Sous-position · Section VII

3920.43 : contenant en poids au moins 6 % de plastifiants

3920.43
  • 6,5 %UE
  • 50 %Turquie
  • 3,1 %–4,2 %États-Unis
  • 6 %Royaume-Uni
  • 2,9 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3920.43 relève de la position 3920 (autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques…), au chapitre 39.

La sous-position 3920.43 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3920.43 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3920.43 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 3,1 % à 4,2 %.

La sous-position 3920.43 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 6 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,9 Md $US (+5,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (965,2 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 296,6 M $US.

Avec 110 M $US, la France figure au 8e rang sur 120 exportateurs ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 118,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 3,1 % – 4,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3920 43 contenant en poids au moins 6 % de plastifiants:
  2. 3920 43 10 d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm 6,5 %—
  3. 3920 43 90 d'une épaisseur excédant 1 mm 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3920.43 Ağırlık itibariyle % 6'dan az olmayan plastifiyan içerenler:
  2. 3920.43.10.00.00 Kalınlığı 1 mm. yi geçmeyenler 50 %
  3. 3920.43.90.00.00 Kalınlığı 1 mm.yi geçenler 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3920.43 Containing by weight not less than 6 percent of plasticizers:
  2. 3920.43.10.00 Made in imitation of patent leather 3,1 %m2, kg
  3. 3920.43.50.00 Other 4,2 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3920 43 00 00 Containing by weight not less than 6% of plasticisers
  2. 3920 43 10 00 Of a thickness not exceeding 1 mm 6 %
  3. 3920 43 10 10 For use in certain types of aircraft 6 %
  4. 3920 43 10 92 Sheeting of poly(vinyl chloride), stabilised against ultraviolet rays, without any holes, even microscopic, of a thickness of 60 µm or more but not more than 80 µm, containing 30 or more but not more than 40 parts of plasticizer to 100 parts of poly(vinyl chloride) 6 %
  5. 3920 43 10 95 Reflecting laminated sheet, consisting of a film of poly(vinyl chloride) and a film of an other plastic totally embossed in a regular pyramidal pattern, covered on one side with a release sheet 6 %
  6. 3920 43 10 99 Other 6 %
  7. 3920 43 90 00 Of a thickness exceeding 1 mm 6 %
  8. 3920 43 90 10 For use in certain types of aircraft 6 %
  9. 3920 43 90 90 Other 6 %

Commerce mondial en 2024

3920.43 · 2,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 697,7 k $US697,7 k $US+9,1 M $US+59,6 M $US+> 145,9 M $US

