Sous-position · Chapitre 39 · Position 3901
3901.40 : Copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine d’une densité inférieure à 0,94
Copolymères éthylène-alpha-oléfine (PEBDL)
La sous-position SH 3901.40 – copolymères éthylène-alpha-oléfine (PEBDL) – relève de la position 3901, au chapitre 39.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3901 40 00 Copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine d’une densité inférieure à 0,94 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3901 40 00 10 High flow linear low density polyethylene-1-butene / LLDPE (CAS RN 25087-34-7) in form of powder, with -a melt flow rate (MFR 190 °C/2,16 kg) of 16g/10 min or more, but not more than 24 g/10 min and -a density (ASTM D 1505) of 0,922 g/cm³ or more, but not more than 0,926 g/cm³ and -a vicat softening temperature of min. 94 °C
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 3901 40 00 30 Octene linear low-density polyethylene (LLDPE) produced by a Ziegler-Natta catalyst method|in the form of pellets with : -|more than 10|% but not more than 20|% by weight of copolymer, -|a melt flow rate (MFR 190°C/2,16|kg) of 0,7|g / 10|min or more|but not more than 0,9|g / 10|min, and -|a density (ASTM D4703) of 0,911 g/cm³ or more, but not more than 0,913 g/cm³ for use in the co-extrusion processing of films for flexible food packaging
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3901 40 00 50 Copolymer of ethylene and 1-butene (CAS RN 25087-34-7) with : -a density (ASTM D 1505) of 0,924 g/cm³ or more but not more than 0,928 g/cm³, -a melt flow rate (190 °C/2,16 kg) of 48 g/10 min or more but not more than 52 g/10 min, and -a peak melting temperature of 120 °C or more but not more than 124 °C
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3901 40 00 60 Copolymer of ethylene and 1-butene (CAS RN 25087-34-7) with : -a density (ASTM D 1505) of 0,922 g/cm³ or more but not more than 0,926 g/cm³ and -a melt flow rate (190 °C/2,16 kg) of 18 g/10 min or more but not more than 22 g/10 min
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y240 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 267/2012
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 3 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 957,2 M € | 66,9 % | -1,1 % |
 Corée du Sud | 148,6 M € | 10,4 % | -1,9 % |
 Arabie saoudite | 117,8 M € | 8,2 % | -57,1 % |
 Canada | 114,6 M € | 8 % | +73,7 % |
 Singapour | 21,4 M € | 1,5 % | +10,3 % |
 Chine | 19,4 M € | 1,4 % | +1 129,3 % |
 Émirats arabes unis | 11 M € | 0,8 % | +8,1 % |
 Viêt Nam | 7,5 M € | 0,5 % | +14 094,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption – 2,8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
Taïwan 2,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 3 M $US3 M $US+95,2 M $US+569,9 M $US+> ; 2 Md $US
Exportations : 90
- États-Unis : 5,6 Md $US
- Singapour : 2,2 Md $US
- Canada : 2 Md $US
- Arabie saoudite : 1,7 Md $US
- Corée du Sud : 1,3 Md $US
- Thaïlande : 1 Md $US
- Pays-Bas : 832,7 M $US
- Espagne : 815,7 M $US
- Émirats arabes unis : 569,9 M $US
- Belgique : 553,5 M $US
- Malaisie : 396,2 M $US
- Allemagne : 372,5 M $US
- France : 246 M $US
- Chine : 194 M $US
- Inde : 192,7 M $US
- Qatar : 152,5 M $US
- Iran : 142,8 M $US
- Japon : 123,4 M $US
- Italie : 121 M $US
- Argentine : 113,6 M $US
- Autriche : 107,7 M $US
- Viêt Nam : 107,2 M $US
- Russie : 95,2 M $US
- Oman : 94,3 M $US
- Koweït : 80,6 M $US
- Finlande : 66,8 M $US
- Indonésie : 55,4 M $US
- Taïwan : 21,9 M $US
- Pologne : 21 M $US
- Israël : 18,9 M $US
- Suisse : 18,8 M $US
- Brésil : 16,7 M $US
- Philippines : 15,9 M $US
- Tchéquie : 7,4 M $US
- Turquie : 7,3 M $US
- Grèce : 7,1 M $US
- Slovénie : 6,9 M $US
- Portugal : 6,4 M $US
- Lituanie : 5,7 M $US
- Afrique du Sud : 5,6 M $US
- Suède : 5,5 M $US
- Estonie : 4,9 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Luxembourg : 3,4 M $US
- Mongolie : 3 M $US
- Irlande : 2,9 M $US
- Royaume-Uni : 2,6 M $US
- Mexique : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,8 M $US
- Hongrie : 1,5 M $US
- Égypte : 1,4 M $US
- Roumanie : 1,2 M $US
- Colombie : 1,1 M $US
- Australie : 953,2 k $US
- Danemark : 927,2 k $US
- Laos : 847,4 k $US
