M $US
  24. Colombie: 20,7 M $US
  25. Brésil: 20,5 M $US
  26. Pays-Bas: 19,3 M $US
  27. Singapour: 17 M $US
  28. Suède: 15,5 M $US
  29. Irlande: 13,4 M $US
  30. Belgique: 11,1 M $US
  31. Argentine: 11 M $US
  32. Émirats arabes unis: 10,4 M $US
  33. Malaisie: 9,7 M $US
  34. Russie: 7,7 M $US
  35. Tchéquie: 6,5 M $US
  36. Danemark: 5,9 M $US
  37. Arabie saoudite: 5,6 M $US
  38. Roumanie: 5,4 M $US
  39. Égypte: 4,5 M $US
  40. Uruguay: 4,3 M $US
  41. Slovénie: 4,3 M $US
  42. Afrique du Sud: 3,9 M $US
  43. Australie: 3,7 M $US
  44. Indonésie: 3,7 M $US
  45. Lituanie: 3,3 M $US
  46. Finlande: 2,6 M $US
  47. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,6 M $US
  48. Maroc: 2,1 M $US
  49. Croatie: 1,8 M $US
  50. Iran: 1,7 M $US
  51. Bahreïn: 1,7 M $US
  52. Chili: 1,7 M $US
  53. Pérou: 1,3 M $US
  54. Grèce: 1,3 M $US
  55. Lettonie: 1,2 M $US
  56. Tunisie: 1,2 M $US
  57. Guatemala: 1,1 M $US
  58. Cambodge: 1,1 M $US
  59. Slovaquie: 913,6 k $US
  60. Liban: 776,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,2 Md $US 30,4 %
2 Allemagne 660,4 M $US 17,4 %
3 États-Unis 318,1 M $US 8,4 %
4 Suisse 210 M $US 5,5 %
5 Italie 170,3 M $US 4,5 %
6 Corée du Sud 145,4 M $US 3,8 %
7 Inde 84,4 M $US 2,2 %
8 France 77,2 M $US 2 %
9 Pologne 76,9 M $US 2 %
10 Turquie 73 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 284,5 M $US 7,5 %
2 Viêt Nam 234,3 M $US 6,2 %
3 France 201 M $US 5,3 %
4 Royaume-Uni 181,7 M $US 4,8 %
5 Allemagne 172,2 M $US 4,5 %
6 Mexique 153,6 M $US 4,1 %
7 Inde 127,6 M $US 3,4 %
8 Russie 112,2 M $US 3 %
9 Italie 104,2 M $US 2,7 %
10 Espagne 101,2 M $US 2,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « en polymères du chlorure de vinyle: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3920.49 du Système harmonisé (position 3920), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « en polymères du chlorure de vinyle: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3920.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « en polymères du chlorure de vinyle: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3920.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « en polymères du chlorure de vinyle: autres » ?

La Chine, avec 1,2 Md $US en 2024 (30,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 77,2 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 129 pays exportateurs.