Exportations: 120
  1. Chine: 965,2 M $US
  2. Allemagne: 401 M $US
  3. États-Unis: 205,3 M $US
  4. Corée du Sud: 145,9 M $US
  5. Pays-Bas: 141,9 M $US
  6. Italie: 133,1 M $US
  7. Turquie: 113 M $US
  8. France: 110 M $US
  9. Taïwan: 84,7 M $US
  10. Espagne: 65,8 M $US
  11. Japon: 61,7 M $US
  12. Royaume-Uni: 59,6 M $US
  13. Canada: 51,5 M $US
  14. Pologne: 44,7 M $US
  15. Viêt Nam: 37,7 M $US
  16. Suisse: 31,8 M $US
  17. Suède: 25,7 M $US
  18. Brésil: 22,7 M $US
  19. Thaïlande: 20,5 M $US
  20. Belgique: 20,5 M $US
  21. Colombie: 20 M $US
  22. Uruguay: 19,2 M $US
  23. Russie: 16,5 M $US
  24. Hongrie: 15,1 M $US
  25. Malaisie: 13,1 M $US
  26. Tchéquie: 12,2 M $US
  27. Mexique: 12,1 M $US
  28. Inde: 9,9 M $US
  29. Israël: 9,1 M $US
  30. Portugal: 8,3 M $US
  31. Roumanie: 5,4 M $US
  32. Maroc: 4,3 M $US
  33. Argentine: 3,9 M $US
  34. Émirats arabes unis: 3,6 M $US
  35. Singapour: 3,5 M $US
  36. Slovaquie: 3,4 M $US
  37. Luxembourg: 2,9 M $US
  38. Indonésie: 2,8 M $US
  39. Grèce: 2,6 M $US
  40. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,2 M $US
  41. Pérou: 2,2 M $US
  42. Autriche: 2,2 M $US
  43. Lituanie: 1,5 M $US
  44. Irlande: 1,5 M $US
  45. Salvador: 1,3 M $US
  46. Égypte: 1,2 M $US
  47. Estonie: 998 k $US
  48. Arabie saoudite: 993,9 k $US
  49. Iran: 990,3 k $US
  50. Ukraine: 968,4 k $US
  51. Danemark: 949 k $US
  52. Slovénie: 860,1 k $US
  53. Guatemala: 790,5 k $US
  54. Nigeria: 786,7 k $US
  55. Serbie: 785,7 k $US
  56. Afrique du Sud: 703,9 k $US
  57. Arménie: 697,7 k $US
  58. Kenya: 679,7 k $US
  59. Bulgarie: 679,2 k $US
  60. Croatie: 584,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 965,2 M $US 32,8 %
2 Allemagne 401 M $US 13,6 %
3 États-Unis 205,3 M $US 7 %
4 Corée du Sud 145,9 M $US 5 %
5 Pays-Bas 141,9 M $US 4,8 %
6 Italie 133,1 M $US 4,5 %
7 Turquie 113 M $US 3,8 %
8 France 110 M $US 3,7 %
9 Taïwan 84,7 M $US 2,9 %
10 Espagne 65,8 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 296,6 M $US 10,1 %
2 Viêt Nam 189,6 M $US 6,5 %
3 Russie 172,7 M $US 5,9 %
4 Turquie 165,2 M $US 5,6 %
5 Mexique 137,9 M $US 4,7 %
6 Pologne 118,8 M $US 4 %
7 France 118,5 M $US 4 %
8 Allemagne 118 M $US 4 %
9 Royaume-Uni 109,3 M $US 3,7 %
10 Italie 106,1 M $US 3,6 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. À l'intérieur d'une position du présent chapitre, les polymères (y compris les copolymères) et les polymères modifiés chimiquement sont à classer conformément aux dispositions ci-après:

  1. a) lorsqu'il existe une sous-position dénommée «autres» dans la série des sous-positions en cause:

    1. 1) le préfixe «poly» précédant le nom d'un polymère spécifique dans le libellé d'une sous-position (polyéthylène ou polyamide-6,6, par exemple) signifie que le ou les motifs monomères constitutifs du polymère désigné, pris ensemble, doivent contribuer pour 95 % ou davantage en poids à la teneur totale du polymère;

    2. 2) les copolymères cités dans les nos 390130, 390140, 390320, 390330 et 390430 sont à classer dans ces sous-positions, à condition que les motifs comonomères des copolymères mentionnés contribuent pour 95 % ou davantage en poids à la teneur totale du polymère;

    3. 3) les polymères modifiés chimiquement sont à classer dans la sous-position dénommée «autres», pour autant que ces polymères modifiés chimiquement ne soient pas repris plus spécifiquement dans une autre sous-position;

    4. 4) les polymères qui ne répondent pas aux conditions stipulées aux points 1, 2 ou 3 ci-dessus sont à classer dans la sous-position, parmi les sous-positions restantes de la série, couvrant les polymères du motif monomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. À cette fin, les motifs monomères constitutifs de polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble. Seuls les motifs comonomères constitutifs de polymères de la série de sous-positions en cause doivent être comparés;

  2. b) lorsqu'il n'existe pas de sous-position dénommée «autres» dans la même série:

    1. 1) les polymères sont à classer dans la sous-position couvrant les polymères du motif monomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. À cette fin, les motifs monomères constitutifs de polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble. Seuls les motifs comonomères constitutifs de polymères de la série en cause doivent être comparés;

    2. 2) les polymères modifiés chimiquement sont à classer dans la sous-position afférente au polymère non modifié.

Les mélanges de polymères sont à classer dans la même sous-position que les polymères obtenus à partir des mêmes motifs monomères dans les mêmes proportions.

2. Aux fins du no 392043, le terme «plastifiants» couvre également les plastifiants secondaires.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenant en poids au moins 6 % de plastifiants » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3920.43 du Système harmonisé (position 3920), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenant en poids au moins 6 % de plastifiants » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3920.43 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenant en poids au moins 6 % de plastifiants » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3920.43 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,1 % à 4,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenant en poids au moins 6 % de plastifiants » ?

La Chine, avec 965,2 M $US en 2024 (32,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 110 M $US (3,7 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 120 pays exportateurs.