- Serbie : 788,7 k $US
- Bulgarie : 724 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 559,5 k $US
- Guatemala : 558,7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 6,6 M $US6,6 M $US+53,1 M $US+331,2 M $US+> ; 737,4 M $US
Importations : 163
- Chine : 6 Md $US
- États-Unis : 1,6 Md $US
- Brésil : 811,6 M $US
- Inde : 739,1 M $US
- Viêt Nam : 737,4 M $US
- Belgique : 715,2 M $US
- Malaisie : 668,1 M $US
- Singapour : 602,3 M $US
- Allemagne : 587,3 M $US
- Mexique : 581,1 M $US
- Italie : 494,1 M $US
- Japon : 435,9 M $US
- Espagne : 413,8 M $US
- Pologne : 402,5 M $US
- Canada : 375,2 M $US
- France : 344,4 M $US
- Indonésie : 331,2 M $US
- Royaume-Uni : 234,5 M $US
- Turquie : 219,1 M $US
- Pays-Bas : 213,4 M $US
- Émirats arabes unis : 181,4 M $US
- Colombie : 169,8 M $US
- Israël : 159,4 M $US
- Thaïlande : 136,6 M $US
- Bangladesh : 131,7 M $US
- Suède : 109,8 M $US
- Russie : 96,4 M $US
- Corée du Sud : 95,9 M $US
- Argentine : 89,3 M $US
- Philippines : 85,4 M $US
- Croatie : 73,9 M $US
- Afrique du Sud : 73,1 M $US
- Finlande : 71,2 M $US
- Portugal : 70,1 M $US
- Australie : 64,3 M $US
- Nigeria : 61,6 M $US
- Taïwan : 59,3 M $US
- Chili : 58,5 M $US
- Tchéquie : 56,8 M $US
- Guatemala : 55,5 M $US
- Pérou : 53,1 M $US
- Grèce : 50,8 M $US
- Égypte : 50,1 M $US
- Venezuela : 48,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 46,9 M $US
- Arabie saoudite : 44,3 M $US
- Autriche : 42,9 M $US
- Pakistan : 41,8 M $US
- Hongrie : 39,9 M $US
- Roumanie : 37,6 M $US
- Ukraine : 35,9 M $US
- Lituanie : 32,1 M $US
- Ghana : 31,2 M $US
- Algérie : 29 M $US
- Népal : 28 M $US
- Serbie : 27,1 M $US
- Équateur : 25,7 M $US
- Danemark : 24,6 M $US
- Suisse : 23,8 M $US
- Costa Rica : 19,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 5,6 Md $US | 28,8 % |
| 2 | Singapour | 2,2 Md $US | 11,1 % |
| 3 | Canada | 2 Md $US | 10,3 % |
| 4 | Arabie saoudite | 1,7 Md $US | 8,9 % |
| 5 | Corée du Sud | 1,3 Md $US | 6,8 % |
| 6 |  Thaïlande | 1 Md $US | 5,3 % |
| 7 |  Pays-Bas | 832,7 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Espagne | 815,7 M $US | 4,2 % |
| 9 | Émirats arabes unis | 569,9 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Belgique | 553,5 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 6 Md $US | 30,9 % |
| 2 | États-Unis | 1,6 Md $US | 8,2 % |
| 3 | Brésil | 811,6 M $US | 4,1 % |
| 4 |  Inde | 739,1 M $US | 3,8 % |
| 5 | Viêt Nam | 737,4 M $US | 3,8 % |
| 6 | Belgique | 715,2 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Malaisie | 668,1 M $US | 3,4 % |
| 8 | Singapour | 602,3 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Allemagne | 587,3 M $US | 3 % |
| 10 | Mexique | 581,1 M $US | 3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 152
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 4,8 %droit médian
- 61pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Comores
152
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
| Arabie saoudite | 6,5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6,5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 6,5 % | 2023 | |
 Éthiopie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0,7 % | 0 % – 1,4 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 4,5 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 7,5 % | 2,5 % – 18 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 1,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 3,9 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Turquie | 6,5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 6,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 5719 Other polymers of ethylene, in primary forms
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211210
- Produit CPC 2.1
- 34710 Polymers of ethylene, in primary forms
- Activité CITI Rév. 4
- 2013 Fabrication de matières plastiques et de caoutchouc synthétique sous formes primaires
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3901.40 | inchangé |
| 2012 | 3901.90 | modifié |
| 2007 | 3901.90 | modifié |
| 2002 | 3901.90 | modifié |
| 1996 | 3901.90 | modifié |
| 1992 | 3901.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Classement tarifaire
RG 11.07.2026 sayı 33307 · Karar 11507 · Source : resmigazete.gov.tr
- Autre
Trade Tariff news 7063 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Autre · Applicable à partir du :
Trade remedies notice 2026/19 : registration of imports of LLDPE originating from the USA
Trade remedies notice 2026/19 · Source : gov.uk
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3901.90.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3901.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La sous-position 3901.40 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3901.40 dans l’UE ont atteint 1,4 Md € (−7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 67 %, devant la Corée du Sud.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 19,6 Md $US (+4,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (5,6 Md $US), puis par Singapour.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. À l'intérieur d'une position du présent chapitre, les polymères (y compris les copolymères) et les polymères modifiés chimiquement sont à classer conformément aux dispositions ci-après:
a) lorsqu'il existe une sous-position dénommée «autres» dans la série des sous-positions en cause:
1) le préfixe «poly» précédant le nom d'un polymère spécifique dans le libellé d'une sous-position (polyéthylène ou polyamide-6,6, par exemple) signifie que le ou les motifs monomères constitutifs du polymère désigné, pris ensemble, doivent contribuer pour 95 % ou davantage en poids à la teneur totale du polymère;
2) les copolymères cités dans les nos 390130, 390140, 390320, 390330 et 390430 sont à classer dans ces sous-positions, à condition que les motifs comonomères des copolymères mentionnés contribuent pour 95 % ou davantage en poids à la teneur totale du polymère;
3) les polymères modifiés chimiquement sont à classer dans la sous-position dénommée «autres», pour autant que ces polymères modifiés chimiquement ne soient pas repris plus spécifiquement dans une autre sous-position;
4) les polymères qui ne répondent pas aux conditions stipulées aux points 1, 2 ou 3 ci-dessus sont à classer dans la sous-position, parmi les sous-positions restantes de la série, couvrant les polymères du motif monomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. À cette fin, les motifs monomères constitutifs de polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble. Seuls les motifs comonomères constitutifs de polymères de la série de sous-positions en cause doivent être comparés;
b) lorsqu'il n'existe pas de sous-position dénommée «autres» dans la même série:
1) les polymères sont à classer dans la sous-position couvrant les polymères du motif monomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. À cette fin, les motifs monomères constitutifs de polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble. Seuls les motifs comonomères constitutifs de polymères de la série en cause doivent être comparés;
2) les polymères modifiés chimiquement sont à classer dans la sous-position afférente au polymère non modifié.
Les mélanges de polymères sont à classer dans la même sous-position que les polymères obtenus à partir des mêmes motifs monomères dans les mêmes proportions.
2. Aux fins du no 392043, le terme «plastifiants» couvre également les plastifiants secondaires.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine d’une densité… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3901.40 du Système harmonisé (position 3901), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine d’une… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3901.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine d’une… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3901.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine d’une… » ?
Les États-Unis, avec 5,6 Md $US en 2024 (28,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 246 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 90 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « copolymères éthylène-alpha-oléfine (PEBDL) » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « copolymères éthylène-alpha-oléfine (PEBDL) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (67 %), la Corée du Sud (10 %) et l’Arabie saoudite (8 %), pour des importations totales de 1,4 Md